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Comment avoir accès aux règlements, y compris lors de leur ébauche?

Les règlements sont par nature publiques et disponibles sur l’internet, sur ce site de la Commission. Par contre, les travaux préparatoires sont plutôt réservés aux SDIC et LMO.

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Cette entrée a été posté le vendredi, juin 26th, 2009 et est rattachée à spécifications. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.

Une réponse to “Comment avoir accès aux règlements, y compris lors de leur ébauche?”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Meilleurs voeux 2011 dit:
    3 janvier 2011 à 17:06

    […] des séminaires spécifiques, à l’image de celui que nous organisons pour les SDIC/LMO, au moins français les 13 et 14 […]