Cet article va essayer de faire le point sur le travail en cours au niveau national visant \u00e0 d\u00e9finir des r\u00e9gles de num\u00e9risation des PLU.
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Depuis 2006, un travail de mise en forme de \u00ab\u00a0prescriptions nationales pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents d’urbanisme\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 dans le cadre du CNIG (Comit\u00e9 National d’Information G\u00e9ographique). <\/strong> Depuis mai 2010 ont \u00e9t\u00e9 mis en consultation\u00a0 :<\/p>\n Les documents qui ont r\u00e9sult\u00e9 de ce travail et de cette concertation sont aujourd’hui disponible \u00e0 l’adresse suivante : Il faut aujourd’hui consid\u00e9rer que toute nouvelle num\u00e9risation des documents d’urbanisme doit d\u00e9sormais respecter ces normes. Elles sont le r\u00e9sultat d’une large concertation et d’un travail approfondi des acteurs locaux et nationaux.<\/span><\/p><\/blockquote>\n Vous trouverez plus d’arguments sur le site du CNIG<\/a>. Les documents en cours de travail dans le cadre du CNIG comprennent :<\/p>\n Se rajoutent \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments des annexes toutes tr\u00e8s importantes, et notamment :<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments sont mis en forme pour pouvoir d\u00e9boucher directement sur la consultation des entreprises dans le cadre d’un march\u00e9 public.<\/p>\n Certains \u00e9l\u00e9ments sont pr\u00e9vus pour \u00eatre adapt\u00e9s au contexte local et notamment : le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 pour la num\u00e9risation (cadastre ou BD parcellaire), le format de livraison (\u00e9dig\u00e9o de pr\u00e9f\u00e9rence ou le format utilis\u00e9 par la collectivit\u00e9).<\/p>\n Le cahier des charges porte sur les POS, PLU, cartes communales mais ne traite pas des SUP, servitudes d’utilit\u00e9 publique, pour lesquelles une norme existe \u00e9galement. Le groupe de travail du CNIG travaille d’ailleurs maintenant \u00e0 la mise \u00e0 jour de la norme SUP existante. Trois classes principales sont d\u00e9finies, ind\u00e9pendantes de leur g\u00e9om\u00e9trie (point, polygone, polylignes) :<\/p>\n A ces trois classes principales, se rajoute une classe d’habillage correspondant simplement aux \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l’habillage du plan mais ne devant contenir aucune information r\u00e8glementaire.<\/p>\n Il faut noter que l’organisation des donn\u00e9es a \u00e9volu\u00e9 dans le nouveau cahier des charges en proposant un mod\u00e8le de donn\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 plat\u00a0\u00bb c’est \u00e0 dire que les diff\u00e9rentes classes peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et ne sont pas obligatoirement int\u00e9gr\u00e9es dans une base de donn\u00e9e dite \u00ab\u00a0relationnelle\u00a0\u00bb. Ce mod\u00e8le de donn\u00e9es doit rester cependant parfaitement compatible avec le mod\u00e8le d’origine approuv\u00e9 en 2007. Il s’agit ici d’organiser une num\u00e9risation compl\u00e8te sur un territoire en s’appuyant sur tous les documents d’urbanisme en cours de validit\u00e9 et non seulement en suivant le cahier des charges en parall\u00e8le d’une modification ou r\u00e9vision de PLU, les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires qui permettent de faire \u00e9voluer les r\u00e8gles d’urbanisme d’une commune ou d’une intercommunalit\u00e9. Forum num\u00e9risation des PLU sur le site G\u00e9omatique ALN<\/a> Nous pouvons maintenant nous appuyer sur une normalisation des \u00e9l\u00e9ments de num\u00e9risation des PLU. Cependant, il ne faut pas sous-estimer le travail important qu’il faut engager pour aboutir \u00e0 repr\u00e9senter num\u00e9riquement cet \u00e9l\u00e9ment r\u00e8glementaire que constitue un document d’urbanisme : il s’agit l\u00e0 d’un chantier important pour lequel il faut pr\u00e9voir d\u00e8s le d\u00e9but les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et les modes de mise \u00e0 jour.<\/p>\n La cl\u00e9 de la r\u00e9ussite est probablement dans la mise en place d’un bin\u00f4me urbaniste\/g\u00e9omaticien du point de vue du pilotage du projet, ce que l’on appelle couramment la ma\u00eetrise d’ouvrage. <\/strong><\/span><\/p>\n C\u00f4t\u00e9 bureaux d’\u00e9tude il faut d\u00e9sormais \u00eatre vigilant sur la comp\u00e9tence g\u00e9omatique des prestataires retenus, soit en interne, soit en pr\u00e9voyant de faire appel \u00e0 un sous-traitant ou un co-traitant comp\u00e9tent.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\nArticle r\u00e9dig\u00e9 avec l’aide de Benoit et Denis<\/address>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet article va essayer de faire le point sur le travail en cours au niveau national visant \u00e0 d\u00e9finir des r\u00e9gles de num\u00e9risation des PLU. Quels sont les travaux du CNIG ?<\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4317],"tags":[334,503],"class_list":["post-171","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lessentiel-2","tag-numerisation","tag-documents-durbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/users\/47"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=171"}],"version-history":[{"count":42,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":231,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171\/revisions\/231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=171"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=171"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=171"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCes travaux ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un \u00ab\u00a0mod\u00e9le de cahier des charges\u00a0\u00bb approuv\u00e9 fin 2007.
\nCes \u00e9l\u00e9ments viennent d’\u00eatre mis \u00e0 jour de mise \u00e0 jour en s’appuyant sur les remont\u00e9es utilisateurs et autour d’un groupe de travail compos\u00e9 de nombreux partenaires : services de l’Etat, collectivit\u00e9s locales, agences d’urbanisme, plateformes d’animation r\u00e9gionales, AITF, …
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<\/p>\nExiste t’il une norme de num\u00e9risation des PLU ?<\/h3>\n
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\nhttp:\/\/www.geomatique-aln.fr\/article.php3?id_article=289<\/a><\/p>\n
<\/p>\nQuel est l’int\u00e9r\u00eat de respecter ces r\u00e8gles de num\u00e9risation ?<\/h3>\n
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<\/p>\nQue contient le cahier des charges ?<\/h3>\n
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<\/p>\nComment sont num\u00e9ris\u00e9es les donn\u00e9es ?<\/h3>\n
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<\/p>\nPourquoi parle t’on souvent de primonum\u00e9risation ?<\/h3>\n
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<\/p>\nPour aller plus loin :<\/h3>\n
\nPage urbanisme sur le site du CNIG<\/a>
\nNouvelles prescriptions nationales pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents d’urbanisme<\/a>
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<\/p>\nEt apr\u00e8s ?<\/h3>\n