Enfin, essayer… <\/p>\n
En effet, la directive INSPIRE est entr\u00e9e dans le droit fran\u00e7ais. La lecture de l’ordonnance r\u00e9clame une certaine agilit\u00e9 intellectuelle propice au d\u00e9veloppement de connexions neuronales mais qui n’en facilite pas l’appropriation.<\/p>\n
Comme d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 ici<\/a>, l’ordonnance rapproche autant que possible les dispositions d’INSPIRE de celles de la directive R\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques, transpos\u00e9es dans la loi 78-753, dite loi CADA. Cela apporte une restriction au partage des donn\u00e9es issues des missions industrielles et commerciales (voir L127-8-1). Je crois que c’est l’\u00e9volution la plus notable par rapport aux analyses ant\u00e9rieurs. <\/p>\n Nous avons donc cr\u00e9\u00e9 (d’abord pour nous-m\u00eames) un document destin\u00e9 \u00e0 savoir lire cette ordonnance, notamment en incluant les \u00e9l\u00e9ments de la loi CADA vis\u00e9s. Vous le trouverez ci-joint, en format PDF<\/a> et en format .doc<\/a> (avec quelques commentaires d’aide en plus). <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Enfin, essayer… En effet, la directive INSPIRE est entr\u00e9e dans le droit fran\u00e7ais. La lecture de l’ordonnance r\u00e9clame une certaine agilit\u00e9 intellectuelle propice au d\u00e9veloppement de connexions neuronales mais qui n’en facilite pas l’appropriation. Comme d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 ici, l’ordonnance rapproche autant que possible les dispositions d’INSPIRE de celles de la directive R\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques, <\/p>\n