Pour le compte d’un \u00ab\u00a0grand op\u00e9rateur national des services de l\u2019eau \u00ab\u00a0, un \u00ab\u00a0grand \u00e9diteur\u00a0\u00bb pose les questions suivantes :<\/p>\n
Le travail sur les donn\u00e9es des th\u00e8mes de l\u2019annexe III a d\u00e9but\u00e9 en avril 2010 \u2013 pouvez-vous m\u2019indiquer le macro planning concernant les travaux de l\u2019annexe III sur les r\u00e9seaux ?<\/p>\n
1\/ Quand est ce qu\u2019il est pr\u00e9vu que ce travail de sp\u00e9cification soit valid\u00e9 et publi\u00e9 ?<\/p>\n
2\/ A quelle date les op\u00e9rateurs seront oblig\u00e9s de publier les donn\u00e9es avec ou sans restriction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques et aupr\u00e8s du grand public ?<\/p><\/blockquote>\n
1\/Les sp\u00e9cifications devraient \u00eatre publi\u00e9es fin 2012. Une autre date importante sera l’appel \u00e0 commentaire sur les projets de sp\u00e9cification, \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2012. Un retard de 6 mois est quand m\u00eame plausible, vu l’exp\u00e9rience de l’annexe I. Je rappelle, \u00e0 toutes fins utiles, que cela signifie que les nouveaux jeux de donn\u00e9es et les donn\u00e9es profond\u00e9ment restructur\u00e9es devront \u00eatre conformes d\u00e8s fin 2014.<\/p>\n
2\/ L’obligation de partage avec les autorit\u00e9s publiques sera effective d\u00e8s la transposition (donc d’ici peu de mois). L’obligation de mise en place des services en r\u00e9seau commence mi-2011. <\/p>\n
Les donn\u00e9es ne seront \u00e9videmment pas harmonis\u00e9es. Cela pose le probl\u00e8me de la mise en place de service de consultation, par exemple, sur des donn\u00e9es h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Le d\u00e9bat existe entre certains Etats membres et la Commission sur les mesures transitoires, certains estimant que, tant que les donn\u00e9es ne sont pas harmonis\u00e9es, le partage et les services en r\u00e9seau ne sont pas \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n
L’analyse fran\u00e7aise rejoint plut\u00f4t celle de la Commission: la directive est claire sur les calendriers, celui de la mise en place des services en r\u00e9seau part bien avant l’harmonisation, et donc l’obligation de partage porte sur des donn\u00e9es non harmonis\u00e9es (\u00ab\u00a0dans l’\u00e9tat o\u00f9 elles sont\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Addendum du 10.12.10<\/strong> : le Conseil d’Etat ayant retirer l’obligation de partage pour les donn\u00e9es produites dans le cadre de mission industrielle et commerciale (voir ce billet<\/a>), j’invite les gestionnaires de r\u00e9seaux d’eau (et les autres) \u00e0 s’interroger sur leur position par rapport \u00e0 cette d\u00e9finition.
\nLes obligations de m\u00e9tadonn\u00e9es et de visualisation s’imposent toujours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour le compte d’un \u00ab\u00a0grand op\u00e9rateur national des services de l\u2019eau \u00ab\u00a0, un \u00ab\u00a0grand \u00e9diteur\u00a0\u00bb pose les questions suivantes : Le travail sur les donn\u00e9es des th\u00e8mes de l\u2019annexe III a d\u00e9but\u00e9 en avril 2010 \u2013 pouvez-vous m\u2019indiquer le macro planning concernant les travaux de l\u2019annexe III sur les r\u00e9seaux ? 1\/ Quand est ce <\/p>\n