{"id":72,"date":"2008-10-28T12:07:44","date_gmt":"2008-10-28T10:07:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/?p=72"},"modified":"2009-01-15T18:02:06","modified_gmt":"2009-01-15T16:02:06","slug":"quest-ce-que-cela-va-changer-pour-une-commune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/inspire\/2008\/10\/28\/quest-ce-que-cela-va-changer-pour-une-commune\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que cela va changer (pour une commune)?"},"content":{"rendered":"

La question r\u00e9elle<\/a> \u00e9tait un peu plus… directe.<\/p>\n

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9 dans aucun Etat europ\u00e9en, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la r\u00e9alit\u00e9. Il n’y a qu’une seule r\u00e8gle de mise en \u0153uvre, sur les m\u00e9tadonn\u00e9es, adopt\u00e9e mais m\u00eame pas encore publi\u00e9e au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses s\u00e9rieuses commencent bient\u00f4t. Je vais essayer de r\u00e9pondre en me pla\u00e7ant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!<\/p>\n

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqu\u00e9… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)
\n<\/p>\n

D’abord, les m\u00e9tadonn\u00e9es. A faire dans un d\u00e9lai de deux ans pour les annexes I et II, de cinq ans pour l’annexe III. L’adresse est dans l’annexe I et mon petit doigt me dit que les donn\u00e9es \u00ab\u00a0adresses\u00a0\u00bb des communes seront bien soumises INSPIRE (voir ci-dessous). Donc, les communes doivent pr\u00e9parer des m\u00e9tadonn\u00e9es pour fin 2010.<\/p>\n

Ensuite, les donn\u00e9es et les services. Sp\u00e9cifications de l’annexe I attendues pour mai 2009. Mise en \u0153uvre \u00e0 partir de mai 2011, c’est-\u00e0-dire qu’\u00e0 cette date \u00ab\u00a0les s\u00e9ries de donn\u00e9es g\u00e9ographiques nouvellement collect\u00e9es et restructur\u00e9es en profondeur et les services de donn\u00e9es g\u00e9ographiques correspondants soient disponibles conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de mise en oeuvre dans un d\u00e9lai de deux ans\u00a0\u00bb.
\nLa num\u00e9risation du cadastre scann\u00e9 pour en faire un PCI vecteur est consid\u00e9r\u00e9 par la Commission comme \u00ab\u00a0une restructuration en profondeur\u00a0\u00bb.
\nLa complexit\u00e9 juridique des relations entre collectivit\u00e9s et DGFiP m’emp\u00eache de savoir si une collectivit\u00e9 doit prendre l’initiative de l’int\u00e9gration des r\u00e8gles INSPIRE ou pas.
\nPAR CONTRE, il semble \u00e9vident qu’une num\u00e9risation de PCI livr\u00e9e apr\u00e8s mai 2011 et non conforme auxdites r\u00e8gles sera ill\u00e9gale (au sens premier du terme).
\nMAIS il semble tout aussi \u00e9vident que la Commission regardera d’abord du c\u00f4t\u00e9 de l’Etat avant de s’int\u00e9resser aux collectivit\u00e9s, sauf si celles-ci ont une visibilit\u00e9 trop forte.<\/p>\n

La donn\u00e9e \u00ab\u00a0adresse\u00a0\u00bb est (peut-\u00eatre) plus facile \u00e0 cerner : les communes en sont clairement les producteurs. Le d\u00e9cret 94-1112 du 19 d\u00e9cembre 1994<\/a> dispose dans son article 1 : \u00ab\u00a0Dans les communes de plus de 2 000 habitants, doivent \u00eatre notifi\u00e9s par le maire aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts foncier ou du bureau du cadastre concern\u00e9 :
\n– la liste alphab\u00e9tique des voies publiques et priv\u00e9es et les modifications s’y rapportant, \u00e0 la suite, notamment, soit du changement de d\u00e9nomination d’une voie ancienne, soit de la cr\u00e9ation d’une voie nouvelle ;
\n– le num\u00e9rotage des immeubles et les modifications le concernant.\u00a0\u00bb
\nA partir de mai 2011, les communes de plus de 2000 habitants cr\u00e9ant ou restructurant en profondeur leur donn\u00e9es \u00ab\u00a0adresses\u00a0\u00bb seront soumises \u00e0 INSPIRE. Elles devront adapter leurs donn\u00e9es au plus tard en mai 2016 (autant dire dans un horizon temporel inimaginable…).<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00ab\u00a0transport\u00a0\u00bb des communes et assimil\u00e9s sont hors d’INSPIRE, \u00e0 ma connaisance. Maintenant, que se passera-t-il quand l’usager aura \u00e0 sa disposition un service de calcul d’itin\u00e9raire intermodal qui s’arr\u00eatera \u00e0 la gare (routi\u00e8re ou SNCF) ou \u00e0 l’a\u00e9roport? Croyez-vous que les agglom\u00e9rations ou EPCI ayant mis en place leur service local (comme celui de Brest M\u00e9tropole<\/a>, que j’aime bien) ne seront pas pouss\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer volontairement INSPIRE pour offrir un service complet \u00e0 leurs administr\u00e9s et \u00e0 leurs visiteurs?<\/p>\n

Nous entrons l\u00e0 dans le point qui va changer le plus : l’interd\u00e9pendance des services va impliquer une pression diffuse via<\/em> les usagers, et sur le moyen terme une grande partie des acteurs vont reprendre les r\u00e8gles, m\u00eame s’ils n’y sont pas contraints.<\/p>\n

C’est pourquoi je terminerai par un appel. Plut\u00f4t qu’attendre 2011 voire 2013, il m’appara\u00eet indispensable que les communes, EPCI et agglom\u00e9rations soient parties prenantes dans les discussions actuelles et futures sur les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre, tout simplement parce qu’elles auront du mal \u00e0 rester compl\u00e8tement \u00e0 l’\u00e9cart. C’est d’autant plus vrai sur les th\u00e8mes de l’annexe III, qui recouvre essentiellement des donn\u00e9es m\u00e9tier.<\/p>\n

Je d\u00e9crirai dans un prochain post le moyen de participer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question r\u00e9elle \u00e9tait un peu plus… directe. Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9 dans aucun Etat europ\u00e9en, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la r\u00e9alit\u00e9. Il n’y a qu’une seule r\u00e8gle de mise en \u0153uvre, sur les m\u00e9tadonn\u00e9es, adopt\u00e9e mais m\u00eame pas encore publi\u00e9e <\/p>\n

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