{"id":82,"date":"2008-11-25T02:06:55","date_gmt":"2008-11-25T00:06:55","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/geolibre\/?p=82"},"modified":"2008-11-26T01:05:14","modified_gmt":"2008-11-25T23:05:14","slug":"vers-la-liberation-de-certaines-donnees-de-lign-un-reve-ou-une-realite-proche-1ere-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/geolibre\/2008\/11\/25\/vers-la-liberation-de-certaines-donnees-de-lign-un-reve-ou-une-realite-proche-1ere-partie\/","title":{"rendered":"Vers la lib\u00e9ration de certaines donn\u00e9es de l&rsquo;IGN : un r\u00eave ou une r\u00e9alit\u00e9 proche ?  (1\u00e8re partie)"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"vertical-align: baseline\"><span>D&rsquo;o\u00f9 parlons-nous ?<\/span><\/h1>\n<p class=\"MsoNormal\">Et d&rsquo;abord qui est ce nous ? En fait nous intervenons ici \u00e0 titre personnel. Ces lignes n&rsquo;engagent que leur seul auteur. Ce texte et les hypoth\u00e8ses qu&rsquo;il \u00e9voque, ne sont le fait d&rsquo;aucune officine secr\u00e8te, qui chercherait \u00e0 avancer plus ou moins masqu\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Nous voudrions nous inviter dans un d\u00e9bat engag\u00e9 depuis quelques temps par la communaut\u00e9 g\u00e9omatique fran\u00e7aise sur le th\u00e8me de la lib\u00e9ration<a name=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, produites et diffus\u00e9es actuellement sous licence commerciale par l&rsquo;IGN et emp\u00eachant initialement toute \u00e9dition, modification ou redistribution.<!--more--><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Notre l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 nous avancer sur le terrain, rapidement mouvant, de la lib\u00e9ration des donn\u00e9es de l&rsquo;IGN tient d&rsquo;abord \u00e0 notre connaissance et notre pratique vari\u00e9e du monde de la g\u00e9omatique et de la cartographie en g\u00e9n\u00e9ral depuis pr\u00e8s d&rsquo;une vingtaine d&rsquo;ann\u00e9es. Mais nous avan\u00e7ons aussi ces id\u00e9es en tant que citoyen qui s&rsquo;interroge sur ce qui peut contribuer concr\u00e8tement \u00e0 une am\u00e9lioration dans l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tous \u00e0 des donn\u00e9es publiques, sans obligation technique majeure, sans discrimination de statuts ou d&rsquo;organisations de rattachement ou encore sans contrainte commerciale ou contractuelle. Il s&rsquo;agit aussi d&rsquo;une suggestion d&rsquo;un citoyen qui consid\u00e8re non pas que les logiques marchandes sont \u00e0 bannir par principe mais qu&rsquo;\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celles-ci, il doit en \u00eatre propos\u00e9 d&rsquo;autres pour garantir aux usagers actuels et futurs un v\u00e9ritable choix entre des produits marchands et d&rsquo;autres produits non-marchands, suffisamment adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins : il en va des donn\u00e9es g\u00e9ographiques comme des logiciels comme de plus en plus de produits.<\/p>\n<p class=\"Inter-1\" style=\"margin: 0cm 0cm 0.0001pt\"><span style=\"font-family: Arial\"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><\/span><\/p>\n<h1 style=\"vertical-align: baseline\"><span>Quelques \u00e9l\u00e9ments de contexte<\/span><\/h1>\n<p class=\"MsoNormal\">Si le mod\u00e8le \u00e9conomique qui a su s&rsquo;imposer comme dominant dans nos soci\u00e9t\u00e9s dans les \u00e9changes entre acteurs \u00e9conomiques, est le mod\u00e8le du \u00ab\u00a0libre \u00e9change\u00a0\u00bb (le terme pr\u00eate \u00e0 confusion\u2026), des mod\u00e8les alternatifs ont su voir le jour et se faire une place croissante dans une \u00e9conomie marchande mondialis\u00e9e. L&rsquo;\u00e9mergence et le succ\u00e8s grandissant des logiciels libres<a name=\"_ftnref2\" href=\"#_ftn2\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> depuis pr\u00e8s d&rsquo;une vingtaine d&rsquo;ann\u00e9es d\u00e9montre qu&rsquo;il est possible pour des entreprises de vendre des services payants tout en ne commercialisant pas les \u00ab\u00a0produits de base\u00a0\u00bb. Aujourd&rsquo;hui les perspectives de croissance des march\u00e9s du logiciel libre font p\u00e2lir de plus en plus d&rsquo;entreprises vendant des logiciels propri\u00e9taires (dits aussi privateurs)<a name=\"_ftnref3\" href=\"#_ftn3\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> au point de les conduire \u00e0 s&rsquo;engager pour partie sur ces march\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">De fa\u00e7on li\u00e9e, le succ\u00e8s croissant des mod\u00e8les collaboratifs de conception, de production, de distribution de savoir et de savoir-faire d\u00e9montre la faisabilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 d&rsquo;un acc\u00e8s libre, \u00e9gal pour tous, permanent et gratuit \u00e0 un ensemble de donn\u00e9es et informations sous une forme num\u00e9rique et qui ne peuvent \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;une minorit\u00e9 ni vendues en tant que telles. L&rsquo;exemple de l&rsquo;encyclop\u00e9die collaborative Wikipedia, connue de tous les internautes aujourd&rsquo;hui, en est une illustration vivante, m\u00eame si celle-ci peut aussi trouver ses limites pour certains utilisateurs ou contributeurs.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Apr\u00e8s ces \u00e9l\u00e9ments de contexte g\u00e9n\u00e9ral, revenons-en \u00e0 l&rsquo;objet de ce texte.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Parmi les missions de l&rsquo;IGN, d\u00e9finies par le d\u00e9cret d\u00e9cret n\u00b0 81-505 du 12 mai 1981 modifi\u00e9, on trouve celle de \u00ab\u00a0<em>constituer et mettre \u00e0 jour sur l\u2019ensemble du territoire les bases de donn\u00e9es g\u00e9ographiques et les fonds cartographiques, et en assurer la diffusion<\/em>\u00ab\u00a0. En outre, il est indiqu\u00e9 dans le rapport d&rsquo;activit\u00e9 2007 de l&rsquo;institut<a name=\"_ftnref4\" href=\"#_ftn4\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> que celui-ci \u00ab\u00a0<em>a statutairement la possibilit\u00e9 de concevoir et commercialiser \u00ab\u00a0\u00e0 titre compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb, dans le respect des r\u00e8gles de concurrence, tout produit ou service \u00e0 partir des donn\u00e9es recueillies dans le cadre de ses missions de service public, sans que la dotation publique n\u2019aide en aucune fa\u00e7on les activit\u00e9s commerciales<\/em>\u00ab\u00a0. Il est indiqu\u00e9 dans le m\u00eame rapport d&rsquo;activit\u00e9 2007, que l&rsquo;IGN, \u00e9tablissement public de l\u2019\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 civile et de l\u2019autonomie financi\u00e8re, voit son budget annuel abond\u00e9 pour moiti\u00e9 par l\u2019\u00c9tat (environ 60 millions d&rsquo;euros) et pour l\u2019autre moiti\u00e9 par des ressources propres.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Autrement dit, l&rsquo;IGN a la possibilit\u00e9 de commercialiser ses produits, en tant que tels ou inclus dans des services marchands, sans que cela soit une obligation pour autant, mais \u00e0 la condition expresse que cette activit\u00e9 respecte les r\u00e8gles de la concurrence et ne soit donc pas financ\u00e9e par la dotation de l&rsquo;Etat.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">L&rsquo;IGN a d\u00e9j\u00e0 fait le choix de mettre \u00e0 disposition \u00e0 titre gratuit sur son site certaines donn\u00e9es<a name=\"_ftnref5\" href=\"#_ftn5\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a>, ce qui nous sera in\u00e9vitablement r\u00e9torqu\u00e9 par certains lecteurs de ce texte. Mais ces donn\u00e9es n&rsquo;ont pas le statut de donn\u00e9es libres. De plus, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation de ces fichiers num\u00e9riques<a name=\"_ftnref6\" href=\"#_ftn6\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> imposent des limites quant aux possibilit\u00e9s d&rsquo;utilisation, de modification et de traitement sur ces donn\u00e9es. Ainsi les fonctionnalit\u00e9s autoris\u00e9es sont essentiellement des fonctionnalit\u00e9s d&rsquo;affichage (affichage de la carte, d\u00e9placements, zooms avant et arri\u00e8re), alors que les fonctionnalit\u00e9s suivantes sont exclues : traitements cartographiques, requ\u00eates (calcul d&rsquo;itin\u00e9raires, s\u00e9lection d&rsquo;objets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0<em>La copie ou le t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers, l&rsquo;usage hors-ligne pour un site internet ou l&rsquo;usage une fois le c\u00e9d\u00e9rom hors du lecteur du poste de travail de l&rsquo;utilisateur ne doivent pas \u00eatre possibles. Le licenci\u00e9 est responsable de l&rsquo;acc\u00e8s des utilisateurs au site Internet ou aux c\u00e9d\u00e9roms contenant les images num\u00e9riques<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Des d\u00e9bats, parfois anim\u00e9s, ont eu lieu ces derniers temps, notamment sur le site Georezo. Ces d\u00e9bats concernent les conditions de num\u00e9risation et d&rsquo;utilisation de documents cartographiques administratifs ou encore de la r\u00e9utilisation de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, plus ou moins d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es originelles, payantes et sous droit de reproduction. Mais ces \u00e9changes semblent tous buter sur les arcanes des textes l\u00e9gislatifs concernant les donn\u00e9es produites par les administrations fran\u00e7aises et surtout sur les limitations tr\u00e8s strictes impos\u00e9es par les termes des contrats de licences de droit d&rsquo;usage de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, en particulier ceux de l&rsquo;IGN, l&rsquo;\u00e9tablissement public administratif (mais pas l&rsquo;unique) en charge de la production de donn\u00e9es g\u00e9ographiques pour le territoire national.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Dernier \u00e9l\u00e9ment de contexte : depuis 2007 la Directive INSPIRE<a name=\"_ftnref7\" href=\"#_ftn7\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> est entr\u00e9e en application. Celle-ci vise \u00e0 l&rsquo;harmonisation europ\u00e9enne dans la production et l&rsquo;\u00e9change de donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux diff\u00e9rentes politiques de l&rsquo;Union europ\u00e9enne dans le domaine de l&rsquo;environnement pris dans un sens large. Parmi ces donn\u00e9es se trouve en premi\u00e8re place l\u2019information g\u00e9ographique. L&rsquo;IGN revendique son implication tr\u00e8s forte dans la mise en \u0153uvre de la directive d&rsquo;INSPIRE. Parmi les donn\u00e9es sur l&rsquo;environnement concern\u00e9es par cette directive, certaines sont pr\u00e9sentes dans les produits de l&rsquo;IGN.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><\/p>\n<h1 style=\"vertical-align: baseline\"><span>La lib\u00e9ration de certaines donn\u00e9es de l&rsquo;IGN : de quoi s&rsquo;agit-il ?<\/span><\/h1>\n<p class=\"MsoNormal\">Nous proposons d&rsquo;engager le d\u00e9bat (ou de l&rsquo;alimenter s&rsquo;il est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 quelque part) sur la possibilit\u00e9 que l&rsquo;IGN verse certaines de ses donn\u00e9es g\u00e9ographiques num\u00e9riques aupr\u00e8s de projets en cours de donn\u00e9es g\u00e9ographiques libres. En un mot, nous appelons \u00e0 une lib\u00e9ration d&rsquo;une partie des donn\u00e9es de l&rsquo;IGN.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\"><em>\u00ab\u00a0Un r\u00eave direz-vous ?\u00a0\u00bb<\/em>. Certainement<a name=\"_ftnref8\" href=\"#_ftn8\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a>.<em> \u00ab\u00a0Encore un utopiste !\u00a0\u00bb<\/em> Pourquoi pas. Mais ceux qui r\u00e9pondraient un peu vite ainsi doivent se rappeler que l&rsquo;utopie est indispensable \u00e0 toute communaut\u00e9 comme aux individus pour vivre, pour surmonter des difficult\u00e9s, pour continuer \u00e0 croire \u00e0 certaines raisons de faire ou d&rsquo;exister. Et ces m\u00eames doivent savoir maintenant que l&rsquo;utopie d&rsquo;hier peut devenir aujourd&rsquo;hui une r\u00e9alit\u00e9 en faisant avancer aujourd&rsquo;hui l&rsquo;histoire dans un sens plus respectueux des principes d\u00e9mocratiques, m\u00eame si cela peut prendre beaucoup de temps.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Sauf erreur de notre part, nous avons lu nulle part qu&rsquo;une telle initiative \u00e9tait en cours de r\u00e9flexion \u00e0 l&rsquo;IGN ou dans quelque officine publique. Nous proposons donc de lancer et de contribuer ce d\u00e9bat afin que celui-ci fasse l&rsquo;objet d&rsquo;\u00e9changes et d&rsquo;avis contraires et respectueux et surtout avec une participation \u00e9quilibr\u00e9e de toutes les parties concern\u00e9es dont celle de l&rsquo;IGN bien \u00e9videmment.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">D&rsquo;autres que nous ont d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0Lib\u00e9rer les donn\u00e9es g\u00e9ospatiales gouvernementales\u00a0\u00bb<a name=\"_ftnref9\" href=\"#_ftn9\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a>. Nous rebondissons sur leurs suggestions en essayant de centrer le d\u00e9bat sur l&rsquo;un des principaux producteurs fran\u00e7ais de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, l&rsquo;IGN, mais la question peut \u00eatre tout aussi l\u00e9gitime pour d&rsquo;autres instituts publics ayant aussi des missions de service public de production de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, qu&rsquo;elles soient directement g\u00e9ographiques ou g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es (BRGM, IFN, IFREMER, SHOM, etc\u2026 bref les partenaires du G\u00e9oportail).<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Du reste, ne peut-on pas lire dans le rapport d&rsquo;activit\u00e9 2007 de l&rsquo;IGN que celui-ci se veut engag\u00e9 dans \u00ab\u00a0<em>une politique partenariale dans un double souci de partage de l\u2019information et de service rendu \u00e0 la collectivit\u00e9 publique<\/em>\u00ab\u00a0?. Ainsi l&rsquo;IGN met en avant que la mutualisation de la collecte, l&rsquo;enrichissement et l&rsquo;\u00e9change de ses bases de donn\u00e9es g\u00e9ographiques est un axe fort de sa politique de partenariat, m\u00eame si celle-ci se limite pour l&rsquo;instant \u00e0 des organismes publics eux-m\u00eames producteurs de donn\u00e9es g\u00e9ographiques ou g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es (des SDIS, des D\u00e9partements, des DDE, l&rsquo;IFN, etc.).<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">En aucune mani\u00e8re, il ne s&rsquo;agit pour nous de remettre en cause la qualit\u00e9 des travaux et produits de l&rsquo;IGN, ni la technicit\u00e9 de ses \u00e9quipes, encore moins la l\u00e9gitimit\u00e9 de cet \u00e9tablissement. Tout cela n&rsquo;est nullement notre propos. Nous n&rsquo;avons \u00e0 r\u00e9gler de compte avec personne et ne sommes frustr\u00e9s par aucun \u00e9chec pass\u00e9.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><\/p>\n<h1 style=\"vertical-align: baseline\"><span>La lib\u00e9ration dans le domaine de la g\u00e9omatique : une pratique d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e par des entreprises du secteur priv\u00e9<\/span><\/h1>\n<p class=\"MsoNormal\">De grandes entreprises priv\u00e9es du secteur de la g\u00e9omatique ont d\u00e9j\u00e0 fait le choix de s&rsquo;orienter vers une politique de lib\u00e9ration d&rsquo;une partie de leurs produits, logiciels ou bases de donn\u00e9es cartographiques, non pas pour les beaux yeux de leurs utilisateurs, mais parce qu&rsquo;elles y ont un int\u00e9r\u00eat ou plut\u00f4t des int\u00e9r\u00eats (\u00e9conomiques, d&rsquo;image, etc.).<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Citons l&rsquo;exemple d&rsquo;Autodesk qui, en 2006, a fait le choix de lib\u00e9rer le code d&rsquo;un de ses produits MapGuide dans le cadre de l&rsquo;OSGeo. Ce produit, d\u00e9nomm\u00e9 MapGuide OpenSource<a name=\"_ftnref10\" href=\"#_ftn10\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a>, est d\u00e9velopp\u00e9 par une communaut\u00e9 \u00e0 laquelle les d\u00e9veloppeurs d&rsquo;Autodesk participent sans que leurs avis soient majoritaires pour l&rsquo;instant. Autodesk, qui continue \u00e0 faire \u00e9voluer ses produits commerciaux MapGuide Entreprise et MapGuide Studio, peut suivre de pr\u00e8s et avec int\u00e9r\u00eat l&rsquo;\u00e9volution du produit OpenSource<a name=\"_ftnref11\" href=\"#_ftn11\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a>. Un dialogue, qui semble constructif et profitable \u00e0 l&rsquo;entreprise et \u00e0 la communaut\u00e9 des d\u00e9veloppeurs du produit libre, semble donc possible<a name=\"_ftnref12\" href=\"#_ftn12\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[12]. <\/span><\/span><\/a><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Dans un autre ordre d&rsquo;id\u00e9e, l&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re, Yahoo a mis \u00e0 disposition du projet OpenStreetMap <a name=\"_ftnref13\" href=\"#_ftn13\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[13]<\/span><\/span><\/a> ses fonds de plan et a autoris\u00e9 le projet OpenStreeMap \u00e0 utiliser ces fonds pour les  num\u00e9riser. Cependant, ces fonds cartographiques ne couvrent pas en haute r\u00e9solution l&rsquo;ensemble du globe, mais seulement les grandes m\u00e9tropoles. De plus, ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition sans pour autant pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme libres.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Enfin, Tele Atlas, r\u00e9cemment rachet\u00e9e par TomTom, vient d&rsquo;annoncer la disponibilit\u00e9<span> <\/span>de ses premi\u00e8res bases de donn\u00e9es cartographiques enrichies par des donn\u00e9es GPS agr\u00e9g\u00e9es par le grand public <a name=\"_ftnref13\" href=\"#_ftn13\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[14]<\/span><\/span><\/a>. Baptis\u00e9es \u00ab\u00a0Multinet 2008.10\u00a0\u00bb, pour les donn\u00e9es d&rsquo;octobre 2008, ces bases de donn\u00e9es ont comme objectif de <em>\u00ab\u00a0transformer la cartographie num\u00e9rique en donn\u00e9es communautaires\u00a0\u00bb<\/em>, indique Bill Henry CEO de Tele Atlas. Cette contribution communautaire des donn\u00e9es de Tele Atlas s&rsquo;appuie sur le service \u00ab\u00a0MapShare\u00a0\u00bb de TomTom qui permet \u00e0 tous les clients poss\u00e9dant des GPS autonomes de la marque de modifier en quasi temps r\u00e9el des attributs sur les cartes num\u00e9riques. C&rsquo;est le taux important d&rsquo;\u00e9volution du r\u00e9seau routier qui a rendu ce type de mise \u00e0 jour particuli\u00e8rement critique. Les syst\u00e8mes de navigation embarqu\u00e9s qui sont directement aliment\u00e9s par ces bases de donn\u00e9es, peuvent ainsi gagner en pr\u00e9cision et en fra\u00eecheur des donn\u00e9es utilis\u00e9es par les conducteurs.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Cette initiative devrait ensuite permettre d&rsquo;alimenter en donn\u00e9es enrichies les syst\u00e8mes embarqu\u00e9s d&rsquo;autres marques que la seule marque TomTom. Dor\u00e9navant les donn\u00e9es de Tele Atlas vont faire l&rsquo;objet d&rsquo;une mise \u00e0 jour crois\u00e9e entre le syst\u00e8me des Mobile Mapping Vans, les camping cars \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras, et les donn\u00e9es provenant des communaut\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">En outre, ces nouvelles donn\u00e9es tiennent compte du sens du trafic et sont l&rsquo;occasion de mises \u00e0 jour et de corrections sur les noms de rue, la vitesse des routes, &#8230; Ainsi, en juillet 2007, ce sont 1500 modifications qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en moyenne chaque jour sur les bases de Tele Atlas alors que ce sont 4 millions de mises \u00e0 jour qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es en septembre 2008.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">Pour autant ces donn\u00e9es ainsi modifi\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide des contributions des usagers, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es libres. Mais ce mode de collaboration peut augurer de fonctionnements nouveaux de certaines communaut\u00e9s d&rsquo;usagers de bases de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, m\u00eame si, pour l&rsquo;instant, les termes de cette collaboration peuvent para\u00eetre in\u00e9gaux entre les parties.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">On voit bien l\u00e0 l&rsquo;application dans le domaine de la g\u00e9omatique du principe d&rsquo;une lib\u00e9ration de produits propri\u00e9taires, dans le cadre de partenariat secteur priv\u00e9-communaut\u00e9s dont les int\u00e9r\u00eats, certes tr\u00e8s diff\u00e9rents, ne sont pas toujours incompatibles.<\/p>\n<div><!--[if !supportFootnotes]--><\/p>\n<hr size=\"1\" \/><!--[endif]--><\/p>\n<div id=\"ftn1\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> Imaginons que c&rsquo;est la bonne expression pour d\u00e9signer des donn\u00e9es g\u00e9ographiques rendues libres<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn2\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn2\" href=\"#_ftnref2\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Logiciel_libre\">http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Logiciel_libre<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.gnu.org\/philosophy\/free-sw.fr.html\">http:\/\/www.gnu.org\/philosophy\/free-sw.fr.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn3\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn3\" href=\"#_ftnref3\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Logiciel_propri%C3%A9taire\">http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Logiciel_propri\u00e9taire<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn4\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn4\" href=\"#_ftnref4\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> Rapport d&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;IGN 2007 (disponible sur le site de l&rsquo;IGN <a href=\"http:\/\/www.ign.fr\/\"><\/a><span> <\/span>:<span> <\/span><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.geoportail.fr\/partage\/institutionnel\/RA\/RA2007_complet.pdf\">http:\/\/www.geoportail.fr\/partage\/institutionnel\/RA\/RA2007_complet.pdf<\/a> )<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn5\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn5\" href=\"#_ftnref5\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> <a href=\"https:\/\/professionnels.ign.fr\/menu.do?rubrique=true&amp;indexRoot=4&amp;indexChild=2&amp;recursive=true\">https:\/\/professionnels.ign.fr\/menu.do?rubrique=true&amp;indexRoot=4&amp;indexChild=2&amp;recursive=true<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn6\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn6\" href=\"#_ftnref6\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> <a href=\"https:\/\/professionnels.ign.fr\/DISPLAY\/000\/526\/740\/5267400\/Conditions_utilisation.pdf\">https:\/\/professionnels.ign.fr\/DISPLAY\/000\/526\/740\/5267400\/Conditions_utilisation.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn7\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn7\" href=\"#_ftnref7\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> Directive 2007\/2\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mars 2007 \u00e9tablissant une infrastructure d&rsquo;information g\u00e9ographique dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne <a href=\"http:\/\/inspire.jrc.ec.europa.eu\/\">http:\/\/inspire.jrc.ec.europa.eu\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn8\">\n<p class=\"MsoNormal\"><a name=\"_ftn8\" href=\"#_ftnref8\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> Un billet post\u00e9 sur Georezo en juin 2008 qui pastichait le fameux discours <em>\u00ab\u00a0I have a dream\u00a0\u00bb<\/em> du Dr Martin Luther King voil\u00e0 quarante ans, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;un r\u00eave qu&rsquo;un jour des donn\u00e9es de l&rsquo;IGN soient revers\u00e9es sous licence libre.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn9\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn9\" href=\"#_ftnref9\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> <a href=\"http:\/\/media.baliz-geospatial.com\/fr\/blogue\/liberer-les-donnees-geospatiales-gouvernementales\">http:\/\/media.baliz-geospatial.com\/fr\/blogue\/liberer-les-donnees-geospatiales-gouvernementales<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn10\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn10\" href=\"#_ftnref10\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a> <a href=\"http:\/\/mapguide.osgeo.org\/\">http:\/\/mapguide.osgeo.org\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn11\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn11\" href=\"#_ftnref11\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a><span lang=\"EN\"> cf. le blog \u00ab\u00a0Geospatial made in France\u00a0\u00bbde Gwena\u00ebl Bachelot <\/span><a href=\"http:\/\/geospatialfrance.typepad.com\/\"><span lang=\"EN\">http:\/\/geospatialfrance.typepad.com\/<\/span><\/a><span lang=\"EN\"> <\/span><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn12\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn12\" href=\"#_ftnref12\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[12]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a><span> <span lang=\"EN\"><a href=\"http:\/\/www.autodesk.fr\/adsk\/servlet\/index?siteID=458335&amp;id=7499959\">http:\/\/www.autodesk.fr\/adsk\/servlet\/index?siteID=458335&amp;id=7499959<\/a> <\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn13\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn13\" href=\"#_ftnref13\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span><!--[if !supportFootnotes]-->[13]<!--[endif]--><\/span><\/span><\/a><span> <\/span><a href=\"http:\/\/www.openstreetmap.org\/\"><span lang=\"EN\">http:\/\/www.openstreetmap.org\/<\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn14\">\n<p class=\"MsoFootnoteText\"><a name=\"_ftn14\" href=\"#_ftnref14\"><span class=\"MsoFootnoteReference\"><span>[14]<\/span><\/span><span style=\"font-size: 10pt;font-family: Arial\"> <\/span><\/a><a href=\"http:\/\/www.mobinaute.com\/171102-tele-atlas-cartes-numeriques-donnees-mapshare.html\"><span lang=\"EN\">http:\/\/www.mobinaute.com\/171102-tele-atlas-cartes-numeriques-donnees-mapshare.html<\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D&rsquo;o\u00f9 parlons-nous ? Et d&rsquo;abord qui est ce nous ? En fait nous intervenons ici \u00e0 titre personnel. Ces lignes n&rsquo;engagent que leur seul auteur. Ce texte et les hypoth\u00e8ses qu&rsquo;il \u00e9voque, ne sont le fait d&rsquo;aucune officine secr\u00e8te, qui chercherait \u00e0 avancer plus ou moins masqu\u00e9e. 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