(suite d’hier)
\nSous-entendu : les retenir le plus longtemps possible pour ne pas avoir \u00e0 publier les donn\u00e9es\u00a0?<\/p>\n
Ce peut \u00eatre une tactique, bien s\u00fbr. Et il est certain qu’il n’y a pas d’urgence \u00e0 publier ses m\u00e9tadonn\u00e9es de l’annexe III sur l’internet. N\u00e9anmoins, l’obligation de partage reste l\u00e0, et mon petit doigt me disait la semaine derni\u00e8re que l’Etat ne se laissera pas obligatoirement condamn\u00e9 par la Cour de justice europ\u00e9enne sans r\u00e9agir. Le m\u00eame instrument auriculaire m’indique d’ailleurs qu’un tribunal administratif fran\u00e7ais pourra mettre en demeure, sous astreinte, une \u00e9ventuelle autorit\u00e9 publique d\u00e9faillante sur le partage. <\/p>\n
Le point important \u00e0 retenir est qu’il faut pr\u00e9parer, de toutes fa\u00e7ons, cette \u00e9ch\u00e9ance de fin 2013 d\u00e8s maintenant car nous savons tous que cela ne sera pas toujours d’une grande simplicit\u00e9. <\/p>\n
(A suivre)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
(suite d’hier) Sous-entendu : les retenir le plus longtemps possible pour ne pas avoir \u00e0 publier les donn\u00e9es\u00a0? Ce peut \u00eatre une tactique, bien s\u00fbr. Et il est certain qu’il n’y a pas d’urgence \u00e0 publier ses m\u00e9tadonn\u00e9es de l’annexe III sur l’internet. N\u00e9anmoins, l’obligation de partage reste l\u00e0, et mon petit doigt me disait <\/p>\n