Vendredi une formation sur le droit communautaire, avec une pr\u00e9sentation captivante du contentieux. Comment un fonctionnaire de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9couvrant des merlus (trop petits) sur un \u00e9tal de march\u00e9 conduit la France \u00e0 payer 77 000 000 \u20ac d’amendes (oui, 77 millions, et ce ne sont pas des anciens francs!). C’est la jurisprudence \u00ab\u00a0merluchons\u00a0\u00bb… Je reviens sur ce sujet d\u00e8s que possible.<\/p>\n
Lundi toute la journ\u00e9e, Groupe de liaison du CNIG exceptionnel d\u00e9di\u00e9 au partage d’analyse sur les projets de sp\u00e9cifications des th\u00e8mes de l’annexe I. Onze remarques importantes, dont au moins deux bloquantes, et deux ou trois dizaines d’autres davantage secondaires. Je salue le nouveau groupe SIG de l’Association des d\u00e9partements de France, qui a pu prendre une part active au processus.<\/p>\n
La priorit\u00e9 est de les faire valider par tout le monde (au sein de l’Etat, d\u00e9sormais) avant le 27 octobre. Elles peuvent donc changer selon les arbitrages, et ne sont pas diffusables. Je pense envoyer le relev\u00e9 de conclusion d’hier dans le courant de la semaine prochaine aux SDIC et LMO. En r\u00e9sum\u00e9, les projets de mod\u00e9lisations sont plut\u00f4t bien accept\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vendredi une formation sur le droit communautaire, avec une pr\u00e9sentation captivante du contentieux. Comment un fonctionnaire de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9couvrant des merlus (trop petits) sur un \u00e9tal de march\u00e9 conduit la France \u00e0 payer 77 000 000 \u20ac d’amendes (oui, 77 millions, et ce ne sont pas des anciens francs!). C’est la jurisprudence \u00ab\u00a0merluchons\u00a0\u00bb… <\/p>\n