« Usage des sols » : exemples et contre-exemples illustrés
- … illustrés à partir du Géocatalogue
Les documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » car le thème dominant est, par excellence, « Usage du sol », et le guide de saisie des métadonnées du CNIG recommande de ne retenir que celui-là.
Les plans locaux d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « occupation des sols », qui est ce qu’on peut voir sur une photo aérienne. L’usage des sols traite de l’usage futur. Ils ne peuvent pas non plus être dans le thème « parcelles cadastrales », qui ne traite que des limites de propriété.
Les schémas de cohérence territoriale ne doivent pas être classés dans le thème « Unités administratives », qui sont strictement énumérées : commune, département, région, Etat. Ils ne doivent pas être classés non plus dans le thème « sol » : le sol est l’affaire de la pédologie, et il est imperméable aux affaires administratives.
Mais au fait, quid des EPCI et des pays, me diront certains ? Je ne sais pas. Mais ont-ils vraiment une relation avec l’environnement ? Pourquoi cela serait-il dans INSPIRE ? Cela n’empêche de toutes façons pas de les cataloguer et de les partager « comme si ». Voir ce billet pour la réponse!
Les permis de construire éoliens sont classés dans le même thème.
NdB du 24.10.12 : les périmètres de protection des monuments historiques sont désormais traités dans ce billet
Tags: annexe III, INSPIRE, métadonnées, thèmes, usage du sol