Le Plan Cadastral depuis son \u00ab\u00a0informatisation\u00a0\u00bb par voie conventionnelle, est sorti de son carcan traditionnel de plan \u00e0 vocation fiscale ou fonci\u00e8re, pour entrer dans la sph\u00e8re publique et acqu\u00e9rir un nouveau statut de r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la num\u00e9risation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception,<\/em> \u00e9t\u00e9 attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable \u00e0 long terme), entam\u00e9e il y a environ 20 ans, se fait, \u00e0 l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, D\u00e9partement…) par l’\u00e9tablissement pr\u00e9alable d’une convention bilat\u00e9rale entre, d’une part, la collectivit\u00e9 locale d\u00e9sireuse d’un cadastre num\u00e9rique, et la DGFIP, seule d\u00e9tentrice l\u00e9gale du plan cadastral concern\u00e9.<\/p>\n La collectivit\u00e9 locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de r\u00e9seaux par exemple), pour notamment en mutualiser les co\u00fbts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux vis\u00e9s par cette convention, assure les travaux pr\u00e9alables de lambertisation \u00e9ventuels, et post\u00e9rieurement, les travaux de v\u00e9rification (pr\u00e9cision, exhaustivit\u00e9 de la saisie, conformit\u00e9 \u00e0 la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatis\u00e9 est livr\u00e9 au Service du Cadastre et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise \u00e0 jour et la fournira gracieusement (en g\u00e9n\u00e9ral annuellement) \u00e0 la collectivit\u00e9 signataire de la convention. La collectivit\u00e9 redistribuera ce plan aupr\u00e8s des partenaires signataires de la convention, selon les modalit\u00e9s qui y ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies.<\/p>\n <\/p>\n Le constat, apr\u00e8s environ 20 ans de politique conventionnelle entre la DGFIP et les collectivit\u00e9s locales est peu engageant pour l’avenir :<\/p>\n La DGFIP a combl\u00e9 cette couverture nationale incompl\u00e8te par un scannage des plans non vectoris\u00e9s. C’est un moindre mal, mais qui, \u00e0 long terme, a une viabilit\u00e9 plus qu’incertaine. De m\u00eame, elle s’engage dans des chantiers ponctuels de \u00ab\u00a0remise en g\u00e9om\u00e9trie\u00a0\u00bb de certains plans pr\u00e9sentant de gros d\u00e9fauts de continuit\u00e9 g\u00e9ographique.<\/p>\n Seule une d\u00e9cision (et une prise de conscience) au plus haut niveau de l’Etat, permettrait d’engager la DGFIP (et toutes les parties prenantes), en lui affectant les moyens indispensables, dans un grand chantier de num\u00e9risation, de r\u00e9fection ou de mise \u00e0 jour \u00e0 la hauteur des enjeux locaux, nationaux, voire europ\u00e9ens.<\/p>\n\n