Ces questions me semblent d’autant plus int\u00e9ressantes qu’elles d\u00e9terminent une politique de num\u00e9risation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’\u00e9change brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.<\/p>\n
La DREAL s’est lanc\u00e9e dans la num\u00e9risation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) \u00e0 l’\u00e9chelle de la r\u00e9gion. Une telle base de donn\u00e9es est-elle vis\u00e9e par un des 34 th\u00e8mes de la directive INSPIRE?<\/p><\/blockquote>\n
Annexe III, th\u00e8me 4 : usage des sols<\/p>\n
– Auquel cas donc, obligation de publier sur Internet les donn\u00e9es existant sous forme \u00e9lectronique selon le calendrier<\/a> connu?<\/p><\/blockquote>\n
Oui<\/p>\n
Et obligation aux autorit\u00e9s publiques \u00ab\u00a0de les partager entre elles\u00a0\u00bb (imm\u00e9diatement ? toujours selon le calendrier?)<\/p><\/blockquote>\n
Obligation de partager, d\u00e8s que la transposition en droit fran\u00e7ais sera effectu\u00e9e (=d’ici quelques mois). Nous avons eu un avis juridique il y a peu qui soumets l’obligation de partage enter autorit\u00e9s publiques \u00e0 la transposition. Noter que l’obligation de partager avec les organismes europ\u00e9ens s’applique pleinement, elle. Bref, il faut s’y mettre.<\/p>\n
\nCette obligation existe-t-elle encore si la base de donn\u00e9es g\u00e9ographique n’est pas compl\u00e8te ? (en particulier si ne figurent que certains documents et pas tous ceux de la r\u00e9gion ?) J’imagine que oui, avec le paragraphe 2 du document explicatif (\u00ab\u00a0Elle n\u2019impose pas non plus de ne publier que des donn\u00e9es parfaites : elle demande seulement que le niveau de qualit\u00e9 des donn\u00e9es soit indiqu\u00e9 de fa\u00e7on sinc\u00e8re et pr\u00e9cise dans les m\u00e9tadonn\u00e9es\u00a0\u00bb)<\/p><\/blockquote>\n
Bien imagin\u00e9<\/p>\n
Ce cas particulier (documents d’urbanisme produits par les communes) \u00e9chappe-t-il aux obligations de publication avec paragraphe 6.4 \u00ab\u00a0le cas particulier des communes\u00a0\u00bb ? (mais la base de donn\u00e9es est constitu\u00e9e sur initiative de la DREAL \u00e0 partir des documents papier des PLU \/ POS, en principe documents \u00ab\u00a0publics\u00a0\u00bb)<\/p><\/blockquote>\n
Non : les documents d’urbanisme sont soumis \u00e0 une obligation de diffusion (par d\u00e9cret), et donc pleinement soumis \u00e0 la directive. Voir l’arbre de d\u00e9cision<\/a> et le billet Qui est concern\u00e9?<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ces questions me semblent d’autant plus int\u00e9ressantes qu’elles d\u00e9terminent une politique de num\u00e9risation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’\u00e9change brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois. La DREAL s’est lanc\u00e9e dans la num\u00e9risation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) \u00e0 l’\u00e9chelle de la r\u00e9gion. Une telle base <\/p>\n
![l’arbre de d\u00e9cision<\/a> et le](\"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/files\/2008\/10\/arbre-decision-inspire.png\"){kind=link}