Calendrier pour les gestionnaires de réseaux d’eau
Pour le compte d’un « grand opérateur national des services de l’eau « , un « grand éditeur » pose les questions suivantes :
Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?
1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?
2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?
1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I. Je rappelle, à toutes fins utiles, que cela signifie que les nouveaux jeux de données et les données profondément restructurées devront être conformes dès fin 2014.
2/ L’obligation de partage avec les autorités publiques sera effective dès la transposition (donc d’ici peu de mois). L’obligation de mise en place des services en réseau commence mi-2011.
Les données ne seront évidemment pas harmonisées. Cela pose le problème de la mise en place de service de consultation, par exemple, sur des données hétérogènes. Le débat existe entre certains Etats membres et la Commission sur les mesures transitoires, certains estimant que, tant que les données ne sont pas harmonisées, le partage et les services en réseau ne sont pas à mettre en œuvre.
L’analyse française rejoint plutôt celle de la Commission: la directive est claire sur les calendriers, celui de la mise en place des services en réseau part bien avant l’harmonisation, et donc l’obligation de partage porte sur des données non harmonisées (« dans l’état où elles sont »).
Addendum du 10.12.10 : le Conseil d’Etat ayant retirer l’obligation de partage pour les données produites dans le cadre de mission industrielle et commerciale (voir ce billet), j’invite les gestionnaires de réseaux d’eau (et les autres) à s’interroger sur leur position par rapport à cette définition.
Les obligations de métadonnées et de visualisation s’imposent toujours.
Tags: calendrier, impacts, partage, réseaux