Pourquoi revenir une nouvelle fois sur les conventions\u00a0?
\nParce que la directive INSPIRE est principalement une directive sur le partage des donn\u00e9es g\u00e9ographiques publiques et que les conventions pourraient \u00eatre le principale obstacle au partage.<\/p>\n
Il se trouve qu’il y a peu, dans la m\u00eame semaine, j’ai re\u00e7u trois projets de conventions. Au m\u00eame moment, le projet de d\u00e9cret sur le partage passait au Conseil d’Etat. Sa parution au Journal officiel sera l’occasion d’\u00e9voquer le partage de donn\u00e9es soumises \u00e0 restriction qui justifient mieux l’existence de conventions). <\/p>\n
Les trois projets \u00e9taient plut\u00f4t dans la bonne moyenne, assez courts (5 pages) et clairs, mais tous caract\u00e9ris\u00e9s par une vision de contr\u00f4le a priori que je qualifierais de t\u00e2tillon. C’est-\u00e0-dire, \u00ab\u00a0je diffuse mais je veux savoir \u00e0 qui et pour quoi faire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette \u00e9tat d’esprit est incompatible avec INSPIRE, au m\u00eame titre que l’apn\u00e9e est incompatible avec la travers\u00e9e de la Manche. Nous devons, en effet, partager nos donn\u00e9es avec les autorit\u00e9s publiques. Dans un d\u00e9partement, cela signifierait signer n(n-1)\/2 conventions bilat\u00e9rales entre autorit\u00e9s publiques du d\u00e9partement. En poussant le raisonnement \u00e0 son terme, l’ordre de grandeur serait de 80 000 conventions (par d\u00e9partement\u00a0!). Sans parler des conventions avec les autorit\u00e9s publiques voisines, r\u00e9gionales, nationales… Se lancer dans ce sc\u00e9nario, soyons clairs, c’est vraiment prouver aux d\u00e9cideurs qu’on a des effectifs en trop\u00a0!<\/p>\n
Au fait, bien entendu, il est hors de question de partager ses donn\u00e9es avec l’agglom\u00e9ration A et pas avec la B sous pr\u00e9texte qu’un grain de sable quelconque a emp\u00each\u00e9 cette derni\u00e8re de signer avec M. le Pr\u00e9fet ou M. le pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Une solution interm\u00e9diaire serait de signer des conventions entre les autorit\u00e9s publiques et l’animation r\u00e9gionale. Mais cela signifie quand m\u00eame des centaines de conventions. Les animations r\u00e9gionales en ont-elles les moyens? N’est-ce pas l\u00e0 un obstacle pratique au point d’utilisation, au sens de l’article L127-8 du Code de l’environnement\u00a0? A mon sens oui, pour ce qui ressort des donn\u00e9es de diffusion non restreinte.<\/p>\n
Alors, les uns et les autres m’expliquent ce qu’apportent ces conventions (reconnaissance de la valeur de la donn\u00e9e, reconnaissance de la valeur de son propre service reviennent le plus souvent). Sans doute. Permettez-moi de signaler tout de m\u00eame qu’on ne peut pas pr\u00e9tendre mettre en \u0153uvre cette directive avec ces proc\u00e9d\u00e9s, et que le mouvement Open Data<\/a>, pour les collectivit\u00e9s, et Etalab<\/a>, pour l’Etat, montre que les priorit\u00e9s s’orientent peu \u00e0 peu vers la valorisation du partage (voir l’excellente illustration de la valeur ajout\u00e9e apport\u00e9e par des tiers \u00e0 de la donn\u00e9e publique, ici parisienne<\/a>).<\/p>\n Pour compl\u00e9ter, voir les tags \u00ab\u00a0restrictions<\/a>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0conventions<\/a>\u00ab\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pourquoi revenir une nouvelle fois sur les conventions\u00a0? Parce que la directive INSPIRE est principalement une directive sur le partage des donn\u00e9es g\u00e9ographiques publiques et que les conventions pourraient \u00eatre le principale obstacle au partage. Il se trouve qu’il y a peu, dans la m\u00eame semaine, j’ai re\u00e7u trois projets de conventions. Au m\u00eame moment, <\/p>\n