(pour les parcelles cadastrales?)
\nLa premi\u00e8re qualit\u00e9 d’un jeu de donn\u00e9es conforme \u00e0 INSPIRE est le g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement (Art. 7.4 et 8). La taille des trous entre les communes (plusieurs dizaines de m\u00e8tres) et les probl\u00e8mes de positionnement entre les sections emp\u00eachent le PCI de pr\u00e9tendre \u00e0 cette reconnaissance, au moins dans son \u00e9tat actuel. Bien entendu, dans certaines parties du territoire (au mieux sur quelques d\u00e9partements) le PCI est parfaitement g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9, mais cela ne suffira pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l’obligation pos\u00e9 par la directive.<\/p>\n
Le fait que la BDParcellaire n’offre pas davantage de continuit\u00e9 au niveau national ne change pas la situation. Cela signifie simplement que la convergence appel\u00e9e de ses voeux par le CNIG (la derni\u00e8re fois lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 6.12.2006<\/a>) devra avoir lieu avant 2017 (adoption des r\u00e8gles pr\u00e9vue d\u00e9but 2010 + 7 ans, avec une incertitude pour les num\u00e9risations nouvelles \u00e0 partir de 2012), en tout cas pour la partie g\u00e9om\u00e9trique.<\/p>\n NdB : bien entendu, la DGFiP constitue \u00a0la donn\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence en terme de parcelles cadastrales (et du b\u00e2ti). Ne nous trompons pas de d\u00e9bat SVP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (pour les parcelles cadastrales?) La premi\u00e8re qualit\u00e9 d’un jeu de donn\u00e9es conforme \u00e0 INSPIRE est le g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement (Art. 7.4 et 8). La taille des trous entre les communes (plusieurs dizaines de m\u00e8tres) et les probl\u00e8mes de positionnement entre les sections emp\u00eachent le PCI de pr\u00e9tendre \u00e0 cette reconnaissance, au moins dans son \u00e9tat actuel. Bien <\/p>\n