{"id":175,"date":"2010-09-19T10:03:58","date_gmt":"2010-09-19T09:03:58","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/?p=175"},"modified":"2011-03-13T09:23:25","modified_gmt":"2011-03-13T08:23:25","slug":"inspire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/2010\/09\/inspire\/","title":{"rendered":"INSPIRE ?"},"content":{"rendered":"
Entretien avec Marc L\u00e9obet, auteur du blog INSPIRE by Clouds<\/a> h\u00e9berg\u00e9 par le GeoRezo.<\/address>\n

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La directive inspire agite les milieux de la g\u00e9omatique depuis de longs mois : tr\u00e9s simplement, pouvez vous nous expliquer sur quoi porte cette directive ?<\/h5>\n

Inspire est le nom d’une directive europ\u00e9enne qui vise \u00e0 mieux conna\u00eetre et partager les donn\u00e9es publiques touchant au domaine de l’environnement.<\/p>\n

Les acteurs publics sont dans des cha\u00eenes de responsabilit\u00e9s crois\u00e9es de plus en plus denses. Or, nous savons tous qu’il est difficile de conna\u00eetre l’existence des donn\u00e9es \u00ab\u00a0des autres\u00a0\u00bb, de savoir qui les g\u00e8re ou de les r\u00e9cup\u00e9rer pour ses propres besoins.<\/p>\n

Le but d’INSPIRE est de r\u00e9gler ces probl\u00e8mes. En particulier dans le domaine de l’environnement, o\u00f9 l’analyse des territoires est si courant via les \u00e9tudes d’impact, par exemple.<\/p>\n

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Vous m\u00eame vous intervenez dans le travail autour de la directive \u00e0 quel titre ?<\/h5>\n

Je suis un agent du minist\u00e8re charg\u00e9 de l’\u00e9cologie, et un des repr\u00e9sentants de la France au Comit\u00e9 de r\u00e9glementation INSPIRE. C’est l\u00e0 o\u00f9 les Etats membres votent les r\u00e8glements europ\u00e9ens, c’est-\u00e0-dire des lois qui s’imposent \u00e0 la France. Pour r\u00e9unir\u00a0 au mieux les int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais, le Conseil national de l’information g\u00e9ographique a cr\u00e9\u00e9 le Groupe de liaison, qui rassemble les diff\u00e9rents acteurs et que j’anime. Cela me permet d’avoir \u00e0 la fois un r\u00f4le de p\u00e9dagogie sur la directive, de propositions\u00a0 minist\u00e9rielles et de d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes vis-\u00e0-vis de la Commission.<\/p>\n

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Cette directive concerne les donn\u00e9es environnementales, en quoi l’urbanisme est concern\u00e9 ?<\/h5>\n

INSPIRE a une d\u00e9finition tr\u00e8s large de la donn\u00e9e environnementale. La plus \u00e9vidente est celle des documents d’usage du sol et notamment tous les documents de planification.<\/p>\n

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Concr\u00e9tement quelles donn\u00e9es d’urbanisme sont concern\u00e9es ? sans fournir la liste exhaustive pouvez vous nous en donner quelques unes ? est ce que l’urbanisme r\u00e8glementaire est concern\u00e9 ?<\/h5>\n

Comme je viens de le d\u00e9crire, l’urbanisme r\u00e8glementaire est pleinement impliqu\u00e9. Lorsqu’ils sont en num\u00e9rique, ses documents devront \u00eatre document\u00e9s, partag\u00e9s, publi\u00e9s sur l’internet comme toutes les donn\u00e9es INSPIRE. Au-del\u00e0, je ne connais pas assez bien les donn\u00e9es que vous produisez pour me prononcer.<\/p>\n

Plus encore, l’urbanisme consomme des donn\u00e9es INSPIRE. Je renverrais aux annexes de la directive pour la liste exhaustive : Annexe I <\/a>, Annexe II<\/a>, Annexe III<\/a><\/p>\n

Les services d’urbanismes b\u00e9n\u00e9ficieront de donn\u00e9es plus faciles \u00e0 mobiliser pour les b\u00e2timents, les services d’utilit\u00e9 publique, les r\u00e9seaux de transports… Le gain attendu est de 30% \u00e0 60% par \u00e9tude d’impact\u00a0!<\/p>\n

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Quels organismes et collectivit\u00e9s sont touch\u00e9es par la directive ?<\/h5>\n

La loi dit (art. art. 124-3 du Code de l’environnement)\u00a0:<\/p>\n

1\u00b0 L\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements, les \u00e9tablissements publics ;<\/p>\n

2\u00b0 Les personnes charg\u00e9es d\u2019une mission de service public en rapport avec l\u2019environnement, dans la mesure o\u00f9 ces informations concernent l\u2019exercice de cette mission.<\/p>\n

MAIS : par d\u00e9rogation, les donn\u00e9es des communes ne sont pas concern\u00e9es<\/p>\n

SAUF : si une disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire en impose la collecte, la publication ou la diffusion.<\/p>\n

Traduction\u00a0: les documents d’urbanisme doivent faire l’objet d’une diffusion et entrent bien ainsi dans le cadre de la directive.<\/p><\/blockquote>\n

Par ailleurs, les d\u00e9l\u00e9gataires de services publics sont des autorit\u00e9s publiques au sens de la directive. Il sera plus ais\u00e9 d’obtenir les plans des r\u00e9seaux enterr\u00e9s, au moins pour les collectivit\u00e9s directement concern\u00e9es.<\/p>\n

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Est ce que \u00e7a va jusqu’\u00e0 concerner les donn\u00e9es adresses ? et comment \u00e7a se combine avec les obligations de la CNIL ?<\/h5>\n

Les adresses sont en effet un th\u00e8me de l’annexe I, au m\u00eame titre que les parcelles cadastrales, d’ailleurs. Le Parlement a vot\u00e9 une loi qui permet de partager plus facilement ces deux types de donn\u00e9es, \u00e0 la condition, bien s\u00fbr, qu’elles soient anonymis\u00e9es. Le d\u00e9cret d’application est en cours d’\u00e9laboration et la CNIL sera consult\u00e9e.<\/p>\n

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Sans aller dans le d\u00e9tail du calendrier quelle est la principale \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 venir ?<\/h5>\n

3 d\u00e9cembre 2013\u00a0! Les donn\u00e9es de l’urbanisme doivent \u00eatre catalogu\u00e9es par leur producteur, et les catalogues doivent \u00eatre diffus\u00e9s sur internet dans un format normalis\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Il y a une vingtaine de champs http:\/\/georezo.net\/wiki\/main:donnees:inspire:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire<\/a> \u00e0 remplir, dont beaucoup sont \u00e9vidents (l’adresse du service…), mais c’est parfois assez loin des habitudes locales. Il va falloir s’y mettre.
\nToutefois, c’est peu de chose compar\u00e9 aux services charg\u00e9s des r\u00e9seaux de transport, par exemple, qui ont comme date limite le 3 d\u00e9cembre… 2010\u00a0!<\/p>\n

Pour aller plus loin, quelques pages sur le blog INSPIRE by clouds :<\/strong>
\nQuestions d’une DREAL sur les documents d’urbanisme<\/a>
\nRafale de questions sur les communes et les acteurs priv\u00e9s<\/a>
\nQui est concern\u00e9 ?<\/a>
\nQuels sont les th\u00e8mes de l\u2019annexe III ?<\/a>
\nDes questions de projection<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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