C’est consubstantiel \u00e0 la tenue d’une foire aux questions : \u00e0 la triste faillibilit\u00e9 humaine s’ajoute le risque d’\u00eatre contredit par le futur (qui reste la chose la plus difficile \u00e0 pr\u00e9voir, quoi qu’on en dise).<\/p>\n
J’aurais d’abord d\u00fb rappeler que les donn\u00e9es d\u00e9tenues pour le compte des communes sont exon\u00e9r\u00e9es des obligations d’INSPIRE, pour ceux qui n’auraient pas lu les \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents<\/a>.<\/p>\n Surtout, le Conseil d’Etat a pr\u00e9cis\u00e9 hier, lors de l’examen de l’ordonnance de transposition, que les donn\u00e9es produites ou re\u00e7ues par les autorit\u00e9s publiques dans l’exercice d’une mission de service public \u00e0 caract\u00e8re industriel ou commercial n’\u00e9taient pas soumises \u00e0 partage entre autorit\u00e9s publiques (article 17 de la directive). Elles seraient n\u00e9anmoins toujours soumises aux obligations sur les m\u00e9tadonn\u00e9es, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es et les services en r\u00e9seau (dont t\u00e9l\u00e9chargement). En premi\u00e8re approche, les contraintes sur ce type de donn\u00e9es restent fortes.<\/p>\n Enfin, en addition du commentaire de Damien Derouet<\/a>, les donn\u00e9es des transporteurs font toujours l’objet de discussions juridiques sur leur qualification de donn\u00e9es publiques avec la CADA, notamment par rapport \u00e0 la loi d’orientation des transports int\u00e9rieurs (LOTI)<\/a>. <\/p>\n Bref, les obligations (m\u00e9tadonn\u00e9es, structuration des donn\u00e9es, services en r\u00e9seau) semblent claires (je deviens prudent) pour les arr\u00eats de transport g\u00e9r\u00e9s par les autorit\u00e9s publiques hors communes. Pour le reste, cela va se d\u00e9canter dans les mois qui viennent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C’est consubstantiel \u00e0 la tenue d’une foire aux questions : \u00e0 la triste faillibilit\u00e9 humaine s’ajoute le risque d’\u00eatre contredit par le futur (qui reste la chose la plus difficile \u00e0 pr\u00e9voir, quoi qu’on en dise). J’aurais d’abord d\u00fb rappeler que les donn\u00e9es d\u00e9tenues pour le compte des communes sont exon\u00e9r\u00e9es des obligations d’INSPIRE, pour <\/p>\n