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La transposition à l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l’Assemblée nationale examinait ces jours-ci une demande du Gouvernement d’être autorisé à transposer par ordonnance.
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Cette entrée a été posté le mercredi, décembre 2nd, 2009 et est rattachée à transposition. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.

Une réponse to “La transposition à l’Assemblée nationale”

  1. Tweets that mention INSPIRE by clouds » Blog Archive » La transposition à l’Assemblée nationale -- Topsy.com dit:
    3 décembre 2009 à 0:11

    […] This post was mentioned on Twitter by geoblogger, Planete_GEO-Fr. Planete_GEO-Fr said: La transposition à l’Assemblée nationale http://bit.ly/91x7m5 (INSPIRE by clouds) […]