L’ann\u00e9e 2017 sera celle de la mise en application de la r\u00e9forme des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce chantier avait d\u00e9but\u00e9 en 2010. Je ne vais pas ici rentrer dans les d\u00e9tails, notamment sur les impacts en terme de fiscalit\u00e9 (il y aura des gagnants… et des perdants…), mais me concentrer sur les changements que cela pourra occasionner dans la structure ( ! ) des prochaines livraisons des donn\u00e9es MAJIC III.<\/p>\n
Pour les modalit\u00e9s de mise en oeuvre de cette r\u00e9forme, elles sont d\u00e9crites dans cette page <\/a><\/strong>( et ses sous pages).\u00a0Les valeurs locatives des locaux professionnels sont dor\u00e9navant assises sur les loyers r\u00e9els constat\u00e9s. Plusieurs points sont \u00e0 relever :<\/p>\n En ce sens, lire notamment Wikipedia<\/a><\/strong> pour des explications plus d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n Les nouvelles modalit\u00e9s de calcul des valeurs locatives sont bas\u00e9es sur les d\u00e9clarations faites par les propri\u00e9taires des locaux. Le mod\u00e8le ( 6660-REV<\/a><\/strong>, cerfa 14248 * 3) montre que :<\/p>\n Un autre aspect int\u00e9ressant de cette r\u00e9forme concerne la mise en place de\u00a0\u00a0param\u00e8tres d’\u00e9valuation d\u00e9partementaux (d\u00e9limitation de secteurs d\u2019\u00e9valuation, tarifs par cat\u00e9gorie de locaux et coefficients de localisation). M\u00eame si tous ces param\u00e8tres ne sont pas encore disponibles, on peut supposer qu’ils figureront dans les donn\u00e9es MAJIC III livr\u00e9es \u00e0 compter de 2017. Ils concourent en effet au calcul de la valeur locative de base. Certains de ces param\u00e8tres peuvent notamment int\u00e9resser les g\u00e9omaticiens, et les structures faisant de l’analyse ou de l’observation des locaux commerciaux. Des zonages d\u00e9partementaux sont mis en place, et correspondent au d\u00e9coupage de chaque d\u00e9partement en secteurs locatifs homog\u00e8nes. Ce zonage est effectu\u00e9 sur la base des sections cadastrales, et peut comporter des exceptions, express\u00e9ment identifi\u00e9es \u00e0 la parcelle.<\/p>\n Ces param\u00e8tres d’\u00e9valuation ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, en principe dans tous les d\u00e9partements. On les trouvent dans le Recueil des actes administratifs de chaque Pr\u00e9fecture… en cherchant bien ! Ces param\u00e8tres \u00e9tant publics, il sera certainement tr\u00e8s int\u00e9ressant de les voir publi\u00e9s en Open Data, mais pour l’instant, on ne trouve que des fichiers PDF, quasi-inexploitables (format image,\u00a0 contenu crypt\u00e9…). On doit y trouver\u00a0 :<\/p>\n Une petite recherche avec votre moteur pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur \u00ab\u00a0param\u00e8tres d\u00e9partementaux d’\u00e9valuation des valeurs locatives des locaux professionnels\u00a0\u00bb permettra de retrouver une bonne partie des documents publi\u00e9s. Sinon, se rendre sur le site de vos pr\u00e9fectures respectives, dans la section RAA (Recueil des actes administratifs) et consulter les actes publi\u00e9s entre Mai 2016 et Septembre 2016, en commen\u00e7ant vos recherches par les documents enregistr\u00e9s autour du 15 Juin 2016. C\u00e0 devrait y \u00eatre ! Sinon, s’adresser \u00e0 vos DDFiP respectives qui ne devraient pas faire d’obstruction \u00e0 les communiquer…<\/p>\n Un exemple : l‘acte publi\u00e9 par la DDFiP 47 (Lot-et-Garonne)<\/strong><\/a> le 15 Juin 2016.<\/p>\n Le chantier fiscal portant sur ces locaux professionnels est a priori achev\u00e9… Mais on peut s’attendre \u00e0 la sortie des avis d’imposition (Septembre Octobre 2017) \u00e0 quelques remous ! C\u00f4t\u00e9 transmission des donn\u00e9es MAJIC III aux collectivit\u00e9s locales et autres utilisateurs publics (habituellement en Juin), il pourrait y avoir un retard de livraison, pour la raison cit\u00e9e, et \u00e9galement pour cause de restructuration d’une partie des donn\u00e9es.<\/p>\n En tout cas , c\u00f4t\u00e9 utilisateurs, il faudra revoir certains processus d’importation… A vos moulinettes !<\/p>\n Quelques r\u00e9f\u00e9rences compl\u00e9mentaires r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ici<\/a> (29\/03\/2017) : PS : pour \u00e9ventuellement \u00e9changer sur le sujet, un fil de discussion est ouvert sur GeoRezo ici : https:\/\/georezo.net\/forum\/viewtopic.php?id=105692<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’ann\u00e9e 2017 sera celle de la mise en application de la r\u00e9forme des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce chantier avait d\u00e9but\u00e9 en 2010. 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\n– Fiche 1 : les bases fiscales TF en syst\u00e8me r\u00e9vis\u00e9<\/a>
\n– Fiche 2 \u00ab\u00a0Calcul d\u2019une cotisation de taxe fonci\u00e8re en syst\u00e8me r\u00e9vis\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb<\/p>\n