{"id":1055,"date":"2012-02-12T15:21:03","date_gmt":"2012-02-12T14:21:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/?p=1055"},"modified":"2012-10-07T19:53:40","modified_gmt":"2012-10-07T18:53:40","slug":"la-revolution-dtdict","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/2012\/02\/la-revolution-dtdict\/","title":{"rendered":"La r\u00e9volution DT\/DICT"},"content":{"rendered":"
Les dates butoir de la r\u00e9forme des DT\/DICT arrivent \u00e0 grand pas. De nombreux services publics sont concern\u00e9s et en premi\u00e8re ligne les services techniques, les services SIG et les services urbanisme.<\/address>\n

Cette r\u00e9forme vise globalement \u00e0 am\u00e9liorer le dispositif actuel pour tous les travaux \u00e0 proximit\u00e9 des r\u00e9seaux. Il s\u2019agit de s\u00e9curiser au maximum les personnes et d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9vention d\u2019endommagement des r\u00e9seaux en amont des travaux. La r\u00e9forme porte sur les \u00ab\u00a0DT\u00a0\u00bb, d\u00e9clarations de travaux qui remplacent les \u00ab\u00a0DR\u00a0\u00bb, demandes de renseignement, et sur les DICT, D\u00e9claration d\u2019Intention de Commencement des travaux.<\/p>\n

Le dispositif repose sur trois points clefs:<\/p>\n

    \n
  1. La cr\u00e9ation d\u2019un guichet unique (http:\/\/www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr )<\/li>\n
  2. La refonte et l\u2019abrogation du d\u00e9cret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de travaux de proximit\u00e9 d\u2019ouvrage<\/li>\n
  3. Et enfin f\u00e9d\u00e9rer, sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques via un observatoire national.<\/li>\n<\/ol>\n

    Tout le monde, particulier ou professionnel, est concern\u00e9 par cette r\u00e9forme \u2026 \u00e0 partir du moment o\u00f9 un trou de 40 cm de profondeur est creus\u00e9.
    \n<\/br><\/p>\n

    R\u00e9seaux et r\u00e9seaux …<\/h3>\n

    Les 4 millions de r\u00e9seaux implant\u00e9s en France n\u2019ont pas tous la m\u00eame valeur \u2026et l\u2019on peut les classer suivant leurs structures (a\u00e9rienne ou enterr\u00e9s \/ subaquatiques) et leurs niveaux de s\u00e9curit\u00e9 (sensibles ou autres).
    \nConcernant les r\u00e9seaux sensibles (environ 1,5 Millions de km) pour la s\u00e9curit\u00e9 on retrouve par exemples les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, gaz, mati\u00e8res dangereuses, ferroviaires et de chaleur, \u2026 Ceci \u00e9tant, tous les autres r\u00e9seaux (environ 2,4 millions de km) sont \u00e9galement tr\u00e8s impactant pour l\u2019\u00e9conomie et les usagers en g\u00e9n\u00e9ral (ex\u00a0: communications \u00e9lectroniques, eau, assainissement, \u2026).
    \n<\/br><\/p>\n

    Les principaux objectifs de la r\u00e9forme.<\/h3>\n

    Le dispositif actuel est renforc\u00e9 par l\u2019identification instantan\u00e9e et gratuite des exploitants \u00e0 n\u2019importe quel endroit du territoire clairement d\u00e9termin\u00e9, l\u2019implication des Ma\u00eetrises d\u2019ouvrage et des personnes physiques dans les proc\u00e9dures de DT, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9change et enfin l\u2019explicitation des informations fournies par les exploitants ( localisation et incertitude de localisation des r\u00e9seaux, des consignes d\u2019utilisation, l\u2019\u00e9chelle et la l\u00e9gende sur les plans, \u2026). Cette r\u00e9forme introduit la notion de niveau de pr\u00e9cision de mani\u00e8re \u00e0 bien qualifier et fiabiliser les informations.<\/p>\n

    Concr\u00eatement, la r\u00e9forme se pr\u00e9sente en trois \u00e9tapes :<\/p>\n

      \n
    1. Les gestionnaires de r\u00e9seaux doivent d’abord s’inscrire sur le guichet unique en pr\u00e9cisant leurs p\u00e9rim\u00e8tres de comp\u00e9tence c’est \u00e0 dire l’emprise g\u00e9ographique de leur intervention, un simple contour qui sera souvent \u00e0 l’\u00e9chelle communale. L’objet est de recenser les gestionnaires par zone. Cette premi\u00e8re \u00e9tape doit se faire au plus tard le 30 mars 2012<\/li>\n
    2. L’\u00e9tape suivante consiste \u00e0 fournir de premi\u00e8res donn\u00e9es sur les r\u00e9seaux, donn\u00e9es qui doivent \u00eatre positionn\u00e9es \u00e0 10 m pr\u00e8s. L’\u00e9ch\u00e9ance est ixi fix\u00e9e \u00e0 juin 2013. Notons que l’usage du guichet unique est facultatif au del\u00e0 de l’obligation d’inscription comme gestionnnaire.<\/li>\n
    3. Derni\u00e8re \u00e9tape, \u00e0 compter du 1er juillet 2012, l’indication obligatoire dans les plans fournis en r\u00e9ponse aux DT\/DICT de la classe de pr\u00e9cision de chacun des tron\u00e7ons situ\u00e9s dans l’emprise des travaux pr\u00e9vus.<\/li>\n

      La date cl\u00e9 de la r\u00e9forme est donc le 1er Juillet 2012, dans moins de six mois !<\/ol>\n

      Les dates rep\u00e8res.<\/strong>
      \n31 Mars 2012\u00a0: Ouverture compl\u00e8te du guichet unique et date limite pour l’enregistrement des gestionnaires de r\u00e9seaux.
      \n1er juillet 2012\u00a0: Application de la nouvelle proc\u00e9dure DT-DICT.
      \n1er janvier 2013\u00a0: Application des sanctions administratives.
      \nJusqu\u2019au 30 juin 2013\u00a0: Obligation de maintenir la transmission et la mise \u00e0 jour des plans de zonages des r\u00e9seaux par leurs exploitants aux mairies.<\/p><\/blockquote>\n

      <\/br>
      \nLes diff\u00e9rents acteurs sont class\u00e9s ainsi : le responsable du projet, l\u2019exploitant de r\u00e9seau et l\u2019ex\u00e9cutant des travaux. Les collectivit\u00e9s sont concern\u00e9e \u00e0 trois titres :<\/p>\n

        \n
      • d’une part pour les r\u00e9seaux qu’elles exploitent en r\u00e9gie et pour lesquels elles doivent remplir les obligations des exploitants qui consistent \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises sur leurs r\u00e9seaux,<\/li>\n
      • d’autre part pour les r\u00e9seaux qui sont confi\u00e9s \u00e0 des prestataires sous forme de d\u00e9l\u00e9gation de service public, les collectivit\u00e9s doivent s’assurer que leurs d\u00e9l\u00e9gataires r\u00e9pondent \u00e0 ces nouvelles obligations,<\/li>\n
      • enfin en tant que ma\u00eetre d’ouvrage de projets, qui devra consulter le guichet unique pour conna\u00eetre la liste des concessionnaires et devra proc\u00e9der \u00e0 des investigations compl\u00e9mentaires dans le cas de donn\u00e9es de classe B et C, moyennement ou peu pr\u00e9cises, et de travaux sur des r\u00e9seaux sensibles.<\/li>\n<\/ul>\n

        Des exp\u00e9rimentations de la r\u00e9forme ont lieu actuellement dans les villes d\u2019Orl\u00e9ans et de Perpignan afin de valider les modes op\u00e9rationnels d\u2019ex\u00e9cution, l\u2019utilisation des formulaires cerfa, notices d\u2019utilisation, etc \u2026<\/p>\n

        Cette r\u00e9forme met donc le SIG au coeur des proc\u00e9dures de travaux et doit rapidement d\u00e9boucher sur une couverture num\u00e9rique compl\u00e8te des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
        \nElle valorise dans le m\u00eame temps le travail de pr\u00e9cision engag\u00e9 par de nombreuses collectivit\u00e9s en France, gage d’une s\u00e9curisation des travaux r\u00e9alis\u00e9s et \u00e0 terme d’une meilleure qualit\u00e9 des interventions r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire, bien qu’\u00e0 court terme une augmentation des co\u00fbts semble probable.
        \n<\/br><\/p>\n

        Article \u00e9crit en collaboration avec le GT SIG-TOPO de l\u2019AITF, et avec les apports et remarques de S\u00e9bastien, Cyril, et Bruno.<\/address>\n

        <\/br><\/p>\n

        R\u00e9f\u00e9rence des textes.<\/strong>
        \nCr\u00e9ation du guichet Unique\u00a0:
        \nD\u00e9cret 2010-1600 du 20 d\u00e9cembre 2010 : introduit les articles R. 554-1 \u00e0 9 dans le code de l’environnement
        \nArr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2010
        \nArr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2010
        \nArr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2011
        \nD\u00e9cret 2011-762 du 28 juin 2011 : introduit les articles R. 554-10 \u00e0 17 dans le code de l’environnement.
        \nArr\u00eat\u00e9 du 23 juin 2011<\/p><\/blockquote>\n

        Cadrage de la nouvelle proc\u00e9dure DT-DICT\u00a0:<\/strong>
        \nD\u00e9cret 2011-1241 du 5 octobre 2011.
        \nIl reste encore un texte r\u00e9glementaire \u00e0 venir (arr\u00eat\u00e9 sur la nouvelle proc\u00e9dure DT-DICT) ainsi que tous des textes normatifs en cours de finalisation (la norme NF S70-003 \u2018travaux \u00e0 proximit\u00e9 de r\u00e9seaux \u00bb et les normes connexes \u00ab techniques de d\u00e9tection \u00bb et g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9rencement des r\u00e9seaux \u00bb).<\/p><\/blockquote>\n

        + d’info’s :<\/strong><\/p>\n

          \n
        • http:\/\/www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr<\/li>\n
        • DT-DICT, les cons\u00e9quences pour les collectivit\u00e9s, Technicit\u00e9 n\u00b0222 du 8 au 23 janvier 2012<\/li>\n
        • Dossier sp\u00e9cial r\u00e9seaux enterr\u00e9s, article de la revue g\u00e9om\u00e8tre disponible sur le site de l’AFIGEO : http:\/\/www.afigeo.asso.fr\/voir-toutes-les-news\/503-dossier-special-reseaux-enterres-securite-fiabliteq-dans-la-revue-geometre.html<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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