Je cite : \u00ab\u00a0Le d\u00e9cret modifie le syst\u00e8me national de r\u00e9f\u00e9rence de coordonn\u00e9es d\u00e9fini en application de l’article 89 de la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e d’orientation pour l’am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable du territoire. Il donne une nouvelle d\u00e9finition des syst\u00e8mes de r\u00e9f\u00e9rence terrestre utilis\u00e9s par l’Etat, les collectivit\u00e9s locales et les entreprises charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution d’une mission de service public, identiques \u00e0 ceux applicables dans le champ de la directive 2007\/2\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mars 2007 \u00e9tablissant une infrastructure d’information g\u00e9ographique dans la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne (INSPIRE).
\nIl renvoie \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s de l’environnement et de la d\u00e9fense la d\u00e9finition des r\u00e9alisations mat\u00e9rielles et num\u00e9riques de ces syst\u00e8mes de r\u00e9f\u00e9rence (ces r\u00e9alisations consistant le plus souvent en un r\u00e9seau de points physiques de la surface topographique (r\u00e9seau g\u00e9od\u00e9sique, de nivellement, stations de g\u00e9od\u00e9sie spatiale\u2026) avec les donn\u00e9es num\u00e9riques permettant d’en d\u00e9terminer leurs coordonn\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs \u00e9poques). Il pr\u00e9voit les modalit\u00e9s de gestion et de publication des \u00e9volutions des syst\u00e8mes de r\u00e9f\u00e9rence de coordonn\u00e9es. Il pr\u00e9voit la possibilit\u00e9, \u00e0 titre transitoire, d’utiliser d’autres syst\u00e8mes en Martinique, en Guadeloupe, \u00e0 Saint-Martin et \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Merci au CNIG et en particulier \u00e0 la commission G\u00e9opositionnement dont le rapport<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant pour la r\u00e9daction de ces textes r\u00e8glementaires.<\/p>\n Quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses aux questions qui me sont parvenues en quelques minutes : * d\u00e9cret n\u00b0 2019-165 du 5 mars 2019<\/a> relatif au syst\u00e8me national de r\u00e9f\u00e9rence de coordonn\u00e9es<\/p>\n
\n– le vrai enjeu \u00e9tait \u00e9largir le champ d’application obligatoire aux actes de l’administration (emp\u00eacher des d\u00e9crets en Lambert zone, par exemple) tout en mettant \u00e0 jour l’ancien d\u00e9cret sur les Antilles fran\u00e7aises. C’est fortement li\u00e9 \u00e0 la directive INSPIRE et au r\u00e8glement n\u00b01089\/2010 cit\u00e9 plus haut.
\n– Nous en avons profit\u00e9 pour rendre le syst\u00e8me plus robuste (d\u00e9cret plus stable) et plus facile \u00e0 mettre \u00e0 jour (avec un arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 de seulement trois ministres : Environnement, D\u00e9fense, Outre-mer).
\n– Sauf aux Antilles fran\u00e7aises, aucun changement pour les g\u00e9omaticiens : ce sont les m\u00eames syst\u00e8mes de coordonn\u00e9es et projections associ\u00e9es.
\n– Aux Antilles fran\u00e7aises, changement de syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence (on passe en ITRS) sur les 3 prochaines ann\u00e9es. L’IGN est mandat\u00e9 pour offrir son appui comme il l’a fait en m\u00e9tropole lors du passage en RGF93.<\/p>\n