La question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e lors de la journ\u00e9e INSPIRE du 12 novembre (une mine pour ce blog!) et visait en particulier les fichiers PDF, les jpeg etc. La diversit\u00e9 des r\u00e9ponses a \u00e9t\u00e9 frappante. Je vais donc essayer d’apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse sans pr\u00e9tendre d\u00e9tenir LA r\u00e9ponse, qui fera probablement l’objet d’une construction collective (europ\u00e9enne).<\/p>\n
La directive s’applique aux s\u00e9ries de donn\u00e9es g\u00e9ographiques \u00ab\u00a0qui sont en format \u00e9lectronique\u00a0\u00bb (Article 4.1.c). Rien d’\u00e9crit ne permet d’\u00e9carter les donn\u00e9es maill\u00e9es, au contraire puisque les ortho-photographies figurent \u00e0 l’annexe II, ainsi que des formats plus exotiques comme les \u00ab\u00a0mod\u00e8les num\u00e9riques pour l’altitude\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une des r\u00e9ponses visait \u00e0 r\u00e9server l’application d’INSPIRE aux donn\u00e9es g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es. Les services ne s’appliqueront qu’aux donn\u00e9es g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es et, pour tout dire, qu’aux donn\u00e9es conformes \u00e0 INSPIRE, par nature, mais il n’est \u00e9crit nulle part que les donn\u00e9es \u00e9lectroniques source, qui devront \u00eatre adapt\u00e9es dans le d\u00e9lai de 7 ans, doivent \u00eatre g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au d\u00e9part. En premi\u00e8re analyse, tout pdf ou jpeg serait donc inclus. Une zone Natura 2000 disponible sous forme PDF serait ainsi \u00e0 transformer dans les sp\u00e9cifications INSPIRE (noter le conditionnel et voir la suite avant de s’effondrer sous le coup du d\u00e9couragement).<\/p>\n
On peut compter sur les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre pour pr\u00e9ciser la question. Ainsi, le projet de sp\u00e9cification pour les parcelles cadastrales propose :\u00a0\u00bbles parcelles cadastrales sont consid\u00e9r\u00e9es dans le champ d’INSPIRE si elles sont disponibles sous forme vectorielle\u00a0\u00bb. Cela a l’avantage de la clart\u00e9. A noter que la compensation est que le passage en vectoriel (num\u00e9risation du plan scann\u00e9) apr\u00e8s la publication des sp\u00e9cifications imposera d’\u00eatre aux normes d\u00e8s 2011.<\/p>\n
Par contre, le projet de r\u00e8gles sur les sites prot\u00e9g\u00e9s (et les autres projets) ne porte aucune restriction comparable. Et, en droit, le format informatique ne peut \u00eatre un motif d’exclusion de la donn\u00e9e…<\/p>\n
Alors, que faire?<\/p>\n
Si j’\u00e9tais, disons, en DDE (car la question vient de l\u00e0, mais cela vaut pour les autres autorit\u00e9s publiques), avec une \u00e9quipe bien dimensionn\u00e9e, je commencerais par relire la circulaire du minist\u00e8re de l’\u00e9cologie sur l’application du pilier 1 de la convention d’Aarhus<\/a> (pour les lecteurs press\u00e9s, c’est la fiche 8). En gros, elle demande de cr\u00e9er un catalogue des informations environnementales existantes dans le service. Ce catalogue doit \u00eatre publi\u00e9 sur le site du service. <\/em><\/p>\n Je ferais ensuite un premier tri entre les informations g\u00e9ographiques et les autres (\u00e9tudes, rapports, avis…). Dans le premier paquet, je ferais le tri entre les donn\u00e9es g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es (vectorielles\/maill\u00e9es) et les autres. Le premier cas est standard. Pour le second, je me dirais que les PDF et les images viennent souvent de SIG (cas des sites prot\u00e9g\u00e9s, m\u00eame si la donn\u00e9e est en pratique \u00e0 la DIREN ou ailleurs), auquel cas je laisserais faire les coll\u00e8gues auteurs. Et je noterais soigneusement les fichiers restants (les fameux PDF etc.), en \u00e9vitant scrupuleusement toute initiative avant de savoir exactement quelle sera la r\u00e8gle!<\/p>\n