{"id":3371,"date":"2014-03-24T12:49:47","date_gmt":"2014-03-24T10:49:47","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/?p=3371"},"modified":"2014-05-16T17:00:37","modified_gmt":"2014-05-16T15:00:37","slug":"comment-reconnaitre-une-donnee-ouverte-geographique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/2014\/03\/24\/comment-reconnaitre-une-donnee-ouverte-geographique\/","title":{"rendered":"Comment reconna\u00eetre une donn\u00e9e ouverte (g\u00e9ographique)?"},"content":{"rendered":"

Une donn\u00e9e ouverte est une donn\u00e9e gratuite et librement r\u00e9utilisable. Pour les reconna\u00eetre, voici ce que dit le guide du CNIG<\/a> de d\u00e9cembre 2013 sur les m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/p>\n

Dans le cas des donn\u00e9es ouvertes, il est recommand\u00e9 d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019information \u00ab pas de restriction d\u2019acc\u00e8s public \u00bb une description du type de licence (versionn\u00e9) et un lien vers le texte de la licence lui-m\u00eame, dans le champ useLimitation. Enfin, il est recommand\u00e9 d\u2019ajouter une instance du champ useConstraints utilisant la valeur \u00ab license \u00bb de la liste de code.<\/p><\/blockquote>\n

D\u00e9cryptage :<\/strong> nous avons vu dans le billet<\/a> pr\u00e9c\u00e9dent que la combinaison \u00abaucune condition ne s\u2019applique\u00bb et \u00ab Pas de restriction d\u2019acc\u00e8s public\u00bb signifiait \u00ab\u00a0pas de licence\u00a0\u00bb, et donc donn\u00e9es ouvertes.
\nToutefois, il existe une licence, m\u00eame ouverte, impose des conditions d’utilisation, par exemple : citer le nom du producteur et la date de la donn\u00e9e (licence ouverte). Par ailleurs, les utilisateurs cherchent souvent d’abord un nom de licence (principalement \u00ab\u00a0licence ouverte\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ODbL\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Dans le d\u00e9tail : la version de la licence est importante pour certaines (les Creatives Commons, notamment); le lien vers la licence est une exigence p\u00e9dagogique, m\u00eame si l’on sait que rares en sont les lecteurs; enfin, comme il y a une licence (car conditions d’utilisation), elle doit \u00eatre signal\u00e9e dans le code ISO qui va bien.<\/p>\n

Cas d’application :\u00a0<\/strong> nous avons d\u00e9crit la localisation du Point de contact INSPIRE en France comme un point situ\u00e9 \u00e0 la verticale d’une tour de la D\u00e9fense. C’est une donn\u00e9e sous licence ouverte avec obligation de citation du producteur (MIG) et la date (2013). Par la magie d’un de nos outils minist\u00e9riels de saisie des m\u00e9tadonn\u00e9es, voil\u00e0 ce que cela donne :<\/p>\n

Contraintes d’acc\u00e8s et d’utilisation<\/span>
\nAccessibilit\u00e9 des donn\u00e9es : Non classifi\u00e9
\nLimitations : Pas de limite d’utilisation
\nLimitations : restrictions d’acc\u00e8s au sens d’INSPIRE
\nAcc\u00e8s : Autres restrictions
\nLimitations : MIG 2013
\nUtilisation : Droit d’auteur \/ Droit moral (copyright)
\nLimitations : Donn\u00e9es sous licence non limit\u00e9e en nombre d’utilisateurs
\nAcc\u00e8s : Sous licence<\/p>\n

Ce qui signifie qu’un certain nombre de donn\u00e9es du minist\u00e8re, des DREAL et des DDT qui auraient des affichages de ce type sont en r\u00e9alit\u00e9 des donn\u00e9es ouvertes. H\u00e9 oui.<\/p>\n

Au final<\/strong>, nous avons consid\u00e9r\u00e9 dans ce groupe du CNIG que tout cela serait encore \u00e0 peu pr\u00e8s inexploitable pendant longtemps. C’est pourquoi nous avons recommand\u00e9 que le mot-cl\u00e9 \u00ab\u00a0donn\u00e9es ouvertes<\/span>\u00a0\u00bb soit ajout\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0mot-cl\u00e9 compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb.<\/strong> Se rappeler toutefois que des milliers de m\u00e9tadonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 saisies avant cette version du guide de CNIG, et que les coll\u00e8gues n’ont pas eu le temps de les revoir.<\/p>\n


\nFaute de cela, que peut faire un r\u00e9utilisateur?<\/strong> Se rappeler la circulaire du Premier ministre du 17 septembre 2013, qui diffusait le Vade-mecum (fichiers ici)<\/a> sur l\u2019ouverture et le partage des donn\u00e9es publiques. Ce vade-mecum pr\u00e9cisait (page\u00a04) que \u00ab\u00a0toutes les donn\u00e9es produites ou d\u00e9tenues par l\u2019administration qui entrent dans le champ des donn\u00e9es publiques doivent \u00eatre partag\u00e9es, gratuitement, et librement r\u00e9utilisables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, en premi\u00e8re approximation, toute donn\u00e9e produite par une DDT ou une DREAL pour laquelle aucune restriction d\u2019acc\u00e8s publique n\u2019aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e est donc r\u00e9put\u00e9e ouverte.<\/p>\n

Les restrictions d’acc\u00e8s publiques sont d\u00e9finies dans le tableau 2<\/a> du guide du CNIG d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9, page 49.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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