Une norme est un document de r\u00e9f\u00e9rence approuv\u00e9 par un institut de normalisation reconnu tel qu\u2019 AFNOR. La normalisation a pour objet de fournir des documents de r\u00e9f\u00e9rence comportant des solutions \u00e0 des questions techniques et commerciales concernant des produits, des biens d’\u00e9quipements ou des services.<\/p>\n
Elle est le consensus entre l\u2019 ensemble des parties prenantes d\u2019un march\u00e9 ou d\u2019un secteur d\u2019 activit\u00e9.
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Une norme permet de d\u00e9finir un langage commun entre les acteurs \u00e9conomiques-producteurs, utilisateurs et consommateurs, de clarifier, d\u2019 harmoniser les pratiques et de d\u00e9finir le niveau de qualit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de compatibilit\u00e9, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques.<\/p>\n
Elles facilitent les \u00e9changes commerciaux, tant nationaux qu\u2019 internationaux, et contribuent \u00e0 mieux structurer l\u2019 \u00e9conomie et \u00e0 faciliter la vie\u00a0quotidienne de chacun.<\/p>\n
La r\u00e9glementation rel\u00e8ve des pouvoirs publics. Elle est l\u2019 expression d\u2019 une loi, d\u2019 un r\u00e8glement. Son application est impos\u00e9e.<\/p>\n
Les normes ont un caract\u00e8re volontaire. S\u2019 y conformer n\u2019 est pas une obligation. Elles traduisent l\u2019 engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 reconnu et approuv\u00e9.<\/p>\n
Les normes peuvent soutenir la r\u00e9glementation en \u00e9tant cit\u00e9es comme documents de r\u00e9f\u00e9rence. Seules 1% des normes sont d\u2019application obligatoire.<\/p>\n
La normalisation concerne tous les types d\u2019 organisation, quels que soient leur taille ou leur secteur d\u2019 activit\u00e9. Une entreprise peut s\u2019 investir\u00a0dans le champ de la normalisation pour : anticiper les futures exigences de son march\u00e9, valoriser et prot\u00e9ger ses pratiques, produits ou services.<\/p>\n
Quand une entreprise participe directement au d\u00e9veloppement des normes, elle se dote en effet d\u2019un puissant levier pour orienter le march\u00e9 en faveur des pratiques qu\u2019elle juge pr\u00e9f\u00e9rables.\u00a0Quand elle applique les normes, l\u2019 entreprise am\u00e9liore sa performance, accro\u00eet la confiance de ses clients et augmente ainsi ses parts de march\u00e9.<\/p>\n
Un acteur \u00e9conomique qui int\u00e8gre une commission de normalisation participe directement \u00e0 la production des normes, qui demain, feront le march\u00e9.<\/p>\n
La normalisation est un acc\u00e9l\u00e9rateur d\u2019 innovations. En amont, elle fournit des m\u00e9thodes et des r\u00e9sultats de r\u00e9f\u00e9rence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le process d\u2019 innovation. En aval, elle facilite la diffusion des id\u00e9es d\u2019 avant-garde et des techniques de pointe. Elle cr\u00e9e un climat de confiance en faveur des innovations chez l\u2019 utilisateur final.<\/p>\n
La conformit\u00e9 aux normes peut faire l\u2019 objet d\u2019 une d\u00e9claration du fournisseur sous sa seule responsabilit\u00e9. Il s\u2019 engage par l\u00e0 sur la qualit\u00e9\u00a0de sa production, de ses prestations ou de son organisation.<\/p>\n
Le fournisseur ou le client peut aussi demander que cette conformit\u00e9 soit attest\u00e9e par un tiers, (laboratoire, organisme d\u2019 inspection, organisme\u00a0de certification\u2026), qui se charge de v\u00e9rifier que le produit, le service ou le syst\u00e8me concern\u00e9 r\u00e9pond aux exigences de la norme.<\/p>\n
Tout acteur \u00e9conomique peut proposer un projet de norme. Cette proposition est soumise \u00e0 une commission de normalisation, existante ou \u00e0 cr\u00e9er, o\u00f9 se r\u00e9unissent tous les partenaires int\u00e9ress\u00e9s par la future norme. Le projet est, selon les besoins, trait\u00e9 au niveau national, europ\u00e9en ou mondial.<\/p>\n
Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. C\u2019est la consultation publique (ouverte \u00e0 tous) appel\u00e9e Enqu\u00eate probatoire.\u00a0Le texte de la norme est ainsi enrichi par une s\u00e9rie d\u2019 observations avant de prendre un caract\u00e8re d\u00e9finitif pour \u00eatre soumis \u00e0 la validation de l\u2019 institut de normalisation : c\u2019 est l\u2019 homologation.<\/p>\n
L\u2019 ensemble de ce processus dure de un \u00e0 trois ans. Les normes sont ensuite r\u00e9vis\u00e9es p\u00e9riodiquement.<\/p>\n
Tout acteur int\u00e9ress\u00e9 peut demander \u00e0 participer aux travaux d\u2019 une commission de normalisation. Il en fait la demande aupr\u00e8s de l\u2019 organisme de normalisation. L\u2019 activit\u00e9 des commissions est g\u00e9r\u00e9e sous forme de projets qui n\u00e9cessitent l\u2019 apport technique des participants et leur contribution financi\u00e8re \u00e0 la couverture des frais d\u2019 animation et de logistique. Un acteur \u00e9conomique qui int\u00e8gre une commission de normalisation participe directement \u00e0 la production des normes, qui demain, feront le march\u00e9.<\/p>\n
A bient\u00f4t !<\/p>\n