{"id":1736,"date":"2010-08-25T14:41:26","date_gmt":"2010-08-25T12:41:26","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/?p=1736"},"modified":"2010-10-28T15:38:09","modified_gmt":"2010-10-28T13:38:09","slug":"pourquoi-y-a-t-il-des-incoherences-dans-les-reglements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/2010\/08\/25\/pourquoi-y-a-t-il-des-incoherences-dans-les-reglements\/","title":{"rendered":"Pourquoi y-a-t il des incoh\u00e9rences dans les r\u00e8glements?"},"content":{"rendered":"

Le commentaire<\/a> de Damien au sujet des billets pr\u00e9c\u00e9dents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des r\u00e8glements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).<\/p>\n

Les probl\u00e8mes existent, en effet, et j’esp\u00e8re qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 formelle et le sens m\u00eame du texte.<\/p>\n

Le premier, qui montre des \u00e9carts parfois assez forts entre les diff\u00e9rents th\u00e8mes, est d’abord le r\u00e9sultat du rythme absolument forcen\u00e9 de ces travaux. Imaginez qu’en deux ans, les groupes de travail charg\u00e9s des sp\u00e9cifications de ces th\u00e8mes de r\u00e9f\u00e9rence ont aboutit \u00e0 un consensus des 27 Etats membres (et de la Commission, y compris de ses diff\u00e9rentes agences…)! Tous ceux qui se sont frott\u00e9s \u00e0 la sp\u00e9cification d’UN seul sous-th\u00e8me dans une seule r\u00e9gion, par exemple la t\u00e2che urbaine, seront m\u00eame incr\u00e9dules. Il faut d’abord en f\u00e9liciter les experts des diff\u00e9rents groupes, soumis \u00e0 des pressions calendaires immenses, forc\u00e9s d’inventer des compromis entre les usages des diff\u00e9rents pays, soumis \u00e0 des milliers de commentaires pas toujours \u00e9logieux et qui verront parfois la Commission ou le Comit\u00e9 de r\u00e8glementation tailler all\u00e8grement dans leurs r\u00e9sultats. Chapeau bas!<\/p>\n

Il est \u00e9vident que les mises en coh\u00e9rence inter-th\u00e8me en ont fait les frais, sur la forme mais aussi sur le fond, ce qui est plus g\u00eanant. Nous avons ainsi rep\u00e9r\u00e9 in extremis<\/em> des incoh\u00e9rences entre la structuration des r\u00e9seaux hydrographiques et ceux de transport, mais nous en aurons d’autres.<\/p>\n

Voyons le second. A l’occasion de la traduction, nous avons en effet remarqu\u00e9 que certaines d\u00e9finitions du r\u00e8glement sur l’interop\u00e9rabilit\u00e9 n’avaient strictement aucun sens (en anglais). La traduction n’aura pas davantage de sens en fran\u00e7ais, cette op\u00e9ration ne pouvant en aucun cas modifier le sens de la version adopt\u00e9e par le Comit\u00e9…
\nUne cause en est la pression d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e, qui a laiss\u00e9e quelques semaines seulement pour l’ensemble du processus de relecture et de concertation. En France, nous nous sommes concentr\u00e9s sur certains probl\u00e8mes de fond, et m\u00eame si nous avons envoy\u00e9 \u00e0 nous seuls autant de remarques que tous les autres Etats r\u00e9unis, nous avons clairement donn\u00e9 une priorit\u00e9 moindre \u00e0 certaines relectures. Une seconde est que, par nature, la plupart des experts et des relecteurs ne sont pas de langue maternelle anglaise. Cela a pu favoris\u00e9 certains loup\u00e9s.<\/p>\n

Certains pourront s’offusquer de mon froid constat. Pour ma part, je ne vois dans ces dysfonctionnements qu’une cons\u00e9quence naturelle du calendrier extr\u00eamement ambitieux (\u00e7a, c’est quand on ne veut pas \u00e9crire impossible) de la publication des r\u00e8glements. C’est le revers de la m\u00e9daille de la volont\u00e9 politique de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de cr\u00e9er r\u00e9ellement son infrastructure d’information g\u00e9ographique, et il para\u00eet largement acceptable au regard des gains attendus. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le commentaire de Damien au sujet des billets pr\u00e9c\u00e9dents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des r\u00e8glements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie). Les probl\u00e8mes existent, en effet, et j’esp\u00e8re qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 formelle et le sens m\u00eame du texte.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51,37],"tags":[520,351,4883,61],"class_list":["post-1736","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-generalites","category-specifications","tag-comite","tag-reglement","tag-specifications","tag-themes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1736","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1736"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1889,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1736\/revisions\/1889"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1736"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1736"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}