{"id":2894,"date":"2013-03-14T15:48:49","date_gmt":"2013-03-14T13:48:49","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/?p=2894"},"modified":"2013-05-15T15:57:41","modified_gmt":"2013-05-15T13:57:41","slug":"reseau-eau-potable-et-securite-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/2013\/03\/14\/reseau-eau-potable-et-securite-publique\/","title":{"rendered":"R\u00e9seau eau potable et s\u00e9curit\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"

Carole.VUI pose une s\u00e9rie de questions<\/a> concr\u00e8tes pour r\u00e9pondre \u00e0 une commande : diffuser des r\u00e9seaux d’eau. <\/p>\n

Sur la notion des r\u00e9seaux (d’eau, de gaz, d’\u00e9lectricit\u00e9…), j’ai d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 deux billets :
\nComment g\u00e9rer les donn\u00e9es sensibles dans INSPIRE?<\/a> et l\u00e0, o\u00f9 il est d\u00e9j\u00e0 un peu question de tactique de mise en \u0153uvre : Interrogations sur les r\u00e9seaux d\u2019eau<\/a>, mais cela n’emp\u00eache pas d’essayer d’\u00eatre plus clair.<\/p>\n

on va commencer par les m\u00e9tadonn\u00e9es. Mon souci est pour l\u2019eau potable. <\/p><\/blockquote>\n

L\u00e0, c’est facile. Il n’y a aucune restriction \u00ab\u00a0civile\u00a0\u00bb pour la mise en ligne des m\u00e9tadonn\u00e9es. C’est la loi, pure et dure, et elle prend la forme de l’article L127-6 du Code de l’environnement. En substance, dire qu’on poss\u00e8de une donn\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e n’est pas mettre en cause les int\u00e9r\u00eats de la chose prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

Une attaque terroriste d\u2019empoisonnement des ressources serait facilit\u00e9e par la mise en ligne des donn\u00e9es. Ce serait donc une question de s\u00e9curit\u00e9 publique. Hors, mon unit\u00e9 avance que les canalisations, ch\u00e2teaux d\u2019eau et bouches \u00e0 clefs sont facilement reconnaissables sur le terrain et que la mise en ligne n\u2019augmenterait pas le danger d\u2019une attaque.\n<\/p><\/blockquote>\n

Bien d’accord avec votre unit\u00e9. Fin 2011, j’ai pos\u00e9 explicitement cette question \u00e0 un responsable national de Vigipirate (au SGDN, pour ceux qui connaissent) :
\nSa r\u00e9ponse : \u00ab\u00a0au sens de la protection des populations, la s\u00e9curit\u00e9 publique ne peut s’envisager que 1\/ lorsque toute les sources d’information possibles sont r\u00e9ellement s\u00e9curis\u00e9es et 2\/ lorsque l’on peut prot\u00e9ger tous les points susceptibles d’\u00eatre attaqu\u00e9s.
\nSur l’eau potable, aucun de ces deux points n’est rempli : tous les r\u00e9servoirs et les ch\u00e2teaux d’eau sont sur les cartes et plut\u00f4t bien visibles, et bien \u00e9videmment personne ne les garde \u00e0 part un vieux cadenas rouill\u00e9. Les exceptions sont (au moins) les grands r\u00e9servoirs parisiens, qui b\u00e9n\u00e9ficient de mesures de protection (et celles-ci sont r\u00e9ellement confidentielles).\u00a0\u00bb<\/p>\n

Conclusion <\/strong>: il n’y a aucun moyen d’emp\u00eacher un empoisonnement d’eau potable, donn\u00e9es diffus\u00e9es ou non. Il ne s’agit pas d’un \u00ab\u00a0point d’int\u00e9r\u00eat vital pour la Nation\u00a0\u00bb (= Vigipirate). La donn\u00e9e n’est donc pas couverte par cette restriction l\u00e9gale de diffusion.<\/p>\n

Voil\u00e0 o\u00f9 en arrive Carole.VUI :<\/p>\n

pour annuler une d\u00e9claration de s\u00e9curit\u00e9 publique il faudrait d\u00e9montrer que la directive INSPIRE est juridiquement plus forte et que les d\u00e9cisions des \u00e9lus vont \u00e0 l\u2019encontre de celle-ci. <\/p><\/blockquote>\n

Impossible, car INSPIRE, comme les autres directives sur la donn\u00e9e publique, prend en compte la s\u00e9curit\u00e9 publique comme restriction l\u00e9gale de diffusion. De plus, vous avez tous en t\u00eate que les donn\u00e9es des communes et EPCI sont exon\u00e9r\u00e9es d’INSPIRE, \u00e0 l’exception des documents d’urbanisme?<\/p>\n

ou d\u00e9finir que la mise en ligne est d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, \u00e0 quelle \u00e9chelle jouer ? europ\u00e9enne, nationale ? et surtout comment le prouver ?<\/p><\/blockquote>\n

Ce sont plut\u00f4t les \u00e9lus qui sont les plus l\u00e9gitimes pour d\u00e9cider de ce qui rel\u00e8ve de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, non? Un bras de fer entre des fonctionnaires et leurs \u00e9lus est impensable (\u00e0 moins de vouloir \u00eatre licenci\u00e9, bien s\u00fbr). <\/p>\n

Donc, en effet, la seule solution viable, c’est le compromis. L’argument devrait en \u00eatre l’efficacit\u00e9 accrue des services publics, sous la forme, par exemple : \u00ab\u00a0A quoi sert de diffuser ces donn\u00e9es?\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sur les captages d’eau, plusieurs services en ont besoin pour l’am\u00e9nagement, le contr\u00f4le, la pr\u00e9vention des pollutions. La doctrine du minist\u00e8re de l’\u00e9cologie est donc la publication, car c’est la meilleure fa\u00e7on de prot\u00e9ger les populations. Aujourd’hui, ce sont les pollutions accidentelles qui tuent ou rendent malade, pas les m\u00e9chants.<\/p>\n

Sur les r\u00e9seaux d’eau, \u00e0 qui cela serait utile? A minima, aux services en charge des voiries (y compris au Conseil g\u00e9n\u00e9ral) et \u00e0 leurs ma\u00eetres d’oeuvre. La rentabilit\u00e9 pour les autres services semble prouv\u00e9e. C’est une des raisons pour lesquelles la position fran\u00e7aise sur le projet de sp\u00e9cification INSPIRE a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le Conseil national de l’information g\u00e9ographique le 26 f\u00e9vrier. Elle demande \u00e0 ce que les seules donn\u00e9es relatives aux descripteurs principaux du r\u00e9seau concern\u00e9\u00a0soient diffus\u00e9es : tron\u00e7ons, points de fourniture du service, points de connexion, stations principales et auxiliaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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