Transposition : présentation du projet d’ordonnance
Continuité du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’été, et je le prouve!
Le ministère de l’écologie a publié sur son site, le 5 août, un « projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. »
Le projet d’ordonnance (PDF, 10 Mo) traite de la transposition de la directive INSPIRE, mais aussi d’une demie-douzaine d’autres (d’où peut-être le poids du PDF, que je n’ai pas réussi à télécharger depuis mon lieu de vacances!).
Conformément à la directive dite « lois et programmes », relative à la participation du public aux décisions environnementale, le ministère organise une consultation du public jusqu’au 5 septembre.
C’est à vous!
NdB du 10.12.10 : l’ordonnance a été publiée le 22.10.10, comme dit ici. J’ai donc supprimé les liens anciens de ce billet
Tags: consultation, INSPIRE, transposition
8 août 2010 à 19:04
Bonjour Marc,
Merci pour l’info.
C’est toujours une énigme (pour moi) quand l’administration parviens à créer un PDF de 28 pages qui ne contient que du texte, et qui pèse 10Mo.
Penses-tu que cela doivent nous encourager à adopter la fibre à la maison?
Bon été!
Bruno
PS: tu peux supprimer ce commentaire du mois d’aout…
9 août 2010 à 15:11
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