{"id":3,"date":"2025-05-05T08:30:42","date_gmt":"2025-05-05T07:30:42","guid":{"rendered":"http:\/\/georezo.net\/blog\/laminute\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-05T07:40:25","modified_gmt":"2025-05-05T06:40:25","slug":"statuts-de-georezo-le-portail-geomatique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/qui-sommes-nous\/statuts-de-georezo-le-portail-geomatique\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"<p>Les soussign\u00e9s forment par les pr\u00e9sentes une association conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901, et \u00e9tablissent les statuts de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<h3>Article 1 \u2013 D\u00e9nomination<\/h3>\n<p>La d\u00e9nomination de l\u2019association est : GeoRezo \u2013 Le Portail G\u00e9omatique.<\/p>\n<h3>Article 2 \u2013 Objet<\/h3>\n<p>L\u2019association a pour objectif premier la gestion du site Internet \u201cGeoRezo \u2013 Le Portail francophone de la G\u00e9omatique\u201d repris sous le nom \u201cGeoRezo\u201d ou \u201cLe Portail G\u00e9omatique\u201d et a pour objet l\u2019animation d\u2019une communaut\u00e9 francophone f\u00e9d\u00e9r\u00e9e dans l\u2019usage du site et des services georezo.net.<\/p>\n<p>L\u2019adresse Internet du site est : <a href=\"http:\/\/georezo.net\/\">http<\/a><a href=\"http:\/\/georezo.net\/\">s<\/a><a href=\"http:\/\/georezo.net\/\">:\/\/georezo.net<\/a> ou <a href=\"http:\/\/www.georezo.net\/\">http<\/a><a href=\"http:\/\/www.georezo.net\/\">s<\/a><a href=\"http:\/\/www.georezo.net\/\">:\/\/www.georezo.net<\/a><\/p>\n<h3>Article 3 \u2013 Si\u00e8ge social<\/h3>\n<p>Le si\u00e8ge de l\u2019association est domicili\u00e9 \u00e0 Toulouse (31000).<br \/>\nL\u2019adresse postale de l\u2019association est situ\u00e9e au domicile du Pr\u00e9sident de l\u2019association.<\/p>\n<p>Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Bureau ; la ratification par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h3>Article 4 \u2013 Dur\u00e9e<\/h3>\n<p>La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n<h3>Article 5 \u2013 Membres<\/h3>\n<p>L\u2019association se compose :<\/p>\n<ul>\n<li>de membres actifs : sont reconnus membres actifs, les personnes qui participent de fa\u00e7on active au fonctionnement du site Internet et\/ou \u00e0 toute autre action, dans le cadre de l\u2019association, li\u00e9e \u00e0 l\u2019objet de celle-ci. Ils veillent au respect de l\u2019objet de l\u2019association. Ils ont droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi qu\u2019aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires de l\u2019association. Ils peuvent \u00eatre \u00e9lus au Bureau de l\u2019association (voir article 8). Les candidatures sont valid\u00e9es par le Bureau, apr\u00e8s consultation de l\u2019ensemble des autres membres actifs. Pour le respect de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019association, les membres actifs sont uniquement des personnes physiques.<\/li>\n<li>de membres bienfaiteurs : sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, les personnes physiques ou morales qui souhaitent, sans s\u2019impliquer dans le fonctionnement de l\u2019association, apporter une contribution financi\u00e8re pour son fonctionnement. Ces membres bienfaiteurs ne peuvent \u00eatre membres du Bureau de l\u2019association et ne sont pas convoqu\u00e9s aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, mais ils re\u00e7oivent \u00e0 l\u2019issue de celles-ci une information sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019association et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les modifications des statuts.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Article 6 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res<\/h3>\n<p>L\u2019association veille au respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses membres que des visiteurs ou contributeurs du site internet.<\/p>\n<h3>Article 7 \u2013 Ressources<\/h3>\n<p>Les ressources de l\u2019association comprennent :<\/p>\n<ul>\n<li>Les cotisations de ses membres,<\/li>\n<li>Les revenus des services que l\u2019association pourrait rendre \u00e0 des tiers,<\/li>\n<li>Le revenu de ses biens,<\/li>\n<li>Les subventions ou dons autoris\u00e9s par la loi,<\/li>\n<li>Et toute autre ressource autoris\u00e9e par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019association se r\u00e9serve le droit de refuser ou de limiter un don.<\/p>\n<h3>Article 8 \u2013 Bureau<\/h3>\n<p>L\u2019association est administr\u00e9e par un Bureau compos\u00e9 de au minimum 3, et au maximum 8 membres \u00e9lus pour deux ann\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ou lors des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires par les membres actifs. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n<p>Le Bureau est compos\u00e9 de personnes majeures comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>un Pr\u00e9sident,<\/li>\n<li>un Secr\u00e9taire, <em>assist\u00e9 s\u2019il y a lieu d\u2019un secr\u00e9taire-adjoint<\/em><\/li>\n<li>un Tr\u00e9sorier, <em>assist\u00e9 s\u2019il y a lieu d\u2019un tr\u00e9sorier-adjoint<\/em><\/li>\n<li>et s\u2019il y a lieu de 1 \u00e0 3 membres.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les r\u00f4les et fonctions des membres du bureau sont d\u00e9finis dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Bureau ne peut plus fonctionner, il est tenu d\u2019en informer l\u2019ensemble des membres actifs et d\u2019organiser une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, lors de laquelle se d\u00e9rouleront de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n<p>Est \u00e9lecteur tout membre actif ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019association et \u00e0 jour de ses cotisations.<\/p>\n<h3>Article 9 \u2013 Repr\u00e9sentation<\/h3>\n<p>Le Pr\u00e9sident est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019association.<\/p>\n<p>L\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances auxquelles l\u2019association peut \u00eatre adh\u00e9rente, ou manifestations auxquelles elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 participer. Il peut d\u00e9signer un autre membre du Bureau, ou un membre de l\u2019association, pour le repr\u00e9senter.<\/p>\n<h3>Article 10 \u2013 D\u00e9part de l\u2019Association<\/h3>\n<p>La qualit\u00e9 de membre actif de l\u2019association se perd par d\u00e9mission, pour non paiement de la cotisation ou par radiation. La radiation est prononc\u00e9e par le Bureau soit pour le non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur, soit pour motif grave. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications.<\/p>\n<h3>Article 11 \u2013 Gratuit\u00e9 du mandat<\/h3>\n<p>Les membres de l\u2019association ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution en raison des fonctions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es, mais peuvent \u00eatre rembours\u00e9es pour des frais li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9placement ou \u00e0 tout autre d\u00e9pense li\u00e9e au bon fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s de remboursement de frais sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur et les plafonds \u00e9ventuels de remboursement sont fix\u00e9s par le bureau, en fonction de l\u2019\u00e9tat de la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<h3>Article 12 \u2013 Procuration<\/h3>\n<p>Tout membre peut se faire repr\u00e9senter lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de procuration. Il a la possibilit\u00e9 de remettre au secr\u00e9taire une procuration permettant au membre d\u00e9sign\u00e9 de le repr\u00e9senter dans tout vote ayant lieu pour la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vue. Toutefois, aucun membre ne peut \u00eatre porteur de plus de deux mandats lors d\u2019un m\u00eame vote.<\/p>\n<h3>Article 13 \u2013 Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Deux types d\u2019Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales sont possibles. Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaires et les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires.<\/p>\n<p>En cas d\u2019emp\u00eachement, tout membre peut se faire repr\u00e9senter par procuration (d\u00e9crite dans l\u2019article 12)<\/p>\n<ol>\n<li>Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ordinaires sont annuelles. C\u2019est le lieu o\u00f9 le Bureau pr\u00e9sente le bilan de l\u2019association et o\u00f9 on proc\u00e8de \u00e9ventuellement \u00e0 de nouvelles \u00e9lections. Il pourra \u00eatre demand\u00e9 aux membres actifs de s\u2019exprimer sur d\u2019autres sujets concernant le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association. Ceux-ci pourront \u00e9galement \u00e9mettre des propositions de discussion n\u00e9cessitant un d\u00e9bat contradictoire. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage des voix celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/li>\n<li>Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires sont organis\u00e9es pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me de fonctionnement de l\u2019association. Elles sont convoqu\u00e9es \u00e0 la demande du Bureau, du pr\u00e9sident ou d\u2019au moins 30 % des membres actifs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019exception de la d\u00e9cision de dissolution qui requiert l\u2019approbation des deux tiers des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p>Seule l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut d\u00e9lib\u00e9rer sur toutes modifications des statuts ainsi que sur la dissolution de l\u2019Association.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019ouverture d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire un quorum compos\u00e9 de 50 % de membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s + 1 membre actif doit \u00eatre atteint. Dans le cas o\u00f9 ce quorum ne peut \u00eatre constitu\u00e9, tout vote lors de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ne serait pas valable. Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est alors convoqu\u00e9e.<\/p>\n<h3>Article 14 \u2013 Dissolution<\/h3>\n<p>En cas de dissolution prononc\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 11, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs d\u2019actif. S\u2019il y a lieu l\u2019actif est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n<p>Cette assembl\u00e9e choisira les soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires, de pr\u00e9f\u00e9rence parmi les associations analogues ayant des objectifs voisins dans le domaine de l\u2019information g\u00e9ographique.<\/p>\n<p><em>Fait \u00e0 <\/em><em>Paris<\/em><em> le 05 <\/em><em>d\u00e9cembre<\/em><em> 2020<\/em><\/p>\n<p><em>Statuts modifi\u00e9s par d\u00e9cision de l\u2019AG de GeoRezo en date du <\/em><em>05\/12\/2020<\/em><em>, d\u00e9pos\u00e9s <\/em><em>sur service-public.fr<\/em><em> le <\/em><em>05\/02\/2021.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les soussign\u00e9s forment par les pr\u00e9sentes une association conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901, et \u00e9tablissent les statuts de la mani\u00e8re suivante : Article 1 \u2013 D\u00e9nomination La &#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":19,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4720,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/4720"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/laminute\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}