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Nouveau calendrier suite au Comité d’hier

Le règlement d’harmonisation des données de l’annexe I adopté hier, est suspendu en attendant d’être complété par les attributs obligatoires. Le calendrier dérive donc d’au moins 6 mois puisque le prochain Comité est fixé en mai. Au pire, il entrera en vigueur au plus tard le 15 décembre 2010.
C’est l’occasion de mettre à jour les dates relatives aux services de recherche et de consultation, dont le compte à rebours de 18 mois a débuté le 9 novembre 2009.

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Une réponse to “Nouveau calendrier suite au Comité d’hier”

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