La floculation, c’est quand dans la m\u00eame semaine la m\u00eame question est pos\u00e9e trois fois. Les standards COVADIS ou CNIG sont-ils d’usage obligatoire?<\/p>\n
Les standards de la COVADIS\u00a0 <\/a>– comme ceux du CNIG – n’existent pas sur le plan juridique et sont donc \u00ab\u00a0simplement\u00a0\u00bb des recommandations.<\/p>\n Toutefois, ils sont construits avec les communaut\u00e9s : par exemple, le standard sur l’am\u00e9nagement num\u00e9rique des territoires a \u00e9t\u00e9 construit \u00e0 partir de l’exp\u00e9rience de l’Aquitaine et r\u00e9pond plus \u00e0 des enjeux des territoires gestionnaires des r\u00e9seaux.<\/p>\n De plus, construit sur un mode plut\u00f4t collectif, ils rassemblent des centaines d’heures d’experts et des points de vues vari\u00e9s, bref, de l’intelligence collective.\u00a0 En ce sens, ce sont des mod\u00e8les de r\u00e9f\u00e9rence pour les acteurs, qu’il est \u00e9conome de reprendre et qui garantissent l’interop\u00e9rabilit\u00e9. Et avoir des documents interop\u00e9rables peut \u00eatre utile \u00e0 l’heure o\u00f9 les organisations territoriales peuvent se voir bouleverser.<\/p>\n Le cas des Plans locaux d’urbanisme et des servitudes d’utilit\u00e9 publique<\/a> est une \u00e9volution particuli\u00e8re puisque le futur G\u00e9oportail de l’urbanisme, institu\u00e9 par l’Ordonnance n\u00b0 2013-1184 du 19 d\u00e9cembre 2013<\/a> <\/strong>relative \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions d’acc\u00e8s aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilit\u00e9 publique, imposera aux collectivit\u00e9s la fourniture des PLU au format CNIG pour diffusion sur ce G\u00e9oportail national, o\u00f9 il aura valeur opposable.<\/p>\n C’est un cas unique, rendu sans doute possible par son anciennet\u00e9, sa mise en \u0153uvre extensive dans les collectivit\u00e9s et une tr\u00e8s bonne participation de celles-ci \u00e0 sa d\u00e9finition. Je n’ai pas connaissance d’autres cas o\u00f9 un standard COVADIS deviendrait obligatoire. Il est n\u00e9anmoins possible que l’occasion fasse le larron.<\/p>\n