{"id":2563,"date":"2012-04-06T08:59:24","date_gmt":"2012-04-06T06:59:24","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/?p=2563"},"modified":"2012-05-21T08:52:36","modified_gmt":"2012-05-21T06:52:36","slug":"2563","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/2012\/04\/06\/2563\/","title":{"rendered":"El\u00e9ments juridiques des donn\u00e9es des chercheurs"},"content":{"rendered":"

La direction juridique du CNRS s’est pench\u00e9e l’ann\u00e9e derni\u00e8re sur le droit de la donn\u00e9e, en raison de certains \u00e9l\u00e9ments nouveaux. Elle a produit lors de la journ\u00e9e 2011 de l’INEE (l’institut qui h\u00e9berge l’UMS 3468 cit\u00e9e hier<\/a>) une \u00e9tude tr\u00e8s fouill\u00e9e sur le droit de la donn\u00e9e dans le domaine de la recherche.<\/p>\n

L’\u00e9l\u00e9ment nouveau (pour moi) est que le chercheur, en raison de son statut juridique et notamment de l’absence de contr\u00f4le hi\u00e9rarchique sur ses travaux et r\u00e9sultats, en conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9. Il est donc consid\u00e9r\u00e9 comme un tiers dans le cadre d’INSPIRE et peut s’opposer \u00e0 la diffusion de ses donn\u00e9es. Par contre, les ing\u00e9nieurs d’\u00e9tude, qui travaillent de plus en plus dans les m\u00eames laboratoires, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du m\u00eame statut et ne peuvent pas s’y opposer… Facile, non?!<\/p>\n

Les \u00e9tudes des directions juridiques se ressemblent par l’instruction un peu orient\u00e9e en d\u00e9fense. L’\u00e9tude en question oublie de regarder les obligations de diffusion, par exemple, qui touchent le CNRS en tant qu’entit\u00e9. Ce sera pour une autre fois, sans doute.<\/p>\n

Il manque \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments sur la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es issues de collecte, ou donn\u00e9es brutes, r\u00e9put\u00e9es d\u00e9nu\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les chercheurs ne peuvent pas \u00e9chapper \u00e0 la diffusion pour cette raison-l\u00e0. Et la question de la limite entre donn\u00e9e brute et donn\u00e9e \u00e9labor\u00e9e reste non tranch\u00e9e.<\/p>\n

Alors? Alors, comme d\u00e9j\u00e0 dit, il y a deux fa\u00e7ons d’envisager la question. Premi\u00e8rement, en terme de gestion de donn\u00e9es, le catalogage, c’est-\u00e0-dire la pr\u00e9servation du patrimoine de connaissance, reste une bonne pratique. M\u00eame hors de la contrainte, il y a un int\u00e9r\u00eat certain au catalogage, et beaucoup ont commenc\u00e9 avant cette directive. Un exemple <\/a>au hasard, \u00ab\u00a0Observatoire Hommes-Milieux du bassin minier de Provence\u00a0\u00bb. Par ailleurs, selon l’UMS d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e, les premiers utilisateurs des donn\u00e9es de la recherche sont les chercheurs! Ils ont collectivement int\u00e9r\u00eat \u00e0 trouver des catalogues correctement remplis, et cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement un moteur pour des \u00e9quipes pour se lancer, en esp\u00e9rant que d’autres le feront aussi. Je l’ai souvent imagin\u00e9, cela m’est maintenant rapport\u00e9.<\/p>\n

Ensuite, dans la logique de comp\u00e9tition internationale qui est celle de la recherche, il faut penser la protection juridique devant un contentieux pouss\u00e9 par un autre laboratoire (\u00e9videmment \u00e9tranger, n’est-ce pas?). Les conclusions de ce billet-l\u00e0<\/a> restent totalement d’actualit\u00e9s, \u00e0 mon humble avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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