Ces r\u00e8glements ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s le 19 d\u00e9cembre et accessibles sur un site de la Commission europ\u00e9enne :<\/p>\n
Les services en r\u00e9seau des tiers qui sont reli\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 de la directive 2007\/2\/CE ne sont pas pris en consid\u00e9ration dans l’\u00e9valuation de la qualit\u00e9 du service afin d’\u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration \u00e9ventuelle imputable aux effets en cascade.
\nLes crit\u00e8res de qualit\u00e9 du service \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous et ayant trait \u00e0 la performance, \u00e0 la capacit\u00e9 et \u00e0 la disponibilit\u00e9 du service doivent \u00eatre satisfaits.
\n1.\u00a0 \u00a0 PERFORMANCE
\nLe temps de r\u00e9ponse pour l’envoi de la premi\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 une demande \u00e0 un service de recherche est de trois secondes au maximum dans une situation normale.
\nPour une image de 470 kilo-octets (800 x 600 pixels et une profondeur\u00a0 de couleur de 8 octets, par exemple), le temps de r\u00e9ponse pour l’envoi de la premi\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 une demande de carte (Acc\u00e9der \u00e0 une carte) \u00e0 un service de consultation est de cinq secondes au maximum dans une situation normale.
\nPar \u00absituation normale\u00bb, on entend les p\u00e9riodes en dehors des charges p\u00e9riodes de cr\u00eate de charge, soit 90 % du temps.
\n2.\u00a0 \u00a0 CAPACITE
\nLe nombre minimal de demandes adress\u00e9es \u00e0 un service de recherche pouvant \u00eatre prises en compte simultan\u00e9ment en respectant le crit\u00e8re de performance \u00abqualit\u00e9 du service\u00bb est de 30 par seconde.
\nLe nombre minimal de demandes adress\u00e9es \u00e0 un service de consultation pouvant \u00eatre prises en compte simultan\u00e9ment en respectant le crit\u00e8re de performance \u00abqualit\u00e9 du service\u00bb est de 20 par seconde.
\n3.\u00a0 \u00a0 DISPONIBILITE
\nLa probabilit\u00e9 qu’un service en r\u00e9seau soit disponible doit \u00eatre de 99 %.<\/p><\/blockquote>\nIl est improbable qu’ils soient modifi\u00e9s dans la cha\u00eene d’approbation restante.<\/p>\n
Ils sont en cours de traduction. Ceux qui auraient un projet en cours et qui souhaiteraient avoir le texte provisoire en fran\u00e7ais peuvent \u00e9ventuellement s’adresser ici. La diffusion ne peut en \u00eatre que limit\u00e9e, car nous n’aurons les textes fran\u00e7ais d\u00e9finitifs qu’au moment de leur publication au Journal officiel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ces r\u00e8glements ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s le 19 d\u00e9cembre et accessibles sur un site de la Commission europ\u00e9enne : Draft COMMISSION DECISION implementing Directive 2007\/2\/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (PDF,61 Ko) Draft COMMISSION REGULATION implementing Directive 2007\/2\/EC of the European Parliament and of the Council as regards <\/p>\n