{"id":4026,"date":"2017-10-31T13:07:51","date_gmt":"2017-10-31T11:07:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/?p=4026"},"modified":"2017-10-31T13:07:51","modified_gmt":"2017-10-31T11:07:51","slug":"le-coepia-interviewe-le-secretaire-permanent-du-cnig","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/2017\/10\/31\/le-coepia-interviewe-le-secretaire-permanent-du-cnig\/","title":{"rendered":"Le COEPIA interviewe le Secr\u00e9taire permanent du CNIG"},"content":{"rendered":"

Le Conseil d’orientation de l\u2019\u00e9dition publique et de l\u2019information administrative (COEPIA<\/a>), plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, exerce une fonction d\u2019\u00e9valuation, d\u2019expertise et de conseil dans les domaines de l\u2019\u00e9dition publique et des publications administratives, quel que soit leur support, de l\u2019information et du renseignement administratifs, de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es publiques.<\/em>
\n Il a saisi l’occasion des 10 ans d’INSPIRE pour poser quelques questions au Secr\u00e9taire permanent du CNIG.<\/em><\/p>\n

Dix ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la directive INSPIRE, qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 pour l\u2019information g\u00e9ographique en France et en Europe ?<\/strong><\/span><\/p>\n

En France, \u00e0 peu pr\u00e8s tout. D\u00e9but 2007, le minist\u00e8re de l\u2019environnement publiait depuis des ann\u00e9es des donn\u00e9es en open data. Les points focaux de l\u2019infrastructure nationale, le G\u00e9oportail op\u00e9r\u00e9 par l\u2019IGN et le G\u00e9ocatalogue op\u00e9r\u00e9 par le BRGM, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en place. Il y avait plusieurs plateformes r\u00e9gionales, souvent sous gouvernance \u00c9tat-R\u00e9gion. Mais les donn\u00e9es g\u00e9ographiques et environnementales restaient globalement d\u2019un acc\u00e8s et d\u2019une r\u00e9utilisation extr\u00eamement compliqu\u00e9s.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les donn\u00e9es g\u00e9ographiques forment une part tr\u00e8s importante des donn\u00e9es publiques ouvertes, \u00e0 tous les niveaux administratifs. Le d\u00e9veloppement d\u2019une infrastructure nationale a permis un niveau de normalisation tr\u00e8s avanc\u00e9, que ce soit pour la description des donn\u00e9es ou leur diffusion sur l\u2019internet. Certaines des donn\u00e9es les plus importantes sont \u00e9galement standardis\u00e9es, comme les documents d\u2019urbanisme. Tout cela favorise leur r\u00e9utilisation, puissamment aid\u00e9e par la politique volontariste du Gouvernement pour la r\u00e9utilisation libre et gratuite des donn\u00e9es publiques.<\/p>\n

Le Conseil national de l\u2019information g\u00e9ographique (CNIG) a \u00e9t\u00e9 le lieu de cette standardisation, en adaptant les r\u00e8glements europ\u00e9ens de mise en \u0153uvre d\u2019INSPIRE au contexte fran\u00e7ais, dans des d\u00e9marches ouvertes \u00e0 toutes les parties-prenantes, sans exclusive.<\/p>\n

En Europe, la situation est comme souvent tr\u00e8s vari\u00e9e selon les \u00c9tats membres, leur taille et leurs institutions. Si les niveaux nationaux ont tous beaucoup avanc\u00e9 en dix ans, il me semble que les niveaux locaux ont encore beaucoup \u00e0 faire, m\u00eame si les r\u00e9gions europ\u00e9ennes t\u00e9moignent de fortes similitudes dans leur d\u00e9marche, quel que soit le pays.<\/p>\n

Le Conseil national de l\u2019information g\u00e9ographique (CNIG)<\/strong>
\nLe Conseil national de l\u2019information g\u00e9ographique, plac\u00e9 aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durable, a pour mission d\u2019\u00e9clairer le Gouvernement dans le domaine de l\u2019information g\u00e9ographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concern\u00e9s et l\u2019am\u00e9lioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprim\u00e9s et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative \u00e0 l\u2019information g\u00e9ographique.
\nEn savoir plus : le site du CNIG<\/a>.<\/fieldset>\n

Concr\u00e8tement, quelles sont les applications rendues possibles par ces donn\u00e9es g\u00e9ographiques ?<\/strong><\/span><\/p>\n

INSPIRE est une infrastructure. Or, une infrastructure, c’est quelque chose de souterrain, solide, mais qui n’est pas fait pour \u00eatre montr\u00e9. Pourtant, nous voyons de plus en plus de superstructures qu\u2019elle a rendu possibles.
\nDans les rapports de la France, nous avons pu ainsi citer le G\u00e9oportail de l\u2019urbanisme, qui n\u2019aurait pas pu \u00eatre propos\u00e9 sans une maturit\u00e9 suffisante de l\u2019infrastructure de partage qu\u2019est INSPIRE\u00a0. Un de ses \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9 est la gouvernance, que le CNIG repr\u00e9sente. Le premier standard de donn\u00e9es des documents d\u2019urbanisme a pourtant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2005, soit bien avant INSPIRE. C\u2019est que cette directive est d\u2019abord un outil au service de nos ambitions.<\/p>\n

Je cite aussi habituellement l\u2019API Carto, d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019IGN dans le cadre d\u2019un PIA. Ce service est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 depuis janvier 2016 par le t\u00e9l\u00e9service \u00ab\u00a0Vitiplantation\u00a0\u00bb de FranceAgrimer, permettant la saisie des zones de demande d\u2019autorisation de plantation de vignes, le calcul automatique de la superficie des parcelles cadastrales touch\u00e9es et des appellations autoris\u00e9es localement. Il permet dans la grande majorit\u00e9 des cas un traitement automatique de la demande.<\/p>\n

Au niveau r\u00e9gional, les exemples sont nombreux. Les services g\u00e9omatiques des R\u00e9gions Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont trouv\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation de la nouvelle R\u00e9gion Hauts-de-France, un usage tr\u00e8s concret des catalogues, des m\u00e9tadonn\u00e9es et des mod\u00e8les de donn\u00e9es standardis\u00e9s mis en place par la directive INSPIRE.<\/p>\n

Ensuite, il faut toujours se rappeler que la donn\u00e9e n\u2019est pas une fin en soi. Il faut \u00ab\u00a0activer\u00a0\u00bb les donn\u00e9es, il faut les rendre utiles. \u00c0 cet effet, il faut renforcer le lien entre les d\u00e9veloppeurs en charge d\u2019INSPIRE ou du num\u00e9rique en g\u00e9n\u00e9ral et les agents en charge des m\u00e9tiers des autorit\u00e9s publiques comme la protection de l’environnement, l’urbanisme, la pr\u00e9vention des risques majeurs, et toutes les missions de nos diff\u00e9rents minist\u00e8res et de nos diff\u00e9rentes autorit\u00e9s publiques. Il faut activer les communaut\u00e9s et, en m\u00eame temps, les rendre capables de sortir de leur p\u00e9rim\u00e8tre pour profiter du meilleur des communaut\u00e9s voisines.<\/p>\n

Chiffres-cl\u00e9s<\/strong>
\nAvec un taux de donn\u00e9es accessibles via un service de consultation de 65 % et un taux pour les services de t\u00e9l\u00e9chargement de 71 %, nous sommes tr\u00e8s au-dessus de la moyenne europ\u00e9enne qui se situe respectivement \u00e0 55 % et 40 %. En France, les donn\u00e9es sont accessibles \u00e0 60 % via chacun de ces services internet. Nous consid\u00e9rons ce taux comme trop bas. Toutefois, la moyenne europ\u00e9enne est de 39 %.
\nPour en savoir plus avec quelques graphiques, voir la lettre n\u00b048 – Octobre du COEPIA<\/a>.<\/fieldset>\n

Quel bilan dressez-vous de l\u2019application de la directive par la France ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Ce que nous voyons aujourd\u2019hui dans les territoires, comme en Bretagne, r\u00e9gion qui m\u2019est ch\u00e8re, ou en Guyane, c\u2019est le succ\u00e8s de la mutualisation des comp\u00e9tences, et des budgets, il faut bien le dire, au service des territoires qui ont le moins de moyens. Par exemple, les plus petites communes de Guyane peuvent exploiter leurs propres donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure INSPIRE mise en place par la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane.<\/p>\n

D\u00e8s 2011, les principaux services agissant pour le compte du minist\u00e8re (DREAL, DDT) se sont mis aux normes de la directive. Puis les conseils r\u00e9gionaux ont rapidement suivi, et, par la suite, les conseils d\u00e9partementaux, en particulier lorsque le niveau r\u00e9gional \u00e9tait actif par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une plateforme g\u00e9ographique, comme en Aquitaine, en Bretagne ou en Auvergne. D\u2019autres r\u00e9gions, comme la Normandie, peuvent \u00eatre cit\u00e9es en exemple.<\/p>\n

Enfin, dans une domaine aussi \u00e9volutif que celui du num\u00e9rique et sur un champ aussi transversal, il faut rester humble\u00a0: autour d\u2019INSPIRE, il y a eu la r\u00e9volution num\u00e9rique, l\u2019open data, les smartphones, les GPS dans la poche et au final l\u2019explosion des usages. Disons qu\u2019INSPIRE est arriv\u00e9 au bon moment pour y ajouter sa pierre au service des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Comment l\u2019administration fran\u00e7aise est-elle organis\u00e9e pour mettre en \u0153uvre la directive ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Je ne suis pas s\u00fbr qu\u2019on puisse dire que \u00ab\u00a0l\u2019administration fran\u00e7aise a UNE organisation bien d\u00e9finie\u00a0\u00bb. Avant INSPIRE, il existait depuis des ann\u00e9es des organisations et des pratiques aux niveaux national et r\u00e9gional. Il s\u2019agissait de ne pas les mettre en cause et de profiter de ces exp\u00e9riences, et non pas d\u2019appliquer je ne sais quel sch\u00e9ma venu d\u2019en haut.<\/p>\n

D\u00e8s 2008, il a \u00e9t\u00e9 convenu que l\u2019infrastructure serait d\u00e9centralis\u00e9e\u00a0: apr\u00e8s tout, c\u2019est une infrastructure internet\u00a0! Le minist\u00e8re en charge de l\u2019environnement en est la t\u00eate de file puisqu\u2019INSPIRE est une directive environnementale. C\u2019est pourquoi le directeur de la Directeur de la recherche et de l\u2019innovation est Secr\u00e9taire permanent du CNIG et Point de contact pour la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement convenu qu\u2019elle s\u2019appuierait sur le niveau r\u00e9gional, niveau id\u00e9al entre le niveau national et le niveau local. C\u2019est le niveau qui avait spontan\u00e9ment \u00e9merg\u00e9 sur le sujet de la mutualisation de l\u2019information g\u00e9ographique avant 2007.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre d\u2019INSPIRE avait d\u00e8s l\u2019origine un peu de l\u2019ADN de l\u2019Etat plateforme\u00a0: la quasi-totalit\u00e9 des donn\u00e9es environnementales \u00e9taient libres et gratuites sur l\u2019internet, l\u2019articulation avec les m\u00e9tiers souvent pens\u00e9e, avec des gouvernances complexes comme le sont celles des territoires aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Alors, la directive INSPIRE \u00e9tait ambitieuse, et peut-\u00eatre m\u00eame, \u00e0 certains \u00e9gards, utopique\u00a0; mais il est bon que l’Europe soit ambitieuse. Dix ans apr\u00e8s, sans doute, certains points doivent \u00eatre revus \u00e0 la marge. Mais c\u2019est bien peu par rapport aux bouleversements que l\u2019irruption du num\u00e9rique a provoqu\u00e9s dans nos vies depuis 2007.<\/p>\n

Quel avenir pour INSPIRE\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

La conf\u00e9rence INSPIRE 2017 que nous avons co-organis\u00e9e avec l\u2019Allemagne et la Commission europ\u00e9enne \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Kehl, en septembre, a fait appara\u00eetre quels pourraient \u00eatre deux axes de progr\u00e8s :<\/p>\n

– l\u2019open data est un pr\u00e9alable \u00e0 la construction d\u2019infrastructures num\u00e9riques n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de plateformes publiques, comme la standardisation des donn\u00e9es est un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exploitation des donn\u00e9es open data ;
\n– la disponibilit\u00e9 nouvelle des donn\u00e9es doit entra\u00eener de nouvelles relations avec les cr\u00e9ateurs d\u2019algorithmes, notamment en Intelligence Artificielle.<\/p>\n

INSPIRE n\u2019est qu\u2019un moyen au service des politiques publiques. La gouvernance, une standardisation forte lorsque les cas d\u2019usage le justifient, l\u2019animation de communaut\u00e9s humaines diverses pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis de la gestion durable des territoires font partie d\u2019INSPIRE, comme elles devront faire partie de l\u2019Etat plateforme. C\u2019est peut-\u00eatre son principal int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Biographie<\/strong>
\nSerge Bossini est un ancien \u00e9l\u00e8ve de l’ENS Ulm, docteur en math\u00e9matiques. De 2001 \u00e0 2005, il a \u00e9t\u00e9 directeur des op\u00e9rations urbaines de l’\u00e9tablissement public d’am\u00e9nagement d’Eurom\u00e9diterran\u00e9e. Il a rejoint le conseil r\u00e9gional de Bretagne en 2005.
\nIl a \u00e9t\u00e9 directeur de la planification et des politiques territoriales (2005-2007) puis directeur-adjoint des services (2007-2010).
\nEn 2012, il a \u00e9t\u00e9 directeur du cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la r\u00e9forme de l’Etat, de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique, puis a occup\u00e9 le poste de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-adjoint pour la modernisation de l’action publique, service rattach\u00e9 au Premier ministre.
\nDepuis 2015, il est directeur de la recherche et de l\u2019innovation au minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire.
\nIl constitue la structure de coordination nationale pr\u00e9vue aux articles 18 et 19.2 de la directive europ\u00e9enne INSPIRE. Cette directive, \u00e9labor\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement de la Commission europ\u00e9enne, vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastructure pour le partage de l\u2019information g\u00e9ographique entre les autorit\u00e9s publiques au service de l\u2019environnement.<\/fieldset>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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