Je poursuis la remise en ordre des r\u00e9ponses sur l’affectation des s\u00e9ries aux th\u00e8mes, suite \u00e0 un changement d’appui de la Commission europ\u00e9enne sur les servitudes, soutenu par le minist\u00e8re mais dont les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 un peu compliqu\u00e9es \u00e0 d\u00e9limiter.<\/p>\n
Effectivement, si on relit les r\u00e8gles d’interop\u00e9rabilit\u00e9 pour l’annexe 1 (R\u00e8glement N\u00b0 1089\/2010 du 23.11.10) un site prot\u00e9g\u00e9 est une \u00ab\u00a0Zone d\u00e9sign\u00e9e ou g\u00e9r\u00e9e dans un cadre l\u00e9gislatif international, au niveau de l’Union ou \u00e0 l’\u00e9chelon national, en vue d’atteindre des objectifs de conservation sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb. En regardant de plus pr\u00eat l’\u00e9num\u00e9ration de l’attribut \u00ab\u00a0Classification en fonction de la protection (ProtectionClassificationValue)\u00a0\u00bb, on voit qu’est incluse la valeur \u00ab\u00a0cultural\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Le site prot\u00e9g\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 aux fins de la pr\u00e9servation du patrimoine culturel\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il faudra donc regarder de tr\u00e8s pr\u00e8s la liste des servitudes du code de l’urbanisme pour identifier celles qui ont EXCLUSIVEMENT li\u00e9es \u00e0 l’objectif de conservation. A cet \u00e9gard les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des monuments historiques, mais aussi les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager<\/strong> (ZPPAUP) en font partie. <\/p>\n Faux-ami : p\u00e9rim\u00e8tres de protection des monuments historiques ne peuvent pas \u00eatre dans le th\u00e8me \u00ab B\u00e2timents \u00bb : les futures sp\u00e9cifications d\u00e9criront un b\u00e2timent comme un lieu destin\u00e9 \u00e0 abriter des personnes et des biens, et personne ne peut s’abriter dans une servitude (voir billet<\/a> sur quelques cl\u00e9s d’interpr\u00e9tation des th\u00e8mes INSPIRE). Plus juridiquement, le monument class\u00e9 ou inscrit est le fait g\u00e9n\u00e9rateurs, tandis que le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est l’assiette de la servitude.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Je poursuis la remise en ordre des r\u00e9ponses sur l’affectation des s\u00e9ries aux th\u00e8mes, suite \u00e0 un changement d’appui de la Commission europ\u00e9enne sur les servitudes, soutenu par le minist\u00e8re mais dont les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 un peu compliqu\u00e9es \u00e0 d\u00e9limiter. Les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des monuments historiques sont \u00e0 classer dans le th\u00e8me \u00ab\u00a0sites <\/p>\n
\nLes p\u00e9rim\u00e8tres de protection des monuments historiques sont \u00e0 classer dans le th\u00e8me \u00ab\u00a0sites prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/strong><\/p>\n