rapport\u00a0 <\/a>consacr\u00e9 \u00e0 la France qui \u00e9voque INSPIRE en sa page 34, je cite :<\/p>\nL\u2019examen environnemental de l\u2019OCDE de 2016 indique que \u00abl\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information environnementale est de bonne qualit\u00e9: il s\u2019adosse \u00e0 la fois sur le r\u00f4le de diffusion qu\u2019exerce le service de l\u2019observation et des statistiques du MEEM [minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019environnement] et sur les nombreux portails de donn\u00e9es mis \u00e0 disposition du public sur internet ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats de la France quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la directive INSPIRE en tant que dispositif facilitant la diffusion active des informations environnementales aupr\u00e8s du public sont satisfaisants [NdB : dans la version en anglais, les r\u00e9sultats sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0good\u00a0\u00bb] .<\/p>\n
La France a indiqu\u00e9 dans le rapport de mise en \u0153uvre INSPIRE trisannuel que les politiques de partage de donn\u00e9es n\u00e9cessaires permettant l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es g\u00e9ographiques et leur acc\u00e8s par les administrations nationales, les administrations d\u2019autres \u00c9tats membres et les institutions de l\u2019UE sans obstacles proc\u00e9duraux sont disponibles et mises en \u0153uvre. Aucun obstacle fondamental qui emp\u00eacherait le partage des donn\u00e9es entre les autorit\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Au cours des prochaines ann\u00e9es, la France est susceptible d\u2019adopter une politique d\u2019ouverture des donn\u00e9es dans le cadre du projet \u00abPour une R\u00e9publique num\u00e9rique\u00bb qui est actuellement d\u00e9battu au sein du parlement fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les \u00e9valuations des rapports de surveillance \u00e9mis par la France et les informations g\u00e9ographiques que la France a publi\u00e9es sur le g\u00e9oportail INSPIRE indiquent que toutes les informations g\u00e9ographiques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9valuation et la mise en \u0153uvre du droit de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019environnement ne sont pas mises \u00e0 disposition ou accessibles. La majeure partie de ces informations g\u00e9ographiques manquantes sont des donn\u00e9es environnementales devant \u00eatre mises \u00e0 disposition au titre de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re d’\u00e9tablissement de rapports et de surveillance pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation environnementale de l’UE.<\/p>\n
Action recommand\u00e9e<\/strong><\/p>\nD\u00e9terminer et documenter tous les ensembles de donn\u00e9es g\u00e9ographiques n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre le droit en mati\u00e8re d\u2019environnement et rendre les donn\u00e9es et les documents au moins accessibles \u00aben l\u2019\u00e9tat\u00bb aux autres autorit\u00e9s publiques au moyen des services num\u00e9riques pr\u00e9vus dans la directive INSPIRE.<\/p>\n
\nQuelques remarques :<\/strong><\/p>\n– les autorit\u00e9s fran\u00e7aises partagent totalement la recommandation de la Commission europ\u00e9enne qui font partie de leur plan d’action pour la mise en \u0153uvre d’INSPIRE.<\/p>\n
– la diffusion en l’\u00e9tat signifie sans mise en \u0153uvre de l’harmonisation des donn\u00e9es selon les mod\u00e8les INSPIRE : comme nous le soutenons depuis des ann\u00e9es, la priorit\u00e9 est le partage des donn\u00e9es selon des services en r\u00e9seau, l’harmonisation doit d\u00e9pendre de sa rentabilit\u00e9 et s’appuie, en France, sur les standards du CNIG et de la COVADIS.<\/p>\n
– Les Pays-Bas re\u00e7oivent le m\u00eame niveau de satisfecit et la m\u00eame recommandation.<\/p>\n
Ma conclusion sera proverbiale : \u00ab\u00a0comparaison n’est pas raison\u00a0\u00bb. Bien s\u00fbr, nous avons \u00e0 apprendre des autres Etats. Toutefois, faire fi des diff\u00e9rences physiques,\u00a0 institutionnelles, budg\u00e9taires ou historiques n’aide pas \u00e0 comprendre nos forces et nos faiblesses. Parmi nos forces, nous avons la qualit\u00e9 de nos formations et de nos g\u00e9omaticiens (si! si!), leur engagement dans une large communaut\u00e9 (au hasard, G\u00e9orezo, mais aussi l’AITF ou les groupes des commissions du CNIG), le relais des plateformes r\u00e9gionales…<\/p>\n
A ma connaissance, nous sommes aussi le pays qui diffuse le plus de m\u00e9tadonn\u00e9es et de donn\u00e9es sur l’annexe III d’INSPIRE. Je ne pense pas vraiment que cela soit d\u00fb au hasard.<\/p>\n
NdB : tous les rapports sont accessibles ici : http:\/\/ec.europa.eu\/environment\/eir\/country-reports\/index_en.htm<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
On me demande r\u00e9guli\u00e8rement comment la France se situe par rapport aux autres \u00c9tats de l’Union europ\u00e9enne dans la mise en oeuvre d’INSPIRE. Il arrive, parfois,\u00a0 que l’on nous compare sur certains points particuliers \u00e0 des \u00c9tats de la taille d’une de nos r\u00e9gions pour montrer que notre pays est \u00e0 la traine, en pleine <\/p>\n
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