Continuit\u00e9 du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’\u00e9t\u00e9, et je le prouve!<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l’\u00e9cologie a publi\u00e9 sur son site, le 5 ao\u00fbt, un \u00ab\u00a0projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n\u00b0 2010-788 du 12 juillet 2010<\/a> portant engagement national pour l’environnement.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le projet d’ordonnance (PDF, 10 Mo) traite de la transposition de la directive INSPIRE, mais aussi d’une demie-douzaine d’autres (d’o\u00f9 peut-\u00eatre le poids du PDF, que je n’ai pas r\u00e9ussi \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger depuis mon lieu de vacances!). <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la directive dite \u00ab\u00a0lois et programmes\u00a0\u00bb, relative \u00e0 la participation du public aux d\u00e9cisions environnementale, le minist\u00e8re organise une consultation du public jusqu’au 5 septembre. <\/p>\n C’est \u00e0 vous!<\/p>\n NdB du 10.12.10 : l’ordonnance <\/a>a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 22.10.10, comme dit ici<\/a>. J’ai donc supprim\u00e9 les liens anciens de ce billet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Continuit\u00e9 du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’\u00e9t\u00e9, et je le prouve! Le minist\u00e8re de l’\u00e9cologie a publi\u00e9 sur son site, le 5 ao\u00fbt, un \u00ab\u00a0projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n\u00b0 2010-788 <\/p>\n