{"id":363,"date":"2011-11-29T08:00:38","date_gmt":"2011-11-29T06:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/geointerop\/?p=363"},"modified":"2011-11-30T00:26:39","modified_gmt":"2011-11-29T22:26:39","slug":"de-l-open-source-a-l-open-data","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/geointerop\/2011\/11\/29\/de-l-open-source-a-l-open-data\/","title":{"rendered":"De l’\u00ab open-source \u00bb \u00e0 l\u2019\u00ab open-data \u00bb"},"content":{"rendered":"

Pour faire suite au premier billet<\/a> qui faisait le point sur l’appr\u00e9hension juridique (probable) des donn\u00e9es publiques, deux autres aspects : la d\u00e9finition de l’Open Data selon l’Open Definition (I) sur laquelle s’appuient certaines des diff\u00e9rentes licences utilis\u00e9es pour une ouverture des donn\u00e9es (II).<\/p>\n

I – la d\u00e9finition de l’Open Data<\/h2>\n

\u00c9labor\u00e9 initialement dans le domaine du logiciel, le mouvement collaboratif du Libre<\/em> et de l’Open<\/em> s’est ensuite rapidement \u00e9tendu au-del\u00e0 : dans le domaine de la documentation puis des autres \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques, du mat\u00e9riel, ainsi que des donn\u00e9es [1]<\/a>.<\/p>\n

Pour se faire, il s’appuie sur le syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existant par l’usage de licences dites libres<\/em> (ou Open Source [2]<\/a>). Ces licences constituent ainsi le corollaire in\u00e9vitable, m\u00eame si insuffisant, \u00e0 toute ouverture de (bases de) donn\u00e9es dans le cadre d’une politique (publique ou priv\u00e9e) d’Open Data) et peuvent \u00eatre d\u00e9finies comme des contrats de licence non exclusive de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, consentis pour le monde entier et toute la dur\u00e9e des droits, par lesquels un titulaire de droits autorise gracieusement [3]<\/a> un licenci\u00e9 \u00e0 copier, modifier et distribuer sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

Chaque type de cr\u00e9ation ayant ses sp\u00e9cificit\u00e9s, plusieurs d\u00e9finitions formalisent les libert\u00e9s attendues dans chaque domaine. L’Open Data est l’application des concepts formalis\u00e9s par l’Open Knowledge Foundation (d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la promotion de la connaissance ouverte dans toutes ses formes) au Royaume-Uni et la Sunlight Foundation (qui a pour objet de rendre les gouvernements \u00ab transparents et responsables \u00bb) aux \u00c9tats-Unis : un acc\u00e8s libre et gratuit aux donn\u00e9es sous une licence gratuite qui permette la libre reproduction, redistribution, modification et la libre r\u00e9-utilisation (y compris \u00e0 des fins commerciales) des donn\u00e9es[4]<\/a>.<\/p>\n

Ces concepts ont \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9s sous la forme d’une d\u00e9finition (g\u00e9n\u00e9rique) appel\u00e9e l’\u00ab Open Definition <\/a> \u00bb, \u00e9crite sur le mod\u00e8le de l’\u00ab Open Source Definition \u00bb du domaine du logiciel.<\/p>\n

Ainsi, pour qu’une base de donn\u00e9es puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ouverte, la d\u00e9finition requiert :<\/p>\n

    \n
  1. Le libre acc\u00e8s des bases de donn\u00e9es : les bases de donn\u00e9es doivent \u00eatre disponibles enti\u00e8rement, pour un co\u00fbt raisonnable en cas de distribution mat\u00e9rielle (gratuitement lorsque le co\u00fbt est n\u00e9gligeable, comme pour un transfert par Internet). Elles doivent \u00eatre disponibles dans une forme adapt\u00e9e et modifiable.<\/li>\n
  2. La libre redistribution des bases de donn\u00e9es : la licence ne peut, par exemple, exiger le paiement d\u2019une redevance suppl\u00e9mentaire au titre de la redistribution.<\/li>\n
  3. La libre r\u00e9utilisation des bases de donn\u00e9es : la licence doit permettre la cr\u00e9ation et la redistribution de bases de donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es (\u00e9ventuellement sous la m\u00eame licence lorsqu’elle est de type share alike ou copyleft).<\/li>\n
  4. L’absence de restrictions techniques : il ne doit pas y avoir de restriction technique emp\u00eachant la jouissance des droits conf\u00e9r\u00e9s par la licence.<\/li>\n
  5. L’attribution des auteurs et contributeurs : la licence peut soumettre au b\u00e9n\u00e9fice de la licence l’attribution de la paternit\u00e9 des cr\u00e9ateurs et contributeurs.<\/li>\n
  6. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la base doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e : un tiers ne peut pas s\u2019approprier le travail d\u2019un autre et les contributions de chacun sont clairement attribu\u00e9es.<\/li>\n
  7. L’absence de discrimination entre les personnes ou les groupes : toute personne d\u00e9tentrice d\u2019une copie de la base de donn\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie des termes de la licence tant qu\u2019il s\u2019y conforme lui-m\u00eame.<\/li>\n
  8. L’absence de discrimination entre les domaines d\u2019application : la licence se limite \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : elle ne peut en aucun cas r\u00e9guler d\u2019autres domaines \u00ab politiques \u00bb ou commerciaux.<\/li>\n
  9. La licence s\u2019applique sans d\u00e9pendre d\u2019autres contrats : par exemple on ne peut pas ajouter un NDA (Non-Disclosure Agreement ou accord de confidentialit\u00e9) lors de l’acc\u00e8s \u00e0 la base.<\/li>\n
  10. La licence ne doit pas \u00eatre propre \u00e0 la compilation de bases sur un m\u00eame m\u00e9dia : elle est attach\u00e9e \u00e0 la base de donn\u00e9es et non \u00e0 cet ensemble, le licenci\u00e9 \u00e9tant libre de la sortir et d’en jouir conform\u00e9ment \u00e0 la licence en dehors de cet ensemble.<\/li>\n
  11. La licence ne doit pas s\u2019\u00e9tendre automatiquement \u00e0 d’autres bases compil\u00e9es sur un m\u00eame m\u00e9dia : ce qui ne s’oppose toutefois pas aux licences de type share alike ayant une \u00e9tendue large (\u00e0 l’instar de la GNU GPL dans le domaine du logiciel qui ne s\u2019\u00e9tend qu\u2019au programme envisag\u00e9 comme un tout).<\/li>\n<\/ol>\n

    II – Les licences Open Data<\/h2>\n

    Plusieurs licences adapt\u00e9es aux bases de donn\u00e9es sont apparues : dans un premier temps pour r\u00e9pondre aux besoins de projets communautaires (1) et dans un second temps pour r\u00e9pondre \u00e0 l’ouverture des informations publiques (2).<\/p>\n

    Comme en mati\u00e8re de licences libres en g\u00e9n\u00e9ral, parmi les options propos\u00e9es par les licences Open Data, on distingue les licences dites permissives et les licences dites share alike <\/em>(3.).<\/p>\n

    1. Le courant initial de licences communautaires adapt\u00e9es aux bases de donn\u00e9es<\/h3>\n

    Les premi\u00e8res r\u00e9flexions juridiques relatives aux bases de donn\u00e9es ouvertes ont r\u00e9sult\u00e9 de l’importance grandissante d’initiatives communautaires (notamment le projet Open Street Map[5]<\/a>).<\/p>\n

    Peu sensibilis\u00e9 aux subtilit\u00e9s juridiques, ces premiers projets communautaires utilisaient les licences libres de logicielles (GNU GPL ou MIT) ou de contenu (Creative Commons)[6]<\/a>. N\u00e9anmoins, de nouvelles licences furent ensuite r\u00e9dig\u00e9es afin de correspondre aux nouvelles communaut\u00e9s d’utilisateurs se f\u00e9d\u00e9rant dans la constitution de bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

    Deux courants de pens\u00e9e ont alors anim\u00e9 ces nouveaux projets : le premier sous la direction de l’Open Knowledge Foundation <\/em>et le second sous celle du projet Science Commons <\/em>de Creative Commons<\/em>.<\/p>\n

    En 2007, Science Commons <\/em>lan\u00e7a le projet CC-0 visant \u00e0 conc\u00e9der le plus largement possible les droits sur les donn\u00e9es. La licence Creative Common Zero (CC-0) qui en r\u00e9sulta est la licence conseill\u00e9e par le projet Sciences Commons pour l’application aux bases de donn\u00e9es. Le projet communautaire Personal Genome<\/em> ainsi que la r\u00e9gion italienne du Pi\u00e9mont <\/strong>utilisent cette licence.<\/p>\n

    En 2009, l’Open Knowledge Foundation <\/em>a publi\u00e9 un panel de licences reposant sur une assiette plus large que le seul droit d’auteur, en incluant \u00e9galement le droit des contrats et le droit sui generis <\/em>des bases de donn\u00e9es (article 2.0 \u00ab Champ d’application \u00bb de la Licence)[7]<\/a>. Il existe actuellement trois licences r\u00e9dig\u00e9es sur ce principe :<\/p>\n