{"id":1020,"date":"2011-12-28T09:30:31","date_gmt":"2011-12-28T08:30:31","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/?p=1020"},"modified":"2012-10-07T19:54:45","modified_gmt":"2012-10-07T18:54:45","slug":"appel-a-commentaire-de-la-covadis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/2011\/12\/appel-a-commentaire-de-la-covadis\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 commentaire de la COVADIS"},"content":{"rendered":"

La COVADIS a mis en ligne d\u00e9but d\u00e9cembre un nouveau standard de donn\u00e9es. L’appel \u00e0 commentaires est ouvert jusqu’au 13 janvier 2012. Il concerne les plans de pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques.<\/p>\n

Il s’agit l\u00e0 de prescriptions qui son inscrites en annexe des PLU et qui sont conduites sous la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9fet.
\nCette nouvelle norme compl\u00e8te la palette des prescriptions d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es concernant les PLU, plans locaux d’urbanisme, et les SUP, servitudes d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les PPR sont annex\u00e9s aux PLU une fois qu’ils ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s. Ils constituent alors des servitudes d’utilit\u00e9 publiques. Au titre des PLU, ils font donc partie de la classe des \u00ab\u00a0informations\u00a0\u00bb annex\u00e9es. Au titre des SUP,\u00a0 ils pourraient relever du cahier des charges SUP. Mais finalement ils ont leur propre standard de donn\u00e9es, consid\u00e9rant probablement qu’ils rel\u00e8vent d’une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de servitude d’utilit\u00e9 publique ?<\/p>\n

Le standard de donn\u00e9es se compose de quatre parties principales :<\/p>\n

    \n
  1. Deux classes d\u00e9crivent le document dans son ensemble : l’une intitul\u00e9e \u00ab\u00a0document\u00a0\u00bb, non g\u00e9ographique, et l’autre \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb, qui dessine l’emprise des diff\u00e9rents zonages constitutifs de cette r\u00e8glementation. A noter que le standard d\u00e9crit une structuration \u00e0 l’\u00e9chelle d\u00e9partementale.<\/li>\n
  2. Le zonage en lui m\u00eame est contenu dans la classe\u00a0\u00bb ZonePPR\u00a0\u00bb. Il constitue le coeur du mod\u00e8le. Ce zonage ne couvre pas tout le territoire d’\u00e9tude (en l’occurence le d\u00e9partement) mais seulement les zones rep\u00e9r\u00e9es comme comportant des risques.<\/li>\n
  3. Sont associ\u00e9s \u00e0 ce zonage prescriptif les \u00e9l\u00e9ments qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration du zonage. Ce sont les \u00e9l\u00e9ments trait\u00e9s lors de l’analyse du risque initial : les zones d’al\u00e9as et les enjeux qui s’y superposent. Le principe est de rep\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments vuln\u00e9rables autour du risque potentiel provoqu\u00e9 par un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel ou technologique. Par exemple un \u00e9tablissement scolaire situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d’un risque constitue un enjeu. Notons que la carte d’al\u00e9as peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 la fois sous forme de documents scann\u00e9s que de contours g\u00e9ographiques.<\/li>\n
  4. Enfin, sont associ\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9crivent l’origine du risque. Par analogie avec les SUP, ces \u00e9l\u00e9ments peuvent correspondre \u00e0 la fois au g\u00e9n\u00e9rateur et \u00e0 l’assiette du risque. Ils ne sont pas obligatoirement int\u00e9gr\u00e9s mat\u00e9riellement \u00e0 la structure des donn\u00e9es mais peuvent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel externe comme par exemple un cours d’eau d\u00e9crit dans le RGE.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces quelques lignes sont destin\u00e9es \u00e0 vous impr\u00e9gner rapidement du sujet avant de lire en d\u00e9tail ces propositions d’organisation des donn\u00e9es PPR.En esp\u00e9rant n’ayant pas d\u00e9voy\u00e9 l’esprit de ses concepteurs. Comme d’habitude sur le blog SIG urba, le d\u00e9bat est ouvert …
    \nPour ma part, je garde en t\u00eate deux questions :<\/p>\n