Un autre point de vue sur les données personnelles
Sylvie (est-ce celle de Géorezo? Cléde14! Je n’ai pas contrôlé son adresse IP!) s’interrogeait dans un commentaire au billet du 30.09 sur la relation entre INSPIRE et les données personnelles, en rapport avec un article très intéressant d’Internet ACtu.net. L’auteur, Hubert Guillaud, soulève des interrogations que je partage – professionnellement (j’ai beaucoup embêté mes collègues avec la CNIL…) et en tant qu’individu (vous ne verrez aucune trace de ma part sur Facebook et autres réseaux sociaux…). Mais il cite INSPIRE pour rappeler qu’elle protège les données personnelles. De plus, INSPIRE ne traite que des données publiques. Il n’y a pas d’opposition frontale, donc.
Si l’on creuse, on constate pourtant que nous sommes collectivement en train d’essayer de rendre « hors CNIL » l’adresse et la parcelle (voir l’article 110 de la loi Warsmann) pour des raisons « d’efficacité ». C’est 100% compatible avec INSPIRE, et pour presque tous les Etats membres ce ne sont pas des données personnelles. Il y a donc, c’est vrai, une tendance à faire reculer la CNIL, sur ce sujet comme sur d’autres. Sauf que c’est le Parlement qui le décide : c’est le moins qu’on puisse faire, d’ailleurs.
Enfin, les exemples cités dans l’article sont tous américains. En France, d’après la loi Informatique et Libertés, ces travaux des chercheurs sont, à mon avis, illégaux. En effet, outre les mentions discriminatoires (origine, couleur de la peau, orientation sexuelle ou politique…) ce qui est condamnable ce sont les traitements (par ex., les rapprochements de fichiers) et ceux qui sont condamnés sont les responsables desdits traitements.
Cette modalité de sanction est sans doute plus efficace que de courir après la technique.
Quelle conclusion tirer?
Pour moi : publiez les données publiques, planquez les vôtres! (tant pis pour le vocabulaire, et tant mieux pour l’allitération).
1 octobre 2009 à 18:14
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1 octobre 2009 à 18:40
« Publiez les données publiques, planquez les vôtres! »… Sauf que nos données personnelles sont aussi dans des données publiques et qu’elles peuvent nous désigner assez facilement. Un nom de propriétaire de parcelle permet par exemple, d’une simple requête, assez souvent de l’identifier… De là à imaginer des routines permettant d’extraire des noms de propriétaires et de faire des recoupements avec une base de donnée comme celle des pages jaunes… On peut imaginer beaucoup de choses.
La question ne porte pas sur les données discriminatoire contenues dans des bases, mais sur le fait que quelques éléments très simples suffisent à rendre une base de donnée soit disant anonymisée tout à fait lisible. Nos données de géolocalisation par exemple peuvent être anonymisées, mais si je peux les comparer avec des informations recueillies sur Facebook ou Twitter, je peux parvenir à ré-identifier leur porteur.
« Planquez les vôtes ? » Disiez-vous ? Mais peut-on encore les planquer ? Sont-elles encore les nôtres ?
Nous arriverons à connaître le nom du titulaire d’une parcelle. Nous pourrons même générer des programmes qui recoupent les noms des titulaires de parcelles avec les déclarations de SCI afin de mieux révéler les noms des propriétaires. Et dans cela, il n’y aura rien d’illégal. Le fait d’avoir accès à plus en plus de données réduit incontestablement le champ de la vie privée.
1 octobre 2009 à 19:22
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1 octobre 2009 à 20:21
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