La question \u00e9tait (je ne cite pas la r\u00e9gion, mais il peut se faire conna\u00eetre) :<\/p>\n
\u00ab\u00a0La R\u00e9gion assure la ma\u00eetrise d’ouvrage d’une centrale de mobilit\u00e9 multimodale r\u00e9gionale (sur web et mobiles). (…) Les donn\u00e9es concern\u00e9es sont les arr\u00eats, les lignes, les horaires aux arr\u00eats, les correspondances…..<\/p>\n
Se pose la question de la propri\u00e9t\u00e9 et de l’utilisation des donn\u00e9es avec les 13 Autorit\u00e9s organisatrices de transport. Ces donn\u00e9es sont fournies par les transporteurs priv\u00e9s, et \u00e0 mon sens, ce ne sont pas des \u00ab\u00a0donn\u00e9es publiques\u00a0\u00bb en tant que telles.<\/p><\/blockquote>\n
Les transporteurs sont des autorit\u00e9s publiques par le fait de leur mission d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par l’autorit\u00e9<\/a>.<\/p>\n
Les arr\u00eats passagers sont soumis \u00e0 la directive, ce qui comprend sans doute les arr\u00eats de ramassage scolaire. Les lignes de bus (filaire) ne sont pas explicitement cit\u00e9es, mais le texte parle de r\u00e9seau de transport routier de passagers et de fret, l’extension para\u00eet naturelle. La logique est nettement de faciliter les calculs intermodaux, et les points de correspondance sont explicitement concern\u00e9s. Les horaires sont hors INSPIRE.<\/p>\n
Ex\u00e9g\u00e8se :
\nLes sources de ces analyses sont malheureusement moyennement \u00e9videntes. Plongeons-nous dans le (projet de) r\u00e8glement Interop\u00e9rabilit\u00e9<\/a> et dans son compl\u00e9ment, celui sur les valeurs d’attribut<\/a> (codelists) :<\/p>\nArr\u00eats de bus : le code RoadServiceTypeValue porte la valeur possible \u00ab\u00a0BusStation\u00a0\u00bb.<\/li>\n Correspondance : le 5.1.9 de son annexe II porte un type \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorisation de la connexion de r\u00e9seaux\u00a0\u00bb (code ConnectionTypeValue) qui indique que la connexion d’un r\u00e9seau de transport avec un autre r\u00e9seau, de m\u00eame mode ou intermodal, est requis (cela se voit par les valeurs du code). C’est ce qui me fait dire que les points de correspondance sont concern\u00e9s.<\/li>\n