Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous sont le plan d’action fran\u00e7ais pour une meilleure mise en \u0153uvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE d\u00e9crivent une situation contrast\u00e9e, avec d’excellentes dynamiques et des r\u00e9sultats trop timides. Ils ont conduit les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 mettre en place un plan d’action en r\u00e9ponse, \u00e9galement, \u00e0 une demande de la Commission europ\u00e9enne. Cette page liste l\u2019\u00e9tat de la mise en \u0153uvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’\u00eatre ici (\u00e0 titre interm\u00e9diaire!) est qu’elle r\u00e9uni en un lieu la liste des donn\u00e9es environnementales de r\u00e9f\u00e9rence avec la liste des URL li\u00e9es. Cette priorit\u00e9 actuelle de la Commission europ\u00e9enne trouve ainsi sa r\u00e9ponse pour la France.<\/p>\n
Directive 2008\/50\/EC<\/b> sur la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les s\u00e9ries de donn\u00e9es suivantes sont d\u00e9j\u00e0 accessibles.<\/p>\n Les s\u00e9ries de donn\u00e9es suivantes seront diffus\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la directive INSPIRE avant la fin de 2016 : \u00c0 noter que, pour ces s\u00e9ries de donn\u00e9es, la mise en place de service de consultation conforme \u00e0 la directive ne semble pas techniquement possible. Les services de t\u00e9l\u00e9chargement non conformes seront mis en conformit\u00e9 d\u2019ici fin 2016.<\/p>\n Directive 2000\/60\/EC<\/b> dite \u00ab directive cadre sur l’eau (DCE) \u00bb: les s\u00e9ries de donn\u00e9es issues du prochain rapportage seront diffus\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la directive INSPIRE. Les donn\u00e9es suivantes sont d\u00e9j\u00e0 en ligne sur le site du Sandre :<\/p>\n Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises signalent que de nombreuses donn\u00e9es parfois \u00e9voqu\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne 1<\/sup><\/a><\/sup> ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme concern\u00e9es par la directive INSPIRE car d\u00e9nu\u00e9es de localisation, notamment :<\/p>\n Directive 2008\/56\/EC<\/b> dite \u00ab directive cadre pour la strat\u00e9gie des milieux marins (DCSMM) \u00bb : les s\u00e9ries de donn\u00e9es g\u00e9ographiques issues du prochain rapportage seront diffus\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la directive INSPIRE aux adresses suivantes (vides pour le moment) :<\/p>\n Les donn\u00e9es et informations issues des \u00e9valuations initiales sont ici : http:\/\/sextant.ifremer.fr\/fr\/web\/dcsmm\/geoportail\/sextant <\/a><\/span><\/span><\/p>\n Directive 91\/271\/EEC<\/b> dite \u00ab directive sur les eaux r\u00e9siduaires urbaines (DERU)<\/strong>\u00bb, les s\u00e9ries de donn\u00e9es issues du prochain rapportage seront diffus\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la directive INSPIRE, et notamment les suivantes : : Directive 91\/676\/EEC<\/b> \u00ab Lutter contre la pollution caus\u00e9e par les nitrates agricoles \u00bb dite \u00ab Nitrates \u00bb et notamment :<\/p>\n – la d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables <a href="http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/atlas\/srv\/fre\/catalog.search#\/metadata\/8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee<\/a> <\/span><\/span><\/p>\n Directive 92\/63\/EEC <\/b> pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et Directive 2009\/147\/EC <\/b> pour la conservation des oiseaux sauvages : les donn\u00e9es relatives aux sites sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/inpn.mnhn.fr\/telechargement\/cartes-et-information-geographique\/nat\/natura <\/a><\/span><\/span> :<\/p>\n Ces services de consultation seront rendus conformes en 2017.<\/p>\n Directive 2007\/60\/EC relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d\u2019inondation <\/b> dite \u00ab directive inondation \u00bb et notamment les s\u00e9ries de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n Directive 2001\/80\/EC<\/b> relative \u00e0 la limitation des \u00e9missions de certains polluants dans l\u2019atmosph\u00e8re en provenance des grandes installations de combustion et Directive 1999\/31\/EC<\/b> dite \u00abD\u00e9charges\u00bb et notamment les s\u00e9ries de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n Directive 2010\/75\/EU<\/b> relative aux \u00e9missions industrielles :<\/p>\n Directive 2002\/49\/EC<\/b> dite \u00ab Bruit \u00bb : les s\u00e9ries de donn\u00e9es relative au rapportage ont \u00e9t\u00e9 fournies via le r\u00e9seau Eionet \u00e0 l\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019environnement.<\/p>\n Directive 2006\/21\/EC<\/b> relative aux d\u00e9chets des industries extractives : des d\u00e9marches de recensement et d\u2019inventaire des donn\u00e9es existantes sont en cours. Elles seront mises en conformit\u00e9 fin 2018.<\/p>\n Soucieux d\u2019am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, le minist\u00e8re en charge de l\u2019environnement cr\u00e9era sur le site Georisques un menu \u00ab t\u00e9l\u00e9chargement \u00bb en page principale qui regroupera l’ensemble des donn\u00e9es propos\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous sont le plan d’action fran\u00e7ais pour une meilleure mise en \u0153uvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE d\u00e9crivent une situation contrast\u00e9e, avec d’excellentes dynamiques et des r\u00e9sultats trop timides. Ils ont conduit les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 mettre en place un plan d’action en r\u00e9ponse, \u00e9galement, \u00e0 une demande de la Commission europ\u00e9enne. <\/p>\n\n
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– statut \u00e9cologique des eaux de surface ;- statut chimique des eaux de surface ;<\/ul>\n<\/ul>\n
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– statut des eaux souterraines ;<\/ul>\n<\/ul>\n
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– pressions et impacts (pour les eaux de surface et souterraines)<\/ul>\n<\/ul>\n
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– suivi des substances et programme de surveillance;<\/ul>\n<\/ul>\n
enfin les zones mixtes (Zones de m\u00e9lange) ne sont pas rapport\u00e9es par la France, et ne sont pas disponibles.<\/ul>\n
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\n– la d\u00e9signation des zones sensibles ; la cartographie des Zones sensibles est disponible sur le site du Sandre \u00e0 l\u2019adresse <a href="http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/atlas\/srv\/fre\/catalog.search#\/metadata\/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d<\/a>
\nLes autres donn\u00e9es demand\u00e9es sont disponibles sur le portail assainissement : http:\/\/assainissement.developpement-durable.gouv.fr <\/a><\/span><\/span>(onglet Services) :
\n– les agglom\u00e9rations de plus de 2000 \u00e9quivalent-population dot\u00e9es d’un syst\u00e8me de collecte, ainsi que la zone d’alimentation et la capacit\u00e9 de celui-ci, et les installations de traitement des eaux. Tous les syst\u00e8mes d’assainissement de toutes tailles (station de traitement des eaux us\u00e9es et syst\u00e8me de collecte) avec les informations r\u00e9glementaires obligatoires sont sur le portail assainissement.
\n– les param\u00e8tres suivis pour les eaux us\u00e9es trait\u00e9es.
\n– les informations relatives \u00e0 l’efficacit\u00e9 des traitements des eaux us\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 le portail assainissement.- les informations relatives \u00e0 la situation des rejets de l’industrie agro-alimentaire dans les eaux de surface sont non disponibles car optionnelles pour le moment au titre de la DERU.<\/p>\n\n
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