Question de Maxime PETRE, du SDIS 38, \u00e0 la DREAL Rh\u00f4ne-Alpes, mais elle aurait pu \u00eatre pos\u00e9e par beaucoup :<\/p>\n
Des bureaux d\u2019\u00e9tudes sollicitent de plus en plus le SDIS pour r\u00e9cup\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice de son travail de g\u00e9olocalisation des \u00e9tablissements recevant du public (ERP).<\/p>\n
Le SDIS fournit syst\u00e9matiquement le fichier des ERP, \u00e9l\u00e9ment r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019un dispositif plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, alors m\u00eame que la demande initiale d\u2019extraction devrait \u00eatre transmise au pr\u00e9sident de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9 (Pr\u00e9fecture \/ CCDSA), organe comp\u00e9tent et d\u00e9positaire de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
Par ailleurs, nous nous \u00e9tonnons que :<\/p>\n
– la demande de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ERP soit g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9e par le soumissionnaire et non par le mandataire,<\/p>\n
– le soumissionnaire nous demande de lui fournir la plus-value de notre travail de g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement r\u00e9alis\u00e9 en interne sur les donn\u00e9es ERP alors que nous supposons qu\u2019il doit, par ailleurs, valoriser financi\u00e8rement dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel d\u2019offre ce travail de g\u00e9olocalisation des donn\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n
Les r\u00e9ponses ci-dessous reprennent les \u00e9l\u00e9ments de Magali Di Salvo, de la DREAL, que je me suis content\u00e9 de compl\u00e9ter :
\nLes ERP sont des donn\u00e9es publiques soumises \u00e0 la directive Inspire, a minima au titre du th\u00e8me III-6. Services d\u2019utilit\u00e9 publique et services publics, mais aussi comme enjeux du th\u00e8me III-12. Zones \u00e0 risque naturel. Le SDIS n’est pas seulement oblig\u00e9 de r\u00e9pondre positivement \u00e0 une telle demande, il est oblig\u00e9 de publier sur internet ces donn\u00e9es.<\/p>\nUn bureau d’\u00e9tudes intervenant \u00ab\u00a0pour le compte \u00ab\u00a0d’une autorit\u00e9 publique est lui-m\u00eame une autorit\u00e9 publique au sens d’INSPIRE. A ma connaissance, il facture le temps pass\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la donn\u00e9e plus que sa localisation. Malheureusement, il est parfois plus \u00e9conomique de num\u00e9riser \u00e0 nouveau plut\u00f4t que de trouver une donn\u00e9e exploitable : c’est le constat pos\u00e9 par INSPIRE (consid\u00e9rant 3). Le minimum serait quand m\u00eame que le mandataire soit cit\u00e9, cela peut th\u00e9oriquement jouer sur les droits d’usage en cas de t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n
La question de la valorisation par le priv\u00e9 des donn\u00e9es publiques revient souvent. M\u00eame si le bureau d’\u00e9tudes fait une plus-value, le r\u00f4le d’INSPIRE est bien de favoriser l’\u00e9conomie sur les diff\u00e9rentes \u00e9tudes par un acc\u00e8s facile aux donn\u00e9es. Bref, si les donn\u00e9es \u00e9taient plus facilement accessibles, les prix des \u00e9tudes (pay\u00e9es par le contribuable) devraient baisser! <\/p>\n
Enfin, ces donn\u00e9es sont-elles de diffusion restreintes? Ce ne sont pas des points d’int\u00e9r\u00eat vitaux pour la Nation. Il n’y a donc probablement pas de base l\u00e9gale pour appuyer la restriction. A contrario, nous savons tous que de nombreux agents pay\u00e9s par le contribuable refont ce travail dans les DDT, SDIS, DREAL, EPCI, pour des missions de tout type (pr\u00e9vention des risques…). Bref, pas d’\u00e9tat d’\u00e2me.<\/p>\n
La question des ERP priv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pos\u00e9e : peuvent-ils \u00eatre publi\u00e9s? La donn\u00e9e reste une donn\u00e9e publique int\u00e9ressant les autorit\u00e9s publiques. De toutes fa\u00e7ons, ces ERP sont d\u00e9j\u00e0 rep\u00e9rables sur Google etc. Je ne vois vraiment pas ce qui ne permettrait pas une diffusion (sous r\u00e9serve d’anonymiser le nom du g\u00e9rant, bien entendu). <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Question de Maxime PETRE, du SDIS 38, \u00e0 la DREAL Rh\u00f4ne-Alpes, mais elle aurait pu \u00eatre pos\u00e9e par beaucoup : Des bureaux d\u2019\u00e9tudes sollicitent de plus en plus le SDIS pour r\u00e9cup\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice de son travail de g\u00e9olocalisation des \u00e9tablissements recevant du public (ERP). Le SDIS fournit syst\u00e9matiquement le fichier des ERP, \u00e9l\u00e9ment r\u00e9sultant <\/p>\n