Les d\u00e9marches d’\u00e9valuation se multiplient, \u00e0 la fois par la contrainte juridique qui les rend obligatoires dans de nombreuses proc\u00e9dures d’am\u00e9nagement du territoire comme par exemple les SCOT, sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriale, mais \u00e9galement par souci d’efficience. L’efficacit\u00e9 des politiques publiques est \u00e0 l’honneur dans le cadre de la \u00ab\u00a0RGPP\u00a0\u00bb r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques.<\/p>\n
L’\u00e9valuation des r\u00e9sultats est \u00e9galement inh\u00e9rente aux d\u00e9marches de d\u00e9veloppement durable. Ainsi est paru fin 2011, le r\u00e9f\u00e9rentiel pour l’\u00e9valuation des projets territoriaux de d\u00e9veloppement durable<\/a> publi\u00e9 initialement en 2009 et mis \u00e0 jour avec les exp\u00e9rimentations conduites entretemps. Article R302-1-3 du code de la construction et de l’habitation : Pour les sp\u00e9cialistes de l’habitat, la plong\u00e9e dans le domaine de l’observation n’est pas de tous repos ! En consacrant 10, 20, 100% de son temps, la personne en charge de l’observatoire doit savoir observer, c’est \u00e0 dire prendre du recul par rapport \u00e0 son action quotidienne, et combiner les outils, les donn\u00e9es et les comp\u00e9tences pour aller jusqu’\u00e0 la phase de mise en valeur des \u00e9l\u00e9ments observ\u00e9s \u00e0 travers des supports de communication.<\/p>\n La premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration des PLH avait souvent mis de c\u00f4t\u00e9 cet aspect d’\u00e9valuation. Les nouveaux PLH qui se d\u00e9ployent y consacrent de plus en plus de temps. C’est pourquoi les acteurs se mobilisent aujourd’hui autour de cette question. Ainsi le R\u00e9seau Habitat Logement a pris l’initiative d’animer cette ann\u00e9e un groupe de travail<\/a> sur ce sujet qui devrait se r\u00e9unir \u00e0 trois reprises dont la premi\u00e8re d\u00e8s la mi-mars. Des rencontres qui devraient permettre d’enrichir les informations d\u00e9j\u00e0 synth\u00e9tis\u00e9es dans ce blog<\/a> tout entier consacr\u00e9 \u00e0 la question : http:\/\/observationlocale.blogspot.com\/.<\/a><\/p>\n Cette mobilisation est le signe d’une r\u00e9elle maturit\u00e9 des d\u00e9marches de PLH, qui s’attachent par exemple de plus en plus au suivi des march\u00e9s immobiliers. D’autant que ces programmes vot\u00e9s pour six ans sont intrins\u00e8quement des plateformes partenariales dont un r\u00f4le central est d’\u00e9valuer la contribution de chaque partenaire par rapport aux objectifs d\u00e9finis dans le projet et d’observer les \u00e9volutions du territoire pour red\u00e9finir les actions si n\u00e9cessaire.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9marches d’\u00e9valuation se multiplient, \u00e0 la fois par la contrainte juridique qui les rend obligatoires dans de nombreuses proc\u00e9dures d’am\u00e9nagement du territoire comme par exemple les SCOT, sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriale, mais \u00e9galement par souci d’efficience. L’efficacit\u00e9 des politiques publiques est \u00e0 l’honneur dans le cadre de la \u00ab\u00a0RGPP\u00a0\u00bb r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques. […]<\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[504],"tags":[],"class_list":["post-1073","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-accueil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1073","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/users\/47"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1073"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1073\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1270,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1073\/revisions\/1270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1073"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1073"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1073"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n
\nL’\u00e9valuation est notamment obligatoire pour les Programme Locaux de l’Habitat, PLH.<\/p>\n
\n\u00ab Le programme d’actions indique :
\na) Les modalit\u00e9s de suivi et d’\u00e9valuation du programme local de l’habitat et les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l’habitat \u00bb).
\nArticle R302-1-4 du code de la construction et de l’habitation :
\n\u00abLe dispositif d’observation de l’habitat mentionn\u00e9 au septi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L.302-1 porte notamment sur :
\nl’analyse de la conjoncture du march\u00e9 immobilier;
\nle suivi de la demande de logement locatif social;
\nle suivi des \u00e9volutions constat\u00e9es dans le parc de logements locatifs sociaux et le parc de logements priv\u00e9s.
\n(…) Les services de l’Etat mettent \u00e0 la disposition des gestionnaires du dispositif d’observation les informations utiles dont ils disposent. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n
\nEn la mati\u00e8re tout est \u00e0 d\u00e9fricher car si les textes stipulent que l’Etat met \u00e0 disposition les informations utiles, les \u00e9cueils sont nombreux :<\/p>\n\n