{"id":1836,"date":"2016-09-06T10:01:17","date_gmt":"2016-09-06T09:01:17","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/?p=1836"},"modified":"2017-05-23T16:59:53","modified_gmt":"2017-05-23T15:59:53","slug":"le-gpu-cote-collectivites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/2016\/09\/le-gpu-cote-collectivites\/","title":{"rendered":"Le GPU c\u00f4t\u00e9 collectivit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
Nous allons ici balayer tr\u00e8s simplement le contexte du \u00ab\u00a0GPU\u00a0\u00bb vu du point de vue des missions \u00e0 conduire par les collectivit\u00e9s et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de r\u00e9\u00e9crire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site m\u00eame du GPU<\/a> ni de remplacer l’information relay\u00e9e aujourd’hui tr\u00e8s largement par les DREAL et DDT(M).<\/address>\n
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Qu’est ce que le GPU<\/a> ?<\/strong><\/p>\n

Le GPU est le \u00ab\u00a0portail national de l’urbanisme\u00a0\u00bb institu\u00e9 par l’ordonnance du 19 d\u00e9cembre 2013 relative \u00e0 \u00ab\u00a0l’am\u00e9lioration des conditions d’acc\u00e9s aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb. On ne saurait avoir un titre plus explicite quant \u00e0 la port\u00e9e de cette ordonnance.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0GPU\u00a0\u00bb ou g\u00e9oportail de l’urbanisme est le \u00ab\u00a0site national pour l’acc\u00e9s d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, \u00e0 partir d’un point d’entr\u00e9e unique, aux documents d’urbanisme […]\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de r\u00e9pondre aux obligations de publication du document \u00e0 compter de 2020 mais \u00e9galement de r\u00e9pondre aux obligations INSPIRE<\/a> de recherche, consultation et t\u00e9l\u00e9chargement des documents d’urbanisme.<\/p>\n

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CNIG et GPU ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019alimentation du GPU se fait avec des documents conformes au g\u00e9ostandard relatif aux documents d\u2019urbanisme. Le GPU accepte des documents conformes aux standards 2013<\/a>\u00a0 et 2014<\/a>, celui-ci \u00e9tant reconnu au travers de l\u2019information mentionn\u00e9e dans la balise sp\u00e9cification du ficher de m\u00e9tadonn\u00e9es xml (balises : dataQualityInfo -> DQ_DataQuality -> DQ_DomainConsistency, la valeur a renseigner est, pour le CCTP 2014 par exemple, CNIG PLU v2014).<\/p>\n

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A quelle date ?<\/strong><\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2016 toute modification d’un document d’urbanisme (modification ou r\u00e9vision) doit \u00eatre mise \u00e0 disposition au format \u00e9lectronique. Mais ce peut \u00eatre simplement sur le site de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

A partir du 1er Janvier 2020 la publication sur le GPU, devient une condition n\u00e9cessaire au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du document d\u2019urbanisme.<\/p>\n

Comment alimenter le GPU ?<\/strong><\/p>\n

3 profils d’alimentation du GPU existent :<\/p>\n