Deux types de questions r\u00e9currentes : qu’est-ce que je risque si quelqu’un utilise mal mes donn\u00e9es? Et si mes donn\u00e9es sont entach\u00e9es d’erreur (obsolescence, erreur de saisie…).<\/p>\n
Le premier cas est simple car la r\u00e9ponse est : rien<\/strong>. Celui qui utilise une donn\u00e9e, par exemple en dehors de son champs de validit\u00e9, engage sa propre responsabilit\u00e9, point. Si en plus vous avez des m\u00e9tadonn\u00e9es INSPIRE, avec la g\u00e9n\u00e9alogie, vous \u00eates totalement tranquilles.<\/p>\n Le second cas est moins simple car il est possible qu’un juge administratif juge une erreur manifeste en cas de d\u00e9cision attaqu\u00e9e, par exemple si vous publiez un PLU avec deux r\u00e8glements pour la m\u00eame zone, ou sans r\u00e8glement du tout (d\u00e9faut de partition). Ce ne serait que justice. En m\u00eame temps, cela ne va pas loin.<\/p>\n Par contre, en douze ans, je n’ai rencontr\u00e9 AUCUNE d\u00e9cision de responsabilit\u00e9 pour des donn\u00e9es impr\u00e9cises ou m\u00eame obsol\u00e8tes. Et je parle de donn\u00e9es sur les risques, les pollutions et autres \u00e0-c\u00f4t\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9, avec des victimes et des proc\u00e9dures p\u00e9nales… J’ai UN exemple de coll\u00e8gues mis en examen, ce qui est une proc\u00e9dure difficile \u00e0 vivre mais in\u00e9vitable dans le cadre d’une investigation sur une catastrophe (12 morts) au sujet d’une cartographie soup\u00e7onn\u00e9e d’\u00eatre erron\u00e9e. Il n’y a pas eu de suites (en tout cas pour eux). Alors, j’avoue avoir un peu de mal \u00e0 prendre au s\u00e9rieux les arguments d\u00e9fendus par quelques-uns sur la lourde responsabilit\u00e9 juridique qu’ils prendraient \u00e0 publier leurs donn\u00e9es dans le cadre d’INSPIRE.<\/p>\n Par ailleurs, si ces donn\u00e9es sont \u00e0 ce point mauvaises, est-il vraiment raisonnable de les utiliser dans la prise de d\u00e9cision publique? Tss, Tss…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux types de questions r\u00e9currentes : qu’est-ce que je risque si quelqu’un utilise mal mes donn\u00e9es? Et si mes donn\u00e9es sont entach\u00e9es d’erreur (obsolescence, erreur de saisie…). Le premier cas est simple car la r\u00e9ponse est : rien.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[38,4884,4888,528],"class_list":["post-1903","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-juridique","tag-donnees","tag-juridique","tag-publier","tag-responsabilite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1903","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1903"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1903\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2007,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1903\/revisions\/2007"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1903"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1903"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1903"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}