{"id":3358,"date":"2014-03-21T18:50:16","date_gmt":"2014-03-21T16:50:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/?p=3358"},"modified":"2014-03-24T12:59:17","modified_gmt":"2014-03-24T10:59:17","slug":"comment-gerer-les-contraintes-en-matiere-dacces-et-dutilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/2014\/03\/21\/comment-gerer-les-contraintes-en-matiere-dacces-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Comment g\u00e9rer les contraintes en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation?"},"content":{"rendered":"

J’ai d\u00e9j\u00e0 dit ici <\/a>que c’\u00e9tait le point qui posait le plus de difficult\u00e9s aux producteurs et l\u00e0 <\/a>le manque de comp\u00e9tence des g\u00e9omaticiens en ainsi que tout le bien (!)\u00a0 que je pensais de la norme ISO19115 sur ce point particulier. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 quelques dizaines de m\u00e9tadonn\u00e9es en revue, il est clair qu’il faut penser \u00e0 augmenter la communication sur le sujet. Assumons notre responsabilit\u00e9, me dis-je, la plume est une arme plus forte que des T90. Para\u00eet-il.<\/p>\n

Le cas le plus simple (point<\/a> 9.3.2 du guide CNIG) est le cas o\u00f9 il n’y a pas de licence du tout. Cela arrive encore soit par ignorance, soit parce que ce sont des donn\u00e9es publi\u00e9es avant qu’on invente l’Open data (cas de nombreuses donn\u00e9es sur l’environnement), soit parce que, tout comptes faits, cela n’a aucune importance.<\/p>\n

Dans ce cas, il n\u2019y a pas de restrictions d\u2019acc\u00e8s public \u00e0 la donn\u00e9e. L\u2019\u00e9l\u00e9ment INSPIRE \u00ab Conditions applicable \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation \u00bb est fix\u00e9 \u00e0 \u00ab aucune condition ne s\u2019applique\u00bb et on indique qu\u2019il n\u2019y a pas de restrictions \u00e0 l\u2019acc\u00e8s public en ajoutant la valeur correspondante du Tableau 2 (\u00ab Pas de restriction d\u2019acc\u00e8s public\u00bb).<\/p>\n

Cas d’application :<\/strong> prenons les m\u00e9tadonn\u00e9es<\/a> du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Naturels \u00ab\u00a0Mouvement de terrain\u00a0\u00bb du massif de l’Hautil.<\/p>\n

Premi\u00e8re impression, cela fait peur, j’en conviens! Et les coll\u00e8gues qui ont saisi les informations doivent \u00eatre les premiers d\u00e9sol\u00e9s du message. Je cite :<\/p>\n

\nContraintes de s\u00e9curit\u00e9<\/legend>\n
Non classifi\u00e9<\/b>: La ressource ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re sensible<\/div>\n<\/div>\n
\nRestrictions<\/legend>\n
Pas de limite d’utilisation<\/div>\n<\/div>\n<\/fieldset>\n
\nContraintes l\u00e9gales<\/legend>\n