La question pos\u00e9e lors d’un atelier \u00ab\u00a0INSPIRE et Catalogage\u00a0\u00bb organis\u00e9 par SIG L-R \u00e9tait : \u00ab\u00a0que va-t-il se passer au niveau des conventions de mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es ? Actuellement cela repr\u00e9sente une activit\u00e9 largement chronophage dans les poses des g\u00e9omaticiens, la directive va-t-elle simplifier ce point ?\u00a0\u00bb<\/p>\n
INSPIRE \u00e9tablit une sorte de r\u00e9f\u00e9rentiel de partage entre les autorit\u00e9s publiques. Elle vise \u00e0 multiplier les \u00e9changes dans l’ensemble de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. L’article 17 pr\u00e9cise<\/p>\n
Article 17
\n1. Chaque \u00c9tat membre adopte des mesures concernant le partage des s\u00e9ries et des services de donn\u00e9es g\u00e9ographiques entre ses autorit\u00e9s publiques vis\u00e9es \u00e0 l’article 3, point 9, a) et b).
\nLesdites mesures permettent auxdites autorit\u00e9s publiques d’acc\u00e9der aux s\u00e9ries et aux services de donn\u00e9es, de les \u00e9changer et de les utiliser aux fins de l’ex\u00e9cution de missions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
\n2. Les mesures pr\u00e9vues au paragraphe 1 excluent toute restriction susceptible de cr\u00e9er des obstacles pratiques, au point d’utilisation, au partage de s\u00e9ries et de services de donn\u00e9es g\u00e9ographiques.<\/p><\/blockquote>\nLa n\u00e9gociation \u00e0 chaque point d’utilisation pour obtenir les donn\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme une restriction, donc est exclue.<\/p>\n
Le maintien des conventions sp\u00e9cifiques bilat\u00e9rales devient non seulement peu conforme \u00e0 la directive mais ing\u00e9rable. Sur le plan pratique, vous \u00eates en effet susceptible d’\u00e9changer des donn\u00e9es avec un pays frontalier, ou un institut lapon de recherche sur l’environnement. M\u00eame si vos donn\u00e9es sont sous licence payante, vous devrez mettre en place un syst\u00e8me de paiement en ligne pour permettre l’acc\u00e8s en mode distant.<\/p>\n
Maintenant, consid\u00e9rons le syst\u00e8me actuel des conventions. Tout le monde y passe un temps fou. Pour y gagner quoi? Si l’autre partie, qui est une autorit\u00e9 publique comme vous, ne fait pas sa part, allez-vous la tra\u00eener devant le tribunal administratif? Non.
\nUne partie des conventions est sign\u00e9e simplement pour rendre visible, vis-\u00e0-vis des d\u00e9cideurs, le r\u00f4le du service g\u00e9omatique. Pourquoi pas? Mais franchement, c’est dommage d’en arriver l\u00e0.<\/p>\nUne convention reste sans doute utile dans le cas de donn\u00e9es de diffusion restreinte<\/a>. Pour le reste, la Commission propose des licences pour le partage entre les autorit\u00e9s publiques et elle<\/a> \u00ab\u00a0de type Creative Commons<\/a>), que j’ai commenc\u00e9 \u00e0 traduire, mais le verbe communautaire est nettement moins engageant que celui de l’original… Cela prendra un peu de temps, et sera moins clair que les originales. Mieux vaut aller voir ces derni\u00e8res.
\nPar le fait, ce blog est sous licence \u00ab\u00a0Paternit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\nEn conclusion : posez-vous la question de savoir pourquoi passer une convention. Qu’y gagnez-vous? Que prot\u00e9gez-vous? Qu’y perdez-vous?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La question pos\u00e9e lors d’un atelier \u00ab\u00a0INSPIRE et Catalogage\u00a0\u00bb organis\u00e9 par SIG L-R \u00e9tait : \u00ab\u00a0que va-t-il se passer au niveau des conventions de mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es ? Actuellement cela repr\u00e9sente une activit\u00e9 largement chronophage dans les poses des g\u00e9omaticiens, la directive va-t-elle simplifier ce point ?\u00a0\u00bb INSPIRE \u00e9tablit une sorte de r\u00e9f\u00e9rentiel <\/p>\n