{"id":938,"date":"2011-09-19T13:30:58","date_gmt":"2011-09-19T12:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/?p=938"},"modified":"2011-09-19T13:30:58","modified_gmt":"2011-09-19T12:30:58","slug":"la-convergence-diplomatiqu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/2011\/09\/19\/la-convergence-diplomatiqu\/","title":{"rendered":"La convergence cadastrale, \u00e9lev\u00e9e au rang de la diplomatie…"},"content":{"rendered":"

Le 22 F\u00e9vrier dernier, au sein de la DGFiP, un groupe de travail \u00ab\u00a0Cadastre\u00a0\u00bb a r\u00e9uni Directeurs de cette Administration et repr\u00e9sentants syndicaux.
\nA l’ordre du jour notamment, le dossier toujours brulant de la convergence entre PCI et BD-parcellaire, car \u00ab\u00a0Il y a eu dans le pass\u00e9 beaucoup de querelles d\u2019experts, et des compromis seront peut-\u00eatre n\u00e9cessaires de part et d\u2019autre…<\/em>\u00ab\u00a0.
\nUne fiche interne \u00e0 la DGFiP, expose les nouvelles orientations et l’esprit qui anime d\u00e9sormais nos deux v\u00e9n\u00e9rables institutions, enlis\u00e9es dans un conflit, qui m\u00eame si le temps est \u00e9lastique, s’est apparent\u00e9e \u00e0 une guerre m\u00e9di\u00e9vale.
\nEn ce d\u00e9but 2011, pour le repr\u00e9sentant de l’Administration, l’heure \u00e9tait \u00e0 la r\u00e9conciliation, apr\u00e8s \u00ab\u00a0la fin de la guerre de cent ans\u00a0\u00bb <\/em>annonc\u00e9e par la DGFiP.<\/p>\n

Morceaux choisis<\/strong> <\/strong>(1)<\/strong> : <\/strong><\/p>\n

Il ne faut pas se m\u00e9prendre sur la port\u00e9e de cette fiche : elle est la synth\u00e8se d\u2019un bilan partag\u00e9 avec l\u2019IGN, et pas uniquement le fruit de la r\u00e9flexion interne \u00e0 la DGFIP.
\nAlors comment travailler \u00e0 la convergence ?
\nL\u2019objectif est de cr\u00e9er un produit nouveau, totalement bas\u00e9 sur le plan cadastral ; sa conservation sera exclusivement du ressort des services du cadastre de la DGFIP.
\nSon \u00e9laboration sera faite en \u00e9troite collaboration avec les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales (qui ont un r\u00e9el savoir-faire en mati\u00e8re de SIG, bas\u00e9 sur le plan cadastral), l\u2019IGN, des repr\u00e9sentants du MEDDT? bref nous voulons \u00e9largir notre cercle de r\u00e9flexion.
\nAinsi nous rassemblerons tous les savoir-faire, les techniques et les forces \u00ab vives \u00bb pour avancer dans ce projet, et cela dans le strict respect des textes existant (r\u00f4le du plan cadastral, aspects r\u00e9glementaires).<\/p><\/blockquote>\n

Les repr\u00e9sentants des personnels, lors de ce groupe de travail,\u00a0 ont argument\u00e9 sur la n\u00e9cessaire unicit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rentiel cadastral, et le peu d’int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente la BD-Parcellaire, malgr\u00e9 les promesses ambitieuses affich\u00e9es par l’IGN. En r\u00e9ponse, la DGFiP faisait preuve d’un langage diplomatique bien de chez nous :<\/p>\n

Nous avons longtemps subi une certaine rigidit\u00e9 de nos interlocuteurs, certes brillants techniciens mais corset\u00e9s dans des logiques qui bloquaient toute avanc\u00e9e.
\nCe temps l\u00e0 est r\u00e9volu, et les compromis attendus ne sont pas forc\u00e9ment \u00e0 faire de notre c\u00f4t\u00e9, mais il faudra \u00eatre \u00ab intelligent \u00bb.
\nPeut-\u00eatre faudra-t-il aussi associer \u00e0 nos discussions le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et la Direction des Collectivit\u00e9s locales : nous n\u2019abandonnons pas l\u2019id\u00e9e de les associer \u00e0 cette r\u00e9flexion.
\nMais dans l\u2019ensemble, nous sommes plut\u00f4t optimistes.<\/p><\/blockquote>\n

Oui, mais cela, c’\u00e9tait il y a 7 mois (\u00e0 l’heure o\u00f9 je r\u00e9dige ceci)… et depuis morne plaine, ou alors, les deux institutions ont travaill\u00e9 (ou bataill\u00e9 ?) dans le cadre feutr\u00e9 de leurs bureaux, pour converger l’oeil riv\u00e9 sur les powerpoint ou leur smartphone… Mais point de communication ou d’\u00e9changes techniques avec les premiers promoteurs et utilisateurs de ce r\u00e9f\u00e9rentiel que sont les collectivit\u00e9s locales (notamment).
\nTout juste y-a-t-il eu , fin Ao\u00fbt,\u00a0 une lettre du CGDD (Commissariat G\u00e9n\u00e9ral au D\u00e9veloppement Durable) \u00e9voquant et expliquant bri\u00e8vement le probl\u00e8me :
\nJe la publie in extenso (c’est court pour comprendre tous les enjeux, mais il y a de l’\u00e9narque l\u00e0 dessous…)<\/p>\n

Convergence cadastrale : Vers une repr\u00e9sentation unique et fiable du parcellaire cadastral (2)
\n<\/strong><\/p>\n

Pour des raisons historiques, l\u2019\u00c9tat a \u00e9labor\u00e9 parall\u00e8lement deux repr\u00e9sentations de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re : le plan cadastral informatis\u00e9 (PCI), tenu par les services du minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9conomie et des finances, et la \u00ab BD parcellaire\u00ae \u00bb, r\u00e9f\u00e9rentiel num\u00e9rique et g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 de l\u2019institut g\u00e9ographique national (IGN), \u00e9tablissement public plac\u00e9 sous la tutelle du minist\u00e8re charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Pour les services de l\u2019\u00c9tat, comme pour les collectivit\u00e9s territoriales, les am\u00e9nageurs et les particuliers, la co-existence de deux outils fait obstacle \u00e0 une localisation coh\u00e9rente des projets. Pour mieux r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019ensemble des acteurs publics et priv\u00e9s, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques (DGFiP), le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (SG) du minist\u00e8re et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019IGN ont convenu en f\u00e9vrier 2010 de donner une impulsion d\u00e9cisive \u00e0 ce dossier, en lan\u00e7ant une \u00e9tude approfondie des \u00e9carts g\u00e9om\u00e9triques entre les deux repr\u00e9sentations.<\/p>\n

Un comit\u00e9 de pilotage, co-pr\u00e9sid\u00e9 par le DGFiP et le SG du minist\u00e8re, et dont le suivi sera assur\u00e9 par la DRI pour la partie \u00ab BD parcellaire\u00ae \u00bb de l\u2019IGN, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans cette perspective. Il se r\u00e9unira d\u00e8s le 8 septembre et devrait d\u00e9cider du lancement de \u00ab tests \u00e0 blanc \u00bb, afin d\u2019estimer le co\u00fbt du projet et de pr\u00e9ciser, en association avec le minist\u00e8re en charge des collectivit\u00e9s territoriales, les collectivit\u00e9s volontaires et l\u2019ordre des g\u00e9om\u00e8tres experts, les modalit\u00e9s d\u2019une convergence entre les deux r\u00e9f\u00e9rentiels.<\/p><\/blockquote>\n

Les fronti\u00e8res bougent : la diplomatie est bien l\u00e0 ! On aura bient\u00f4t besoin des g\u00e9omaticiens pour re-dessiner, voire supprimer d\u00e9finitivement ces limites et obstacles.
\nLa r\u00e9union du 8 Septembre a, semble-t-il, bien eu lieu.
\nPuisque la transparence (qui rime avec convergence), est de mise, on devrait avoir des nouvelles sous peu…<\/p>\n

D’ores et d\u00e9j\u00e0, pourquoi ne pas programmer un projet national dont le plan de charge \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance courte mais ambitieuse\u00a0 (5 ans par exemple), pourrait \u00eatre le suivant :<\/p>\n

    \n
  1. aboutir \u00e0 un consensus technique, entre DGFiP et IGN,<\/li>\n
  2. mettre en commun les moyens techniques de ces deux institutions sur ce projet,<\/li>\n
  3. valider le PCI comme seule r\u00e9f\u00e9rentiel (3),<\/li>\n
  4. lancer un vaste chantier national pour achever la vectorisation du PCI (incluant la correction des erreurs) .<\/li>\n<\/ol>\n

    Les services du Cadastre disposent de tous les moyens techniques et des comp\u00e9tences pour entamer ce chantier (processus de raccords entre feuilles, g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9rencement des plans, proc\u00e9dures de remaniement…)
    \nLes moyens humains (et donc les ambitions) ne sont pas encore \u00e0 la hauteur, mais une coop\u00e9ration DGFiP\/IGN ne pourrait qu’\u00eatre profitable…
    \nIl faut juste une volont\u00e9 au plus haut niveau \u00e0 la fois pour vectoriser rapidement le reste du territoire, avec ou sans la participation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s concern\u00e9es…<\/p>\n

    Chiche !<\/p>\n

    (1) : http:\/\/www.financespubliques.cgt.fr\/CADASTRE-Compte-rendu-du-groupe-de.html<\/a>
    \nVoir \u00e9galement :     http:\/\/www.cfdt-finances.fr\/Cadastre-de-travaux-et-d-emplois<\/a>
    \n(2) :     http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/spip.php?page=article&id_article=24095<\/a>
    \n(3) : facile : l’on dit d\u00e9j\u00e0 la BD-Parcellaire morte et enterr\u00e9e, compte tenu du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de sa maintenance…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le 22 F\u00e9vrier dernier, au sein de la DGFiP, un groupe de travail \u00ab\u00a0Cadastre\u00a0\u00bb a r\u00e9uni Directeurs de cette Administration et repr\u00e9sentants syndicaux. A l’ordre du jour notamment, le dossier toujours brulant de la convergence entre PCI et BD-parcellaire, car \u00ab\u00a0Il y a eu dans le pass\u00e9 beaucoup de querelles d\u2019experts, et des compromis seront […]<\/p>\n","protected":false},"author":26,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[218,219],"tags":[225,4283,337,4284],"class_list":["post-938","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cadastre","category-pci","tag-convergence-cadastrale","tag-pci","tag-pci-vecteur","tag-plan-cadastral"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/938","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/users\/26"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=938"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/938\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":975,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/938\/revisions\/975"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=938"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=938"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/parcellair\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=938"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}