Voil\u00e0 bient\u00f4t dix ans qu’est n\u00e9e la directive europ\u00e9enne demandant aux grandes agglom\u00e9rations europ\u00e9ennes de cartographier le bruit et de mettre \u00e0 disposition du public ces informations : une directive de 2002, \u00ab\u00a0transpos\u00e9e\u00a0\u00bb par une loi de 2005 et une s\u00e9rie de d\u00e9crets publi\u00e9s en 2006 et 2007.<\/p>\n
La transposition est l’insertion par un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du contenu d’une directive communautaire dans son droit interne (source http:\/\/fr.jurispedia.org\/<\/a>) .<\/p><\/blockquote>\n
Selon les dispositions europ\u00e9ennes; l’\u00e9valuation du bruit \u00e9mis dans l’environnement doit permettre d’\u00e9valuer la population impact\u00e9e et de mettre en place des actions tendant \u00e0 pr\u00e9venir ou r\u00e9duire le bruit. Elle s’accompagne d’une obligation d’information du public et d’une remont\u00e9e de l’information vers les instances europ\u00e9ennes.
\nLa mise en forme des \u00ab\u00a0cartes de bruit strat\u00e9giques\u00a0\u00bb doit d\u00e9boucher sur les \u00ab\u00a0PPBE\u00a0\u00bb, plans de pr\u00e9vention du bruit dans l’environnement, qui doivent \u00e9valuer les personnes expos\u00e9es \u00e0 un bruit excessif, rep\u00e9rer les \u00ab\u00a0zones de conflit\u00a0\u00bb et les seuils admissibles, et recenser les mesures pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\nCes obligations ont suivi deux calendriers diff\u00e9rents :<\/p>\n
\n
- l’un pour les agglom\u00e9rations de plus de 250 000 habitants pour lesquelles la date butoir \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 2007<\/li>\n
- l’autre pour les agglom\u00e9rations de plus de 100 000 habitants qui ont jusqu’\u00e0 2012 pour terminer leur carte du bruit et 2013 pour les PPBE, autant dire demain matin !<\/li>\n<\/ul>\n
Les cartes du bruit pr\u00e9sentent deux indicateurs :<\/strong><\/p>\n
\n
- l’un calcul\u00e9 suivant les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e : le \u00ab\u00a0Ln\u00a0\u00bb,<\/li>\n
- l’autre composite correpondant \u00e0 la moyenne de ces diff\u00e9rents indicateurs par tranche horaire : le \u00ab\u00a0Lden\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
Tous deux correspondent \u00e0 un relev\u00e9 du bruit \u00e0 4m du sol. Quatre sources de bruit sont \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 partir de crit\u00e8res de taille et fr\u00e9quentation des infrastructures : route, voies ferr\u00e9es, a\u00e9rodrome, et installations class\u00e9es.<\/p>\n
La carte est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d’un calcul math\u00e9matique qui s’appuie sur les mod\u00e8les th\u00e9oriques de propagation du son et des mesures de terrain qui permettent de caler le mod\u00e8le puis de la valider. Trois \u00e9tapes de travail sont n\u00e9cessaires :<\/p>\n
\n
- recueil des donn\u00e9es num\u00e9riques de base<\/li>\n
- mesures puis calculs acoustiques<\/li>\n
- mise en forme des r\u00e9sultats et mise \u00e0 disposition du public<\/li>\n<\/ul>\n
La carte de bruit doit \u00eatre mise \u00e0 jour tous les cinq ans.
\nPour aller plus loin<\/strong><\/p>\n\n
- R\u00e9glementation :\u00a0Directive europ\u00e9enne 2002\/49\/CE du 25 juin 2002 :
\nhttp:\/\/eur-lex.europa.eu\/LexUriServ\/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:189:0012:0025:FR:PDF<\/a><\/span><\/li>\n- Informations g\u00e9n\u00e9rales et techniques :\u00a0Wikip\u00e9dia<\/a><\/li>\n
- ADEME<\/a><\/li>\n
- Centre d\u2019information et de documentation sur le bruit (CIDB) : http:\/\/www.bruit.fr\/<\/a><\/li>\n
- Fiches <\/a>\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger du CERTU<\/li>\n
- Comment r\u00e9aliser les cartes de bruit ?<\/a> guide du CERTU<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n
Si les aspects m\u00e9thodologiques sont bien expliqu\u00e9s dans plusieurs documents et notamment dans celui du CERTU, leur mise en oeuvre peut n\u00e9anmoins poser quelques questions :<\/p>\n
\n
- l’une g\u00e9ographique qui ouvre une question sur la ma\u00eetrise d’ouvrage locale,<\/li>\n
- une seconde sur les comp\u00e9tences partag\u00e9es de ce type d’obligation,<\/li>\n
- une troisi\u00e8me concernant les donn\u00e9es support utilis\u00e9es et la qualit\u00e9 \u00e0 atteindre,<\/li>\n
- en enfin, les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de mise \u00e0 disposition du public.<\/li>\n<\/ol>\n
1 – <\/strong><\/span>L’obligation de r\u00e9alisation des cartes du bruit et des PPBE repose donc sur un crit\u00e8re g\u00e9ographique<\/span><\/strong> \u00e9tabli \u00e0 partir de la notion d’agglom\u00e9ration au sens de l’INSEE qui s’appuie sur le principe d’unit\u00e9 urbaine. N\u00e9anmoins, la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9alisation de ces cartes du bruit reste du ressort communal et n’est pas obligatoirement port\u00e9 au niveau intercommunal. Cette dichotomie entre le territoire concern\u00e9 et la ma\u00eetrise d’ouvrage peut quelquefois complexifier le portage du projet et tout particuli\u00e8rement son lancement.<\/p>\n
L’unit\u00e9 urbaine correspond \u00e0 une commune ou un ensemble de communes dont plus de la moiti\u00e9 de la population r\u00e9side dans une zone agglom\u00e9r\u00e9e de plus de 2 000 habitants dans laquelle aucune habitation n’est s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres.<\/p><\/blockquote>\n
2 <\/strong><\/span>– Seconde particularit\u00e9 des cartes de bruit, la superposition de plusieurs sources et comp\u00e9tences<\/a> \u00e0 mettre en regard des diff\u00e9rents types de bruit \u00e0 \u00e9tudier :
\n-par le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, pour les grandes infrastructures de transport routier (routes nationales), ferroviaire, et pour les a\u00e9roports
\n-par les conseils g\u00e9n\u00e9raux pour les infrastructures routi\u00e8res relevant de leur comp\u00e9tence
\n-par les communes<\/a> ou les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) comp\u00e9tents en mati\u00e8re de lutte contre les nuisances sonores, pour les grandes agglom\u00e9rations.<\/p>\nLa notion de comp\u00e9tence dans les collectivit\u00e9s territoriales :<\/strong>
\nLes domaines d’intervention des collectivit\u00e9s territoriales sont encadr\u00e9s dans une notion de \u00ab\u00a0comp\u00e9tence\u00a0\u00bb notamment pour les intercommunalit\u00e9s qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la\u00a0\u00ab\u00a0clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale<\/em> \u00bb \u00a0et qui n’interviennent, en principe, que dans le cadre des comp\u00e9tences que l’on retrouvent dans la notion d’\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat communautaire\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p><\/blockquote>\n3<\/span><\/strong> – Troisi\u00e8me aspect important dans la r\u00e9alisation des cartes de bruit, celui des donn\u00e9es sources<\/strong><\/span>, garantes de la bonne qualit\u00e9 de la donn\u00e9e cr\u00e9\u00e9e. Et qui dit donn\u00e9e source parle en particulier du mod\u00e9le num\u00e9rique de terrain, c’est-\u00e0-dire une repr\u00e9sentation de l’altim\u00e9trie, associ\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es pr\u00e9cises sur les constructions existantes de type RGE ou cadastre.<\/p>\n
En premier lieu, il est indispensable de bien connaitre les donn\u00e9es disponibles localement. La qualit\u00e9 des donn\u00e9es doit \u00eatre mise en regard de la pr\u00e9cision demand\u00e9e r\u00e8glementairement :<\/p>\n
\n
- 25 000 \u00e9me \u00a0pour les grandes infrastructures de transport terrestre,<\/li>\n
- et 10 000 \u00e8me pour les donn\u00e9es relevant des communes et agglom\u00e9rations.<\/li>\n<\/ul>\n
Les donn\u00e9es sources ont vocation \u00e0 provenir du service SIG, mais le pilotage de la d\u00e9marche rel\u00e8ve souvent d’un autre service, \u00a0qui diff\u00e9re selon les collectivit\u00e9s :<\/p>\n
\n
- pour les plus petites, c’est souvent le service urbanisme qui s’en charge,<\/li>\n
- dans certains cas, ce sont les d\u00e9partements qui s’en sont charg\u00e9s, pour les communes, comme c’est la cas en r\u00e9gion ile de france,<\/li>\n
- dans d’autres cas, c’est l’intercommunalit\u00e9 porteuse du SIG qui a aid\u00e9 les communes a r\u00e9aliser ce travail, comme par exemple sur le pays viennois,<\/li>\n
- ce peut \u00eatre \u00e9galement conduit par le service environnement d\u00e9nomm\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s variable …<\/li>\n<\/ul>\n
4<\/strong><\/span> – Dernier \u00e9l\u00e9ment remarquable de la d\u00e9marche de r\u00e9alisation des cartes de bruit : l’obligation de mise \u00e0 disposition du public <\/strong><\/span>et de remont\u00e9e de l’information au niveau europ\u00e9en. Les donn\u00e9es num\u00e9riques ainsi produites s’inscrivent ici parfaitement dans les principes de la directive europ\u00e9enne INSPIRE de communication sur les donn\u00e9es environnementales.
\nUn tour d’horizon des sites internet des agglom\u00e9rations fait appara\u00eetre des modalit\u00e9s tr\u00e8s diverses de mise \u00e0 disposition : d’une simple carte PDF, aux r\u00e9solutions parfois tr\u00e8s faibles, aux cartes parfaitement int\u00e9gr\u00e9es au SIG et combinant les diff\u00e9rentes sources de bruit. Pour plusieurs collectivit\u00e9s, la carte du bruit est la principale, si ce n’est l’unique, carte mise \u00e0 disposition du public.<\/strong><\/p>\nMais comment se coordonnent les cartes de bruit et les PPBE avec les documents d’urbanisme ?<\/span><\/strong>
\nLes cartes de bruit se distinguent du point de vue strictement r\u00e8glementaire des plans d’exposition au bruit annex\u00e9s aux plans locaux d’urbanisme et concernant les a\u00e9rodromes et les grandes voiries. A ce sujet, le CERTU a publi\u00e9 un guide \u00ab\u00a0PLU et bruit – La bo\u00eete \u00e0 outils de l\u2019am\u00e9nageur<\/a>\u201d http:\/\/www.certu.fr\/.<\/p>\nL’agglom\u00e9ration d’Aix, la CPA, recompens\u00e9e par un d\u00e9cibel d’or, est un bon exemple du portage actif de cette politique de pr\u00e9vention du bruit :<\/span><\/strong>
\nla carte du bruit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle intercommunale par le service \u00e9cologie urbaine \u00a0:\u00a0http:\/\/cartes-bruit.agglo-paysdaix.fr\/<\/p>\n\n
- elle est pleinement int\u00e9gr\u00e9e dans la plateforme SIG de l’agglom\u00e9ration, elle en est d’ailleurs la seule carte grand public<\/li>\n
- elle pr\u00e9sente toutes les sources de bruit<\/li>\n
- elle a d\u00e9bouch\u00e9 sur un PPBE pr\u00e9sent\u00e9 et valid\u00e9 au cours de l’ann\u00e9e 2010<\/li>\n
- l’agglom\u00e9ration s’est \u00e9galement engag\u00e9e dans le dispositif exp\u00e9rimental des \u00ab\u00a0observatoires du bruit\u00a0\u00bb qui se donne pour objectif une observation en continu des ph\u00e9nom\u00e8nes de bruit.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelques sites internet :
\n<\/strong>Grand Lyon : http:\/\/www.grandlyon.com\/Environnement-sonore.167.0.html<\/span><\/a>
\nNice C\u00f4te d\u2019Azur : http:\/\/auditorium.nicecotedazur.org\/<\/a>
\nEvryCentreEssonne :
\nhttp:\/\/www.agglo-evry.fr\/Les-Missions-de-l-agglomeration\/L-environnement\/La-Carte-Strategique-du-Bruit<\/a>
\nMarseile MPM\u00a0: http:\/\/carto.marseille-provence.fr\/geowebMPM\/portal.do<\/a>
\nParis :\u00a0http:\/\/www.paris.fr\/portail\/pratique\/Portal.lut?page_id=1285<\/a>
\nCG 94\u00a0: http:\/\/www.cartesbruit94.fr\/<\/a><\/p><\/blockquote>\n\nArticle r\u00e9dig\u00e9 avec l’aide de Philippe, Pierre, et St\u00e9phanie<\/address>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Voil\u00e0 bient\u00f4t dix ans qu’est n\u00e9e la directive europ\u00e9enne demandant aux grandes agglom\u00e9rations europ\u00e9ennes de cartographier le bruit et de mettre \u00e0 disposition du public ces informations : une directive de 2002, \u00ab\u00a0transpos\u00e9e\u00a0\u00bb par une loi de 2005 et une s\u00e9rie de d\u00e9crets publi\u00e9s en 2006 et 2007. La transposition est l’insertion par un \u00c9tat […]<\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4317],"tags":[4305,338],"class_list":["post-661","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lessentiel-2","tag-bruit","tag-sig"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/661","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/users\/47"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=661"}],"version-history":[{"count":36,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/661\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":733,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/661\/revisions\/733"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=661"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=661"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}