{"id":1658,"date":"2015-01-03T09:26:06","date_gmt":"2015-01-03T08:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/?p=1658"},"modified":"2015-10-24T14:34:15","modified_gmt":"2015-10-24T13:34:15","slug":"groupe-de-travail-sur-dvf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/2015\/01\/groupe-de-travail-sur-dvf\/","title":{"rendered":"Groupe de travail sur DVF"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre du r\u00e9seau habitat logement d’IDEAL connaissances<\/a>, \u00e9tait organis\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre un groupe de travail sur les donn\u00e9es DVF, donn\u00e9es que nous avions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es d\u00e9but 2013 sur ce blog<\/a>.
\nIl s’agissait l\u00e0 de prolonger l’esprit des groupes de travail Observatoires de l’habitat<\/a> qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en 2012, autour de pr\u00e9sentations et d’exemples qui soient sources de questions et d\u00e9bats.
\nLe public r\u00e9uni \u00e9tait un public averti en mati\u00e8re d’observation mais diversifi\u00e9 du point de vue des organismes et collectivit\u00e9s d’origine : collectivit\u00e9s locales, CG, ADIL et ANAH et un bureau d’\u00e9tude.<\/address>\n
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Pour rappel : les fichiers fournis par la DGFiP r\u00e9capitulent les ventes immobili\u00e8res publi\u00e9es dans les conservations des hypoth\u00e8ques, compl\u00e9t\u00e9es du descriptif des biens en provenance du cadastre, sur une p\u00e9riode maximale de cinq ans. Pour chaque vente enregistr\u00e9e, sont d\u00e9livr\u00e9es la nature des biens, leur adresse et leur superficie, la date de mutation, les r\u00e9f\u00e9rences de publication au fichier immobilier ainsi que la valeur fonci\u00e8re d\u00e9clar\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n

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El\u00e9ments de pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale<\/span><\/strong><\/h2>\n
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Groupe de travail DVF<\/h4>\n
Qu’en est il ?<\/address>\n

Il existe aujourd’hui un groupe de travail national mobilis\u00e9 autour des donn\u00e9es DVF.\u00a0Il s’agit de personnes initialement mobilis\u00e9es dans le cadre de l’ADEF<\/a>, Association des \u00e9tudes fonci\u00e8res. Association qui animait notamment un tr\u00e8s int\u00e9ressant club foncier des colectivit\u00e9s et \u00e9ditait une revue pilot\u00e9e par Joseph Comby, grand sp\u00e9cialiste de la lecture des march\u00e9s fonciers.<\/p>\n

C’est Jean-Louis FOURNIER, chef de projet du service Strat\u00e9gie fonci\u00e8re de la Communaut\u00e9 Urbaine de Bordeaux, qui a pr\u00e9sent\u00e9 ce groupe de travail auquel il contribue activement depuis le d\u00e9but.<\/p>\n

L’association ayant disparu fin 2013, ce groupe de travail est devenu informel car il n’est plus port\u00e9 par une structure et organisme mais il est bien r\u00e9el. Il est compos\u00e9 d’une large palette d’acteurs du foncier : \u00a0EPF, collectivit\u00e9s, SAFER, DGALN, …. \u00a0et travaille sous le regard attentif de la DGFIP et de la mission ETALAB.<\/p>\n

Sous la houlette de l’EPF Normandie il vient d’ailleurs de lancer un march\u00e9<\/a> pour r\u00e9aliser un \u00ab\u00a0guide DVF\u00a0\u00bb, \u00e0 l’instar du guide Majic qui a aid\u00e9 tant d’acteurs dans leurs utilisations des donn\u00e9es majic du cadastre.<\/p>\n

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Zoom sur les donn\u00e9es<\/h3>\n
Commen\u00e7ons par la description des donn\u00e9es et leur conditions d’acc\u00e9s. Voil\u00e0 un sujet ardu pour lequel les participants ont montr\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat en posant de nombreuses questions.<\/address>\n
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Premi\u00e8re \u00e9tape l’acc\u00e9s aux donn\u00e9es !<\/h4>\n

Les modalit\u00e9s d’acc\u00e9s sont bien codifi\u00e9es et passent par un portail internet de la DGFIP<\/a>. Il y a quand m\u00eame quelques subtilit\u00e9s comme la proc\u00e9dure d’accr\u00e9ditation personnelle qui demande une attestation sp\u00e9cifique de la collectivit\u00e9 et qui n\u00e9cessite d’aller en personne se faire enregistrer dans les services de la DGFIP.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement une d\u00e9claration CNIL sp\u00e9cifique. L’ensemble de la proc\u00e9dure, bien cal\u00e9e, peut demander 2 \u00e0 3 semaines la premi\u00e8re fois, mais des grains de sable sont possibles comme notamment la difficult\u00e9 \u00e0 trouver le bon interlocuteur aupr\u00e8s de la DGFIP.<\/p>\n

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Comprendre la logique d’organisation des donn\u00e9es<\/h4>\n

Pour comprendre ces donn\u00e9es, il faut se mettre en t\u00eate qu’elles sont cousines des donn\u00e9es \u00ab\u00a0majic\u00a0\u00bb livr\u00e9es avec le cadastre. Ce sont donc :<\/p>\n