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Deux nouveaux règlements adoptés hier

Le règlement sur les services de téléchargement et de transformation a été adopté assez facilement. Juridiquement, c’est une modification du règlement sur les services en réseau
Le règlement sur l’harmonisation des données de l’annexe I a été adopté à l’unanimité. Le texte a sensiblement évolué dans la dernière semaine pour tenir compte de l’analyse juridique selon laquelle les attributs doivent être votés par les Etats membres, et non gérés directement par la Commission.
Ce règlement est ainsi d’application suspendue, au pire jusqu’au 15.12.2010, le temps de valider ces listes d’attributs.
Le calendrier pour l’harmonisation des données de l’annexe I dérive donc d’un an (mise à jour de notre tableau à venir!) mais cela n’a d’impact ni sur celui des métadonnées ni sur celui des données autres annexes.

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Cette entrée a été posté le mardi, décembre 15th, 2009 et est rattachée à juridique. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.

2 réponses to “Deux nouveaux règlements adoptés hier”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Une publication en Lambert 93 n’est pas conforme à INSPIRE. dit:
    7 janvier 2010 à 18:53

    […] La source est le futur règlement sur l’interopérabilité des données et des services (dit abusivement “spécifications de l’annexe I”), qui fixe les systèmes de coordonnées légaux dans INSPIRE. Il a été adopté le 14 décembre. […]

  2. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Deux nouveaux règlements INSPIRE publiés dit:
    9 décembre 2010 à 15:52

    […] La Commission européenne a publié deux nouveaux règlements, adoptés fin 2009, comme rapporté à l’époque. […]